Séminaire Sols et ressources foncières

Longtemps méconnus et traités comme une ressource illimitée, les sols sont aujourd’hui  au centre de multiples enjeux économiques, sociaux et culturels et  de nombreux travaux de recherche.  Ils sont en effet essentiels à nos sociétés en raison des services écosystémiques qu’ils rendent ( approvisionnement en nourriture et en matériaux, régulation du climat, du cycle de l’eau, de l’air, recyclage de déchets organiques, préservation  du patrimoine biologique et culturel, …). De leur bonne santé dépend celle de la planète et de ses habitants. Or, les sols sont soumis aux pressions des activités humaines et à une forte concurrence d’usages qui dégradent leur qualité et limitent leur disponibilité. Ainsi, en France, tous les 10 ans, les nouveaux projets fonciers consomment, en moyenne, une surface équivalente à celle d’un département. En 2020, 20 000 hectares d’espaces ont été grignotés par l’urbanisation, d’après l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Ce phénomène  se fait essentiellement aux dépens des terres agricoles, comme le souligne une étude de l’Insee.

Le caractère fragile et rare des sols, une ressource naturelle finie et non renouvelable à l’échelle d’une vie humaine, leur valeur écologique, les dommages occasionnés par leur artificialisation croissante et leur imperméabilisation font désormais l’objet d’une réelle prise de conscience. La loi Biodiversité de 2016 reconnaît ainsi le sol comme “patrimoine commun de la nation”  et la récente loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050  pour lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Le législateur demande aux territoires de baisser de 50% d’ici à la fin de la décennie le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De son côté, le plan de relance conditionne nombre de ses soutiens financiers à la responsabilité environnementale, notamment autour de la résorption des friches urbaines.

Si les objectifs sont nationaux, ce sont les élus locaux qui se retrouvent à la barre pour les décliner sur le terrain. Tous les documents d’urbanisme, des documents de planification régionale aux schémas de cohésion territoriale et aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux, devront répondre aux exigences de la loi Climat. Les sols sont bel et bien une question stratégique pour les collectivités territoriales, qui doivent envisager leurs usages actuels et futurs (agricole, résidentiel, activités industrielles, énergétiques, commerciales, touristiques, …) et définir leurs modes de gestion. Ils constituent en effet le socle essentiel à tout aménagement du territoire. Accueillir des habitants, développer des activités industrielles ou de services, … la ressource foncière est le support nécessaire à tout projet. 

Le défi pour les élus et les acteurs territoriaux est désormais de trouver le chemin d’un développement local sobre en foncier. Décorréler développement, croissance urbaine et consommation d’espace est une équation très complexe pour les collectivités, confrontées à des enjeux contradictoires – par exemple, limiter l’étalement urbain et répondre aux besoins de logements abordables et d’équipements publics, ou encore  tenir compte de la volonté de réindustrialisation et préserver le foncier, … “Faire atterrir” cette ambition de sobriété foncière dans les territoires, pour paraphraser le philosophe Bruno Latour, implique de réinventer un modèle d’aménagement qui n’a eu cesse, depuis les années 1960, de développer des zones industrielles et d’activité économique, des lotissements et des zones commerciales au détriment des espaces naturels et agricoles. Ce changement de paradigme n’ira pas sans tensions entre les différents territoires, urbains, péri-urbains et ruraux, ces derniers redoutant notamment s’être freinés dans leur volonté de revitalisation.  

Dans ce contexte, de quels leviers l’action publique dispose-t-elle pour définir une nouvelle culture de l’aménagement et engager une démarche durable d’usage et de gestion des sols, adaptée aux spécificités de chaque territoire? Quels sont les outils disponibles permettant aux décideurs publics de mieux connaître le potentiel foncier d’un territoire? Comment définir une stratégie foncière au service d’un projet territorial?

L’objectif de ZAN est-il conciliable avec la relance économique et le soutien à l’implantation d’activités productives? Dans les villes, quels sont les outils pour  densifier les espaces consacrés à l’activité économique, recycler du foncier dégradé et des friches? Comment sensibiliser les acteurs économiques et la population et mutualiser des espaces? Est-il possible d’anticiper et de connaître les besoins de foncier? 

Face à la demande de logements, de quelles ressources foncières des collectivités territoriales disposent-elles? Comment construire dans le tissu urbain existant sans s’étaler, répondre aux nouvelles attentes des habitants et rendre désirable et inclusif l’espace urbain? 

Dans les territoires ruraux et agricoles, qui s’inquiètent des effets que pourrait avoir l’objectif de ZAN, quels sont les défis de la sobriété foncière? Comment retrouver un équilibre entre les différents usages du foncier et redéfinir les relations entre l’urbain et la ruralité?