SOLS ET RESSOURCES FONCIÈRES : POUR UN USAGE DURABLE
Ce séminaire thématique permettra de partager des connaissances et des questionnements sur :
- les sols, leurs fonctions, leur valeur, leur consommation et leurs usages à la lumière de travaux de recherche en cours,
- la culture de l’aménagement foncier et son évolution face à l’impératif de transition écologique, à la nouvelle législation et aux aspirations des populations,
- les leviers et les freins liés à l’émergence d’une sobriété foncière et identifiés par les élus et acteurs locaux,
- le fonctionnement de l’écosystème d’acteurs et la gouvernance pour porter les projets locaux d’aménagement, en se basant en particulier sur les premiers retours d’expériences de la démarche des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière lancée par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
- les capacités de mise en œuvre, les compétences et les ressources disponibles sur les territoires pour explorer des solutions innovantes de gestion du foncier.
Explorer les éléments de contexte, diffuser les connaissances, engager le débat en stimulant l’intelligence collective, comprendre les déterminants décisionnels et les jeux d’acteurs, partager les bonnes pratiques et favoriser la mise en réseau des acteurs territoriaux sont les objectifs principaux de ce séminaire. Il contribuera à définir les attentes et les besoins des élus locaux et des collectivités territoriales pour construire une nouvelle culture de l’aménagement foncier.
Cet événement s’inscrit dans le cadre du partenariat institutionnel entre la Banque des Territoires du Groupe Caisse des Dépôts et l’IHEST, Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie.
Il s’adresse à tous les acteurs publics et privés territoriaux, élus, enseignants-chercheurs, aménageurs, entreprises, investisseurs, propriétaires fonciers, habitants, …
Orientations générales
Longtemps méconnus et traités comme une ressource illimitée, les sols sont aujourd’hui au centre de multiples enjeux économiques, sociaux et culturels et de nombreux travaux de recherche. Ils sont en effet essentiels à nos sociétés en raison des services écosystémiques qu’ils rendent ( approvisionnement en nourriture et en matériaux, régulation du climat, du cycle de l’eau, de l’air, recyclage de déchets organiques, préservation du patrimoine biologique et culturel, …). De leur bonne santé dépend celle de la planète et de ses habitants. Or, les sols sont soumis aux pressions des activités humaines et à une forte concurrence d’usages qui dégradent leur qualité et limitent leur disponibilité. Ainsi, en France, tous les 10 ans, les nouveaux projets fonciers consomment, en moyenne, une surface équivalente à celle d’un département. En 2020, 20 000 hectares d’espaces ont été grignotés par l’urbanisation, d’après l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Ce phénomène se fait essentiellement aux dépens des terres agricoles, comme le souligne une étude de l’Insee.
Le caractère fragile et rare des sols, une ressource naturelle finie et non renouvelable à l’échelle d’une vie humaine, leur valeur écologique, les dommages occasionnés par leur artificialisation croissante et leur imperméabilisation font désormais l’objet d’une réelle prise de conscience. La loi Biodiversité de 2016 reconnaît ainsi le sol comme “patrimoine commun de la nation” et la récente loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050 pour lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. Le législateur demande aux territoires de baisser de 50% d’ici à la fin de la décennie le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De son côté, le plan de relance conditionne nombre de ses soutiens financiers à la responsabilité environnementale, notamment autour de la résorption des friches urbaines.
Si les objectifs sont nationaux, ce sont les élus locaux qui se retrouvent à la barre pour les décliner sur le terrain. Tous les documents d’urbanisme, des documents de planification régionale aux schémas de cohésion territoriale et aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux, devront répondre aux exigences de la loi Climat. Les sols sont bel et bien une question stratégique pour les collectivités territoriales, qui doivent envisager leurs usages actuels et futurs (agricole, résidentiel, activités industrielles, énergétiques, commerciales, touristiques, …) et définir leurs modes de gestion. Ils constituent en effet le socle essentiel à tout aménagement du territoire. Accueillir des habitants, développer des activités industrielles ou de services, … la ressource foncière est le support nécessaire à tout projet.
Le défi pour les élus et les acteurs territoriaux est désormais de trouver le chemin d’un développement local sobre en foncier. Décorréler développement, croissance urbaine et consommation d’espace est une équation très complexe pour les collectivités, confrontées à des enjeux contradictoires – par exemple, limiter l’étalement urbain et répondre aux besoins de logements abordables et d’équipements publics, ou encore tenir compte de la volonté de réindustrialisation et préserver le foncier, … “Faire atterrir” cette ambition de sobriété foncière dans les territoires, pour paraphraser le philosophe Bruno Latour, implique de réinventer un modèle d’aménagement qui n’a eu cesse, depuis les années 1960, de développer des zones industrielles et d’activité économique, des lotissements et des zones commerciales au détriment des espaces naturels et agricoles. Ce changement de paradigme n’ira pas sans tensions entre les différents territoires, urbains, péri-urbains et ruraux, ces derniers redoutant notamment s’être freinés dans leur volonté de revitalisation.
Dans ce contexte, de quels leviers l’action publique dispose-t-elle pour définir une nouvelle culture de l’aménagement et engager une démarche durable d’usage et de gestion des sols, adaptée aux spécificités de chaque territoire? Quels sont les outils disponibles permettant aux décideurs publics de mieux connaître le potentiel foncier d’un territoire? Comment définir une stratégie foncière au service d’un projet territorial?
L’objectif de ZAN est-il conciliable avec la relance économique et le soutien à l’implantation d’activités productives? Dans les villes, quels sont les outils pour densifier les espaces consacrés à l’activité économique, recycler du foncier dégradé et des friches? Comment sensibiliser les acteurs économiques et la population et mutualiser des espaces? Est-il possible d’anticiper et de connaître les besoins de foncier?
Face à la demande de logements, de quelles ressources foncières des collectivités territoriales disposent-elles? Comment construire dans le tissu urbain existant sans s’étaler, répondre aux nouvelles attentes des habitants et rendre désirable et inclusif l’espace urbain?
Dans les territoires ruraux et agricoles, qui s’inquiètent des effets que pourrait avoir l’objectif de ZAN, quels sont les défis de la sobriété foncière? Comment retrouver un équilibre entre les différents usages du foncier et redéfinir les relations entre l’urbain et la ruralité?
TROIS RENDEZ-VOUS EN SEPTEMBRE
1 • Webinaire • Jeudi 8 septembre, 18h – 19h30
Les sols, milieux vivants : pourquoi en prendre soin?
Avec Marc-André Selosse, professeur au Muséum national d’Histoire naturelle
Discutante : Myriam Cau, urbaniste, coordinatrice Urbanisme de transition pour le Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales (LIFTI), auditrice IHEST promotion Émilie du Châtelet (2014- 2015)
Que nous dit la recherche sur les sols? Que représentent-ils ? Quelles fonctions essentielles remplissent-ils? A quelles menaces sont-ils confrontés?
2 • Webinaire • Jeudi 15 septembre, 18h-19h30
Terres agricoles, artificialisation et sécurité alimentaire
Avec Bertrand SCHMITT, directeur de recherche honoraire en économie à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), auditeur IHEST promotion Boris Vian (2013-2014)
Discutants : Gaël LOUESDON, coordinateur de Terre de Liens Normandie, Stéphane ROY, directeur général de la Chambre d’agriculture du Cher, auditeur IHEST promotion Christiane Desroches-Noblecourt (2011-2012)
Quels sont les déterminants de l’artificialisation des sols agricoles? Quels sont les impacts de celle-ci sur la production alimentaire? Comment agir pour préserver les terres agricoles?
3 • En présentiel (Paris) • Mardi 20 septembre, 8h45-18h00 au Hub des territoires, Paris
Acteurs et territoires : quelle culture partager?
Une journée de débat pour définir les leviers d’action favorables à une gestion durable des sols et
explorer les voies d’une nouvelle culture de l’aménagement foncier.
L’ensemble du séminaire thématique est animé par Sylvain Allemand, journaliste
Ce séminaire thématique permettra de partager des connaissances et des questionnements sur :
- les sols, leurs fonctions, leur valeur, leur consommation et leurs usages à la lumière de travaux de recherche en cours,
- la culture de l’aménagement foncier et son évolution face à l’impératif de transition écologique, à la nouvelle législation et aux aspirations des populations,
- les leviers et les freins liés à l’émergence d’une sobriété foncière et identifiés par les élus et acteurs locaux,
- le fonctionnement de l’écosystème d’acteurs et la gouvernance pour porter les projets locaux d’aménagement, en se basant en particulier sur les premiers retours d’expériences de la démarche des Territoires Pilotes de Sobriété Foncière lancée par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
- les capacités de mise en œuvre, les compétences et les ressources disponibles sur les territoires pour explorer des solutions innovantes de gestion du foncier.
Inscrivez-vous vite – le nombre de places est limité !
Parmi les intervenants :
Hélène PESKINE, secrétaire permanente du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA)
Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse
Maylis DESROUSSEAUX, maîtresse de conférence au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Laboratoire géomatique et foncier
Ghislain GÉNIAUX, chargé de recherche en économie, unité Ecodéveloppement, département Action, transitions et territoires, INRAE
Ludovic HERMANT, directeur de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Épernay Agglo Champagne
Thomas RAULET, chef de projet Dataviz Territoires d’industrie – Dataviz foncier, Banque des Territoires
Jérôme BASTIN, directeur général adjoint, Pôle Stratégie, Développement, Aménagement, Rennes Métropole – Ville de Rennes
Jean Paul MORDEFROID, adjoint au Maire de Verrières-le-Buisson, chargé du développement durable et des transitions, conseiller communautaire de la Communauté Paris-Saclay (CPS)
François SERVE, chargé de mission Grands projets d’aménagement, Dracénie Provence Verdon Agglomération
Isabelle BONNAUD-JOUIN, responsable du Pôle Entreprises Publiques Locales (EPL), Banque des Territoires
Lucas CHEVRIER, conseiller Économie-Industrie, chargé de recherche Intercommunalités de France – École des Ponts ParisTech
Jean-Baptiste MARIE, directeur général, Europe des projets architecturaux et urbains – EPAU, Plan Urbanisme Construction Architecture – PUCA
Bertrand FOLLÉA, paysagiste-urbaniste, agence Folléa Gautier