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Université européenne d’été 2012

Sciences, éthique et droit : dynamique et concurrence des normes

L’appropriation citoyenne des sciences et des technologies est une condition essentielle pour l’exercice de la démocratie comme pour le développement de nos sociétés. Si l’éducation et le débat public, abordés lors des universités européennes d’été précédentes, sont au cœur de cette exigence, les relations qu’entretiennent les sciences avec l’éthique et le droit en représentent une autre dimension majeure. Aujourd’hui, parce que ses applications concernent la plupart des dimensions de l’action humaine, parce que son organisation et sa dynamique ne sont plus dissociables de celles de la Cité, la Science rencontre naturellement les normes qui régissent le comportement humain, qu’il s’agisse de celles de la morale ou du droit. Nombre de controverses et débats en témoignent. Comment science, éthique et droit interagissent-ils ? Quelles dynamiques aux frontières des sciences, de l’éthique et du droit se développent actuellement ? Que révèlent leurs concurrences et frictions ? L’université d’été posera donc la question fondamentale de la normativité dans les sciences, dans le droit, de leurs interactions et interrogera la place spécifique de l’éthique et de ses normes.

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Programme prévisionnel
PDF-mis à jour le 22 juin 2012

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Summer School Programme

Regards sur les relations sciences, éthique et droit

Lundi 27 août 2012

Dans les sciences et les technologies, pour reprendre les termes de nombreux débats publics, les normes seraient partout : normes sociales, éthiques, juridiques, scientifiques ou techniques voire normes du vivant. Est-il éclairant de voir les choses ainsi ? Ces différentes normes renvoient-elles à des phénomènes comparables ? Sont-elles réellement de même nature dans les différents domaines évoqués ? La question est décisive pour appréhender la place et le rôle des sciences et des technologies dans la société, à plusieurs titres. D’une part, le développement de la recherche et des technologies change en profondeur ce que nous pouvons faire : il est donc naturel qu’à l’aune de ces nouvelles responsabilités les normes juridiques et éthiques soient réinterrogées. La science bouscule les autres régimes de normes, elle est elle-même questionnée quant à ses responsabilités, son éthique, sa déontologie. Comment science, éthique et droit interagissent-ils et selon quelles dynamiques ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Que faire de l’idée reçue selon laquelle les normes juridiques et éthiques seraient toujours « en retard » par rapport aux sciences ? D’autre part, appliquer et faire appliquer une norme n’est jamais une entreprise triviale : dans une situation donnée, va-t-on mobiliser des normes scientifiques ou techniques, éthiques, juridiques ? Selon quelles exclusivités, quelles hiérarchies ? C’est cette situation d’incertitude et de concurrence entre les normes, voire parfois de brouillage, qui sera interrogée et éclairée.

Les normes dans la société

Marie-Françoise Chevallier-Le Guyader, directrice de l’IHEST

Bertrand Collomb, président de l’IHEST, président d’honneur du groupe Lafarge, vice-président de l’Académie des sciences morales et politiques

Qu’est-ce qu’une norme ?

Regards croisés scientifique, philosophique et juridique

Etienne Klein, directeur du Laboratoire de recherche sur les sciences de la matière au Commissariat àl’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), professeur à l’École Centrale de Paris

Jean-Michel Besnier, philosophe, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne

Un juriste

Discussion générale

Les dynamiques d’élaboration des normes

Mardi 28 août 2012

Productrices de connaissances, pourvoyeuses de questions nouvelles autant que de réponses, les sciences et les technologies entretiennent, dans leur évolution, une perpétuelle et stimulante incertitude. La construction des normes est profondément marquée par cet incessant renouvellement. Qui sont les auteurs des normes qui encadrent les activités et les produits scientifiques et technologiques ? Où sont-elles pensées, formalisées, publicisées ? De l’autonomie de la science aux lois de bioéthique, de la prise en compte de la complexité aux effets normatifs de la technique elle-même, cette première journée éclairera les dynamiques d’élaboration des normes qu’elles précèdent ou découlent des sciences et des technologies.

Les interactions entre les normes éthiques et juridiques : Bioéthique ou lois de bioéthique ?

Patrick Gaudray, biologiste, Directeur de recherche au CNRS Membre du Comité Consultatif National d’Ethique

Estelle Brosset, Maître de conférences en droit public, Centre de droit de la santé, université d’Aix-Marseille

Complexité et acteurs de l’élaboration des normes juridiques et des normes techniques Le cas des nanotechnologies : quels acteurs, quels débats, pour quels résultats ?

Stéphanie Lacour, chargée de recherche CNRS au Centre d’études sur la coopération juridique internationale (Cecoji) (CNRS/Université de Poitiers)

Eric Gaffet, directeur de recherche au CNRS et responsable du « Nanomaterials Research Group » à l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard,

Internet : architecture, usagers, marché, d’où viennent réellement les normes ?

Antoinette Rouvroy chercheuse au Centre de recherche interdisciplinaire en information, droit et société de l’université de Namur

Philippe Aigrain, Sopinspace

La responsabilité des communautés scientifiques face à l’incertitude

Claude Debru, philosophe, professeur à l’Ecole normale supérieure, Paris

Responsabilité individuelle, responsabilité collective des scientifiques

Jean-Pierre Bourguignon, directeur de l’Institut des hautes études scientifiques et professeur de mathématiques à l’École Polytechnique

Dominique Vinck, sociologue, CNRS, Université de Lausanne

Les dynamiques d’application des normes

Mercredi 29 août 2012

Quelles que soient les controverses suscitées par l’élaboration des normes applicables aux activités et produits de la science, la question de l’application de ces dernières demeure. Une fois adoptées, selon des formes et procédures extrêmement variées, leur application n’est en effet nullement garantie et de nombreux paramètres et acteurs entrent encore en jeu à ce stade. Comment donner aux normes, dans la pratique, une portée concrète ? Comment trancher d’éventuels conflits, déterminer les sanctions applicables en cas de violation de ces normes ? Dans quelle mesure et selon quelles modalités les normes se trouvent-elles modifiées par leur application ? Toutes ces questions seront abordées lors de cette deuxième journée sur la base d’exemples concrets.

La fabrique de la recherche et la transgression des normes Des fraudes aux délits, la rétractation, le plagiat, l’auto-plagiat

Michèle Bergadaà, professeur de marketting et communication à l’université de Genève, présidente de la Fondation pour une Education Responsable et Equitable à Genève

Thomas Lemberger, directeur adjoint des publications scientifiques de l’European molecular biology organization, rédacteur en chef de Molecular system biology

Du partage de l’information au partage des innovations Le modèle propriétaire est-il toujours pertinent ?

Richard Gold,, juriste, professeur à l’université McGill, Québec, Canada
Patrick Terroir, directeur général délégué, Caisse des dépôts propriété intellectuelle

Les normes environnementales : passer de l’international au local

Philippe Billet, professeur de droit à l’université de Lyon 3, président de la Société française pour le droit de l’environnement

Bertrand Collomb, président de l’IHEST, président d’honneur du groupe Lafarge, vice-président de l’Académie des sciences morales et politiques

Christian Huglo, avocat

Jean-Louis Bianco, député, président du Conseil général des Alpes de haute Provence (sous réserve)

Anne Glover, professeur de microbiologie à l’université d’Aberdeen, conseiller scientifique principale de la Commission européenne (sous réserve)

Les normes et les territoires : rencontre avec les acteurs locaux en région PACA et visites : - Les eaux thermales et la ville de Gréoux-les-Bains : quelles normes ? - Le site d’ITER France : les compensations environnementales

Les dynamiques des normes dans le temps et l’espace

Jeudi 30 août 2012

Le double contexte de la mondialisation et de l’évolution historique conduit à s’interroger sur l’universalité des normes. Y a-t-il des interactions différentes selon les temps et les lieux entre normes scientifiques et normes juridiques et éthiques ? Ces normes répondent-elles de la même manière face à l’internationalisation de la recherche et à la mondialisation ? Le temps et l’espace dans lesquels se déploient les normes applicables aux activités et produits de la science fourniront le fil conducteur de la dernière partie de cette université d’été, qui se veut plus prospective

Faillibilité de la science et expertise La Science et le procès : quelle autorité sur la Science ?

Rafael Encinas de Munagorri, professeur à l’université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France

Mathias Girel, philosophe, maître de conférence à l’Ecole normale supérieure, Paris

Marc Soulas, chef de la division criminalistique, ingénierie et numérique, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

Incertitude, anticipation et normativité

Mireille Delmas-Marty, professeur au collège de France

Vers un droit universel des sciences et des techniques ?

Ryuichi Ida, professeur honoraire à l’université de Kyoto, expert en bioéthique, ancien président du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (1998-2002)

Les normes dans l’espace mondialisé : quelle place pour l’Europe

Julian Kinderlerer, professeur en propriété intellectuelle à Cape Town, Afrique du Sud, professeur en Biotechnologie et Société à l’université technologique de Delft, Pays-Bas, professeur honoraire à l’université de Sheffield, Royaume-uni, président du Groupe européen d’éthique

Débat avec les intervenants

Dynamiques et concurrence des normes : prospective

Vendredi 31 août 2012

Au terme de l’université, les participants devront élaborer une réflexion partagée et formuler leurs étonnements et interrogations conformément aux méthodes éprouvées par l’Institut.
L’objectif de cette restitution consiste à synthétiser la richesse et la diversité des échanges qui ont eu lieu tout au long de cette université. Cette restitution se concrétise au moyen d’un double processus. D’une part, au début de chaque journée, un groupe de participants a restitué ses interrogations et étonnements sur les interventions de la veille et les a soumis à la discussion de l’ensemble des participants. D’autre part au cours de cette matinée, les participants, par groupe de cinq, élaborent une synthèse des questions structurant le débat social tel qu’ils le perçoivent. Cette synthèse pourra porter sur l’ensemble des thèmes soulevés.

Recherche, innovation et marché : le contrat au crible des cultures

Alain d’Iribarne, économiste, directeur de recherche au CNRS

Travail en groupes

Mise en commun des réflexions et travaille collectif Recueil des éléments en vue de la rédaction d’un document de synhtèse (position paper)

Publié le lundi 4 juin 2012,
mis à jour le lundi 17 mars 2014