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Quelle place pour la science dans le débat public ?

Université d’été 2010 : Processus, méthodologie et évaluation du débat. l’exemple des nanotechnologies.

Jean-Michel Fourniau, Jean Bergougnoux, Jessica Bland, Rinie Van Est, Jameson Wetmore

Université européenne d’été
Quelle place pour la science dans le débat public ?
25-29 août 2010 - Arc-et-Senans
COMPTE RENDU



VII. Retours d’expérience
Processus, méthodologie et évaluation du débat. l’exemple des nanotechnologies.

Jean-Michel Fourniau observe que les nanotechnologies constituent un champ multidisciplinaire, largement orienté vers une finalité technologie, et désormais un vrai enjeu de société. Après un bref historique de l’émergence des nanotechnologies dans le débat public, M. Fourniau souligne que les dispositifs de débat public se caractérisent par une grande variété, des inquiétudes spécifiques et des acteurs qui ne sont pas les mêmes dans chaque pays. Difficile, donc, de tirer des recettes d’une telle variété, l’essentiel, à l’expérience, étant de bien avoir conscience qu’il y a plusieurs manières de conduire les dispositifs, manière qui dépendent de l’engagement des animateurs. Certains ont mis en évidence trois critères majeurs : la sélection des participants, l’intensité de la communication et l’influence de la participation sur la décision.

En matière de conduite des échanges, l’expérience de la commission nationale du débat public, notamment, a permis d’établir des critères procéduraux, reposant sur l’ouverture des échanges, la transparence de l’information, l’argumentation et l’équivalence des participants. Quant à la finalité des dispositifs, il est de parvenir à une gouvernance des risques, ce qui tendrait à réduire le débat et à le fermer à un espace de politisation des enjeux. L’émergence des nanotechnologies dans le débat public, elle, a clairement posé la question de la responsabilité.

Patrick Legrand rappelle que la commission nationale du débat public est une autorité indépendante dont l’objectif est de faire contribuer le débat public au processus de décision. La loi lui impose également de toujours mettre en débat l’opportunité, la commission ne devant jamais se prononcer sur le fond des projets. Enfin, le maître d’ouvrage dispose de trois mois après la publication du compte rendu de la commission pour dire ses intentions. Bref, la singularité de ce dispositif est d’être une offre de débat, étant entendu qu’il n’existe d’objets ni purs, ni simples, seulement des objets sociotechniques. Personne n’en sort indemne, pas plus les participants que la commission. M. Legrand conclut son propos en observant que tout objet scientifique a vocation à être transformé en objet sociotechnique, que la complexité est facteur de démocratie, et que les problématiques mises en évidence ne sont souvent ni celles des chercheurs, ni celles des techniciens.

Jean Bergougnoux rappelle que le débat public sur les nanotechnologies est la résultante du Grenelle de l’Environnement, les pouvoirs publics ayant choisi de donner à ce débat la notoriété maximale pour éviter de renouveler des expériences fâcheuses. La première surprise de la commission nationale du débat public a été de constater l’absence d’un maître d’ouvrage, et que ni la Recherche, ni la Santé, ni les industries agroalimentaires n’avaient jamais travaillé ensemble. Aussi l’élaboration du dossier du maître d’ouvrage a-t-il été extraordinairement laborieuse. Les consultations initiales ont permis l’élaboration de plus d’une cinquantaine de cahiers d’acteurs, mine précieuse de renseignements. Quant au déroulement du débat lui-même, il était évident qu’il serait extraordinairement politisé. L’association PMO a certes voulu le saboter, tout en soulignant qu’il s’agissait d’un problème de société, de libertés individuelles et collectives, et d’augmentation de l’homme. Cela dit, la plupart des intervenants ont souhaité posé la question de la gouvernance des applications, au motif que le développement de la recherche était inéluctable et souhaitable. La commission, pour sa part, n’a pas pris position sur le fond – la loi le lui interdit. On rappellera cependant que l’acte fondamental du débat public est un acte de gouvernance. Aussi ce débat a-t-il mis en avant qu’une gouvernance moderne exigeait un concept de société civile. Si la gouvernance peut être définie par trois mots clés – transparence, participation et responsabilité – on constatera que sur ces trois exigences, les pouvoirs publics ont été pris en défaut. La suite ? Si tout s’arrête aujourd’hui, ce débat aura été largement inutile, n’était sa dimension informative. Il reste donc à attendre les réactions du maître d’ouvrage.

Jessica Bland (traduction) rappelle la longue histoire de la Royal Society, organisation pour laquelle elle travaille, en soulignant son rôle de conseil auprès du gouvernement sur les questions de science et de technologie depuis de nombreuses années. Son centre de science politique a pour objectif d’établir des recommandations politiques concrètes au gouvernement, de tenir compte des expertises nationales, et d’être un espace de débat entre les scientifiques, les politiques et le public.

Les nanotechnologies ont été la première technologie émergente à laquelle la Royal Society s’est intéressée dans le cadre de ses discussions sur la politique, suite à plusieurs évènements intervenus en 2003. A cette date, le prince Charles a fait part de ses inquiétudes d’une possible disparation de la race humaine causée par le développement des nanotechnologies. Cette déclaration a lancé le débat dans le grand public. Un nanoscepticisme s’était déjà fortement installé au Royaume-Unis un an auparavant. En 2004, la Royal Society a été chargée de se pencher sur la question des nanotechnologies, compte tenu d’une inquiétude de plus en plus vive du public, et d’y réfléchir dans toutes ses dimensions. Pour y répondre, un groupe de spécialistes de plusieurs disciplines a été mis en place, qui a publié la même année son rapport, Opportunités et incertitudes, concernant les incertitudes sociétales liées aux nanotechnologies.

Le gouvernement a réagi à ce rapport en 2005, démarche qui a débouché sur la définition d’une politique sur les nanotechnologies. Par la suite, il y a eu une demande de davantage de recherche sur les questions de santé et de sécurité concernant les nanotechnologies, puis – point nouveau – sur l’idée d’une nouvelle gouvernance en matière de technologies émergentes, approche tout à fait inédite. Avant que la technologie se soit imposée, il était indispensable de mettre en place des choses au niveau public, point qui a été salué par les universitaires, spécialistes des sciences et des techniques. Il y a eu trois phases au Royaume Unis. La première a débuté dans les années 80, avec une compréhension publique de la science, face à des problèmes de résistance au nucléaire. Un scientifique doit faire davantage en matière de pédagogie. La deuxième peut se résumer par une envie de dialogue entre experts et profanes. La troisième est qu’il faut « ramer » en amont, au fur et à mesure de l’émergence de nouveaux processus de développement technologique.

Cette année, une nouvelle stratégie sur les nanotechnologies a été publiée. Elle a été largement critiquée, car elle ne s’appuyait pas sur les travaux déjà réalisés, preuve que la mémoire institutionnelle du gouvernement doit être prise en compte.

En 2008, il a paru souhaitable de dépasser les projets d’implication du public qui serait unique ou singulier pour reconnaître le recueil d’une intelligence sociale continue et fournir la possibilité aux experts et au public de débattre.
Pour dépasser un dialogue univoque, et avoir un engagement au quotidien, programme très ambitieux, l’idée de la citoyenneté doit être mise au premier plan. Le nouveau gouvernement de coalition, mis en place en mai dernier, parle de big society, soulignant qu’il n’incombe pas uniquement à l’Etat d’organiser des débats publics. Il appelle de ses vœux une démarche ascendante. Le pays avance en ce sens, du moins est-ce la rhétorique mise en avant. Autre idée sous-jacente : l’idée du recueil de renseignement de cette intelligence, avec retour en boucle, qui remonte au ministre.

Tel est le défi auquel est confronté le Royaume Unis, dans un contexte de plus en plus pressent, notamment avec la biologie synthétique, à l’heure où Greg Venter annonce la création d’une cellule synthétique.

Rinie Van Est (traduction) travaille pour un institut néerlandais du débat, l’institut Ratheneau, chargé notamment d’informer les parlementaires, de manière à assurer une continuité au débat. L’objectif est de stimuler et de susciter le débat politique et public, en créant un espace de débat, dans la continuité du modèle délibératif de la démocratie. En l’espace de dix ans, le débat s’est décentré des biotechnologies vers les nanotechnologies, vaste révolution technologique et sociétale s’il en est. Comment fallait-il organiser le débat ? Grand défi pour les praticiens de l’évaluation technologique, d’autant que le domaine des nanotechnologies est particulièrement vaste. Le débat sur les OGM, il ne faut pas l’oublier, renvoyait à une technologie vieille de trente ans.

Pour les nanotechnologies, il fallait renouveler le débat scientifique, défi considérable, qui plus est sur lequel se greffent des scénarios catastrophes et des questions relatives à l’amélioration de l’être humain. Comment cadrer une telle discussion, alors qu’il n’y a pas pris de conscience ni du public, ni du politique ? La même question s’était posée pour le clonage, débat que l’institut Rathenau est parvenu à structurer, sans pour autant toucher un vaste auditoire. Le débat sur l’énergie, organisé au début des années quatre-vingt, n’a eu aucun impact politique, mais a pu accroître l’influence des avocats des énergies alternatives au nucléaire. Quant au débat sur les OGM, il a été catastrophique au Pays-Bas, la participation des citoyens ayant été utilisée pour contourner les organisations non gouvernementales. Or, un débat exige d’impliquer toutes les parties prenantes, pour assurer une réelle représentation démocratique. De même faut-il savoir, en amont du débat, analyser les enjeux. Il faut aller au-delà de la participation, les acteurs du débat devant être séduits pour agir.

Tout cela devrait conduire à une mise en réseau du débat public, gage d’un bon débat. Pour le débat sur les nanotechnologies, l’action de l’institut Ratheneau a été décisive. Il a publié un rapport, proposant un agenda, qui fut accepté par tous. Puis il a organisé toutes sortes d’ateliers de parties prenantes, dans différents domaines d’application, pour constituer le réseau et impliquer les sciences sociales. Cette première étape s’est conclue par un débat au Parlement, qui a fait part de sa volonté de lancer un débat social sur les nanotechnologies. Fin 2005, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan. Ce faisant, une vision a été élaborée, justifiant un dialogue national et une réflexion éthique et juridique. Depuis, les choses se mettent en place à plusieurs niveaux. Des forums de discussion des nano-dialogues ont permis d’institutionnaliser la question, ce qui permet de créer de la légitimité. Du coup, les institutions, qui disposent de budget, produisent de la bonne information. Les questions sont reprises par les politiques, la société se sentant impliquée. Bref, disposer d’une compréhension globale de l’engagement public nécessite un agenda public commun, renforcer les capacités et la confiance, de faciliter l’implication et sensibiliser le grand public.

Jameson Wetmore (traduction) parlera de l’expérience du débat public des Etats-Unis en matière de nanotechnologies. L’Américain moyen, c’est un fait, ne se sent pas concerné par ce sujet, à telle enseigne que ce sont les scientifiques qui s’inquiètent de certains aspects de cette technologie. Si le public n’est pas inquiet, qui va-t-on accuser en cas de crise grave ? Si l’industrie a commencé à faire beaucoup de publicité sur les produits à base de nanotechnologies, au fil du temps, elle a décidé de ne plus en parler. D’autres organisations ont commencé à prendre des dispositions pour réglementer les nanoproduits, les entreprises appelant les pouvoirs publics à leur imposer des réglementations, pour ne pas avoir de problèmes. Quelle gouvernance pour anticiper les risques ? En principe, la logique voudrait qu’on pense aux problèmes avant qu’ils arrivent plutôt qu’après.

Si le public est indifférent aux nanotechnologies, il faut donc réfléchir aux risques sans l’implication du grand public. Aussi un forum de technologie des citoyens, sorte de conférence de consensus, a-t-il dû être mis en place au plan national, uniquement sur les technologies ayant la prétention d’augmenter l’humain, forum qui s’est déplacé dans six villes des Etats-Unis, pendant un mois, le débat s’étant poursuivi ensuite en ligne. Il fallait aussi que les scientifiques et les ingénieurs y participent et apprennent à réfléchir aux implications sociales de leurs travaux. Ce travail leur a permis d’intégrer les questions des citoyens dans leurs travaux. Ils ont dû s’approprier de nouvelles compétences, et d’abord se rendre compte qu’il y a un monde au-delà de leur laboratoire. Il leur a fallu obtenir des compétences en matière de communication, et d’abord d’être en capacité d’expliquer sa recherche à sa grand-mère, et entendre les inquiétudes de cette dernière. Les chercheurs et les ingénieurs doivent comprendre qu’ils disposent d’une expertise très utile si elle est placée dans les bonnes mains, au bon moment, l’essentiel étant d’humaniser leur travail. Il s’agit donc d’impliquer le public, et de compléter la formation des scientifiques par l’écoute du monde extérieur.


jeudi 7 avril 2011, par Olivier Dargouge