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Quelle place pour la science dans le débat public ?

Université d’été 2010 : l’expertise et les acteurs du débat

Compte rendu

Université européenne d’été
Quelle place pour la science dans le débat public ?
25-29 août 2010 - Arc-et-Senans
COMPTE RENDU



XI. L’expertise et les acteurs du débat

Dire ou créer le droit dans le débat sur les sciences

Rafael Encinas de Munagorri observe que, bien souvent, le juriste est perçu par le chercheur comme un acteur contraignant, qui l’obligera à respecter des normes et des règles, limitant du même coup sa liberté. C’est oublier qu’il promeut aussi cette dernière, le droit ne se limitant pas à la réglementation. Un juriste n’est pas une personne qui veut réguler la société : les problèmes juridiques – qu’on songe à l’actualité scientifique – viennent à lui.

Cela dit, comment s’agence le lien entre le juridique et le scientifique ? Pour les uns, ce lien est fait d’affrontements permanents, le droit relevant du domaine des valeurs, pas de l’objectivité scientifique. Pour les autres, le droit n’aurait qu’à prendre acte des progrès technologiques et à le réguler. Or dans les faits, le juridique et le scientifique produisent ensemble des normes et des valeurs. Quant à l’expertise, force est de constater que le mot est à la mode, au détriment de la preuve. L’essentiel est de retenir qu’un expert est une personne désignée, dans le cadre d’une procédure, l’expertise faisant l’expert. Celle-ci reposerait sur trois postulats : l’expert n’est pas celui qui décide ; l’expert est compétent sur des faits et des connaissances, le rôle du décideur étant de trancher une question ; la décision suppose d’être éclairée par une connaissance. Mais dans les faits, un tel schéma ne correspond pas à la réalité, loin s’en faut. Aussi l’expertise se délimite-t-elle mieux par trois mots clés : décision potentielle, commande et procédure. On remarquera que l’exercice est pour le moins divers. L’expertise peut être juridictionnelle, privée ou publique, chaque type d’expertise supposant une organisation différente. Dans tous les cas, cependant, on attache un crédit à l’expert, d’autant plus que les règles naissent à partir d’affaires ou de scandales.
L’analyse juridique, pour sa part, vise à poser des règles qui préciseront la mission de l’expert, ses droits et obligations, son indépendance et son impartialité, bref, à organiser l’expertise. Aussi une expertise est-elle solide et robuste pas simplement parce que les experts ont des compétences. Encore faut-il qu’une procédure soit bien organisée en fonction des décisions qu’on veut prendre et de la décision qu’on attend. Le droit positif organise, pose des principes, avance plus ou moins bien, étant entendu que le droit n’est pas fait pour être respecté. Tant et si bien que ce n’est pas tant le progrès scientifique qui conduit à modifier le droit que sa prise en compte de plus en plus en amont. Voilà pourquoi il est important d’avoir toujours une longueur d’avance sur le processus d’expertise, pour peser sur les normes qui seront prises au plan législatif ou juridictionnel.

Jacques de Gerlache observe que l’expertise est toujours une demande civile d’un acteur – association, politique ou entreprise – cette dernière étant très demandeuse d’expertise et de normes, pour savoir dans quelle mer elle voguera à moyen et long terme.

L’objectif de l’expertise est de produire des normes. Le monde actuel se caractérise essentiellement par son évolution extrêmement rapide. S’il y a encore trente ans, le public faisait confiance aux industriels, on leur demande aujourd’hui, comme aux politiques, de rendre des comptes, rien n’excluant que la société exige un jour de faire appel à l’expertise avant d’appliquer une technologie.

En l’espace de quelques dizaines d’années, on est donc passé d’une passivité de fait à une prise de responsabilité du consommateur, prenant conscience que les enjeux sont de plus en plus importants et leurs conséquences de plus en plus fondamentales sur les modes de vie. Aussi veut-il qu’on le consulte avant toute poursuite d’activité. Pour autant, on constate un contraste considérable en matière d’expertise entre les attentes du public et le message des experts, l’inflation réglementaire n’étant pas la meilleure manière d’y répondre. Si nul n’est censé ignorer la loi, personne n’est en mesure de la connaître et de l’appliquer, qui plus est dans une cacophonie législative incommensurable.
Par ailleurs, comment exercer un débat public ? On peut le faire comme aujourd’hui, de manière rationnelle, cultivée et bien élevée. Mais dans d’autres lieux, un encadrement juridique s’impose, sans tomber dans un juridisme étroit, obscur et déshumanisé. Dans un contexte où le public est de plus en plus au centre du débat, la vision de l’expert qui parle au monde n’est plus de mise. On vit dans un paradigme - le juridisme -, par nécessité réducteur. Or la réalité, elle, ne l’est pas. Comment vivre cette antinomie ? Comment ajouter une démarche réductrice et cartésienne une dimension plus systémique ? L’essentiel est que le décideur n’est pas l’expert, le politique devant décider de du niveau de sécurité. Comment donc aider les politiques, avec l’expertise et l’information juridique appropriées, à tenir compte des progrès technologiques, mais aussi les attentes du public ? L’industrie a besoin de cette sécurité juridique et de réglementations adaptées, pour que chacun dispose des mêmes normes.

Science, expertise et décision publique, points de vue croisés.

Philipe Galiay souligne que la DG Recherche de la Commission européenne s’est emparé du sujet recherche au plan européen à l’occasion d’une réflexion lancée par la Commission sur la gouvernance européenne. En 2001, on lui a demandé de préparer un plan d’action science/société, le budget du PCRD étant passé de 80 M€ au titre du sixième programme à 330 M€ pour le septième. Il s’agissait d’injecter un nouveau souffle, notamment pour promouvoir la notion d’espace européen de la recherche mise en avant par la stratégie de Lisbonne.
Au plan européen, parler de la gouvernance, c’est parler des règles, mais aussi des processus et des comportements. Sur ce point, il faut rappeler la création en 2002 de l’EFSA, qui résulte d’une réflexion sur l’expertise, suite aux différentes crises qui ont émaillé les années 90. L’objectif est de gérer les risques, de faire en sorte que l’évaluation du risque soit déconnectée de sa gestion. La même année, la Commission a produit une communication sur la façon dont elle allait gérer l’expertise scientifique, mettant en avant des critères de transparence, d’efficacité, de pluralisme.

Cela dit, la DG Recherche développe une réflexion science/société, dans une perspective sociétale, M. Galiay décrivant plusieurs projets initiés par sa direction. La conclusion, c’est l’incapacité à incorporer différentes valeurs dans une vision commune et partagée, ce qui milite pour promouvoir un cadre de gouvernance renouvelée et qui prenne en compte un moyen terme, pour équilibrer le système, et ériger une société basée sur la connaissance, qui satisfasse la plupart des citoyens. La relation science/société est une relation où chaque partenaire devrait avoir une meilleure connaissance de l’autre, montrer un respect mutuel, bien se comporter, échanger, faire des choses ensemble. Elle suppose acculturation, des chercheurs, des politiques, des producteurs et de la société civile. Dans les faits, la société civile a, dans le système recherche, une importance qui n’est pas aussi grande que celle des producteurs ou des responsables politiques, ce qui nécessite un rééquilibrage. Aussi la DG Recherche finance-t-elle plusieurs projets, notamment un plan d’actions « science dans la société, pour la mobilisation et l’apprentissage mutuel ».

En matière d’expertise scientifique et de débat public, on peut promouvoir, au plan européen, la défense des bonnes pratiques. Pour qu’elles fonctionnent, un processus continu s’impose, où les organisations de la société civile et des citoyens puissent participer au processus de génération de connaissances scientifiques et technologiques. Dans tous les cas, une mauvaise gestion de la gouvernance des aspects scientifiques et technologiques peut conduire à des résultats potentiellement catastrophiques.


Emmanuel Forest
apportera le témoignage de Bouygues Telecom sur le problème des antennes relais, en rappelant d’une part que son entreprise est gestionnaire d’un service public, l’Etat ayant décidé, au nom de l’intérêt général, qu’il fallait de la téléphonie mobile ; d’autre part, qu’il s’agit, en matière d’antennes, de gérer un risque hypothétique.

Ayant obtenu son autorisation en 1994, Bouygues Telecom a, depuis le début, mis en œuvre la réglementation en train de s’établir, confirmée et jamais remise en cause par les instances internationales qui en sont chargées. Il s’est même doté d’une veille permanente, diligentant des recherches pour identifier d’éventuels problèmes. En 2005, compte tenu des assurances des instances internationales, il a considéré que la période de l’enfance de la téléphonie mobile s’achevait et que la sécurité des riverains était assurée.

C’est dans ce contexte qu’un arrêt de la cour d’appel de Versailles de 2009 l’a enjoint de démanteler une antenne mobile, au prétexte d’un trouble anormal de voisinage. Le gouvernement a répondu à cette situation en lançant un grenelle des antennes, dont M. Forest rend compte, en déplorant le silence assourdissant des pouvoirs publics. Ainsi les professionnels se sont-ils sentis seuls face à une expertise peu structurée, portée par des associations qualifiées d’organisations non gouvernementales. Bouygues Telecom y a répondu en instaurant un dialogue entre un expert extérieur avec chaque riverain, pour pallier l’absence d’engagement de l’Etat sur une technologie que ce dernier avait lui-même déterminé. Tout se passe, pour reprendre les mots de François Ewald, comme si l’on était en train de vivre le passage de la démocratie éclairée à la démocratie d’opinion. En conséquence, tout entreprise se retrouve obligée de justifier toutes ses initiatives à tout citoyen ou toute association qui lui demande des comptes. Aussi M. Forest appelle-il de ses vœux un dialogue avec des associations réellement représentatives de la société civile, dont l’expertise serait aussi appréciée que ne l’était jadis l’expertise des scientifiques, expertise qu’il faudrait relégitimer face à celle, alternative, dont on a besoin.

Pascale Briand se demande comment apprécier correctement les risques dans un monde très évolutif, la direction générale de l’alimentation, qu’elle dirige, ayant pour mission la protection du consommateur. Comment décider, dans un contexte qui tendrait à privilégier l’attentisme ou la demi-mesure ? Le risque est moindre, on le sait, lorsqu’on a procédé à une évaluation des conséquences de ses décisions, et s’il faut accepter l’idée de se tromper, il faut aussi disposer d’outils qui permettent des corrections rapides, donc du temps, de la discussion et de l’explication. Expliquer les enjeux, confronter chaque individu à l’ambivalence de ses attentes est donc essentiel, particulièrement dans le domaine de l’alimentation et de la santé, où l’aliment est associé au plaisir et à son système de production qui respecte l’environnement. Cela dit, pour pouvoir adopter la meilleure décision de gestion, l’expertise s’impose, et l’on sait de quelle manière celle-ci a évolué, avec la mobilisation de collectifs d’experts et la création d’agences de sécurité sanitaire. Au final, le décideur dit trouver un équilibre, qui repose sur l’intérêt public.


jeudi 7 avril 2011, par Olivier Dargouge