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L’innovation en Chine

Les principaux domaines ciblés pour l’innovation et les actions du gouvernement

L’innovation est-elle un enjeu important pour le gouvernement chinois ?

Tout à fait. Bien sûr, les réformes ont commencé à la fin des années 1970 avec Deng Xiao Ping, mais les déclarations politiques n’ont clairement mis l’accent sur l’innovation que beaucoup plus tard.
En 2006, le Conseil des affaires de l’Etat (organe exécutif suprême de la Chine) a publié le Programme national à moyen et à long terme pour la science et le développement technologique (2006-2020) (le MLP pour faire court). Le MLP fixe deux priorités : la promotion du développement des sciences et des technologies dans certains domaines clés, l’amélioration de la capacité d’innovation.

Le leitmotiv est « l’innovation nationale ». Elle correspond à l’amélioration de l’innovation originale, l’innovation intégrée, et la re-innovation basée sur l’assimilation et l’absorption des technologies importées.
Le MLP stipule que « la construction d’un pays orienté vers l’innovation est donc un choix stratégique majeur pour le développement futur de la Chine ». A la suite du MLP, un certain nombre de plans et de programmes politiques relevant d’autres domaines ont mis à leur tour l’accent sur l’innovation.

Le président Xi JinPing a réaffirmé en septembre 2013 l’importance de l’innovation lors d’une réunion du Politburo du PCC portant sur la « stratégie de croissance axée sur l’innovation ».

Réferences

Medium- and Long-term National Plan for Science and Technology Development 2006-2020. The State Council, People’s Republic of China. 31/01/2006.
President Xi reemphasises innovation-driven development strategy in Politburo. 30/09/2013.
The National Medium- and Long-Term Program for Science and Technology Development (2006-2020) – An Outline. The State Council, People’s Republic of China. 31/01/2006.
Wayne M. Morrison. China’s Economic Rise : History, Trends, Challenges, and Implications for the United States. Congressional Research Service. 03/02/2014.

Quels sont les domaines où l’innovation est prioritaire ?

Le MLP énumère un certain nombre de domaines clés qui constituent les priorités de la recherche et de l’innovation pour la période 2006-2020.

Les domaines clés sont divisés en champs, sujets, programmes spéciaux, technologies de pointe et questions scientifiques de base. Ils sont couverts par quatre plans de recherche. On retrouve les domaines clés dans le Douzième Plan quinquennal pour le développement des sciences et des technologies (2011-2015).

Ils comprennent :

• Les biotechnologies
• L’énergie
• L’environnement
• Les TIC (technologie des circuits intégrés)
• La production industrielle
• Les matériaux
• Les nanosciences et nanotechnologies
• L’agriculture, l’alimentation et la pêche
• La santé
• Les transports

Réferences

Le Douzième Plan quinquennal pour la science et la technologie. La France en Chine – Ambassade de France. 20/12/2012.
The 12th FYP (en chinois).
The National Medium- and Long-Term Program for Science and Technology Development (2006-2020) – An Outline. The State Council, People’s Republic of China. 31/01/2006.

Quelles sont les principales instances de prise de décision en matière d’innovation ?

La Chine encourage l’innovation à travers une grande diversité de mesures. Elles correspondent à des politiques fiscales, des politiques de ressources humaines et des lois sur la propriété intellectuelle. Elles s’accompagnent de moyens financiers spécifiques. La Chine aussi entrepris une grande réforme des organismes de recherche publique en science et technologie.

La Figure 1 donne un aperçu des principales instances concernées.

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Chinese Innovation Policy Institutions (Can Huang et al. 2004).

Le ministère de la science et de la technologie (MOST) est la principale instance en charge de la conception de la politique en matière de recherche et d’innovation. Il est aussi chargé de sa mise en œuvre. Il gère les programmes de science et technologie et il distribue les fonds pour les activités de R&D.
D’ailleurs, d’une façon générale, en Chine l’instance qui décide d’une politique est aussi en charge de l’appliquer.

Références

• Can Huang, Celeste Amorim, Mark Spinoglio, Borges Gouveia and Augusto Medina. Organization, Program, and Structure : An Analysis of the Chinese Innovation Policy Framework. R&D Management 34 (2004) 367–387.
Erawatch Country Reports 2012 : China. 31/08/2013.
OECD Reviews of Innovation Policy : China. OECD. 18/08/2008.

Comment les politiques de l’innovation sont-elles élaborées et coordonnées ?

La Chine a un système politique très centralisé et hiérarchique. La prise de décision est un processus de haut en bas. En règle générale, l’Etat met en place un groupe d’experts qui doit se prononcer sur un plan d’action pour répondre une question spécifique. Les propositions du groupe sont ensuite promulguées par le Conseil des sciences (le comité de pilotage au niveau du Conseil des affaires de l’Etat) ou le MOST.
Concrètement c’est le MOST ou le Conseil des sciences qui sont chargés de constituer et d’animer les groupes d’experts. Ceux-ci sont issus des universités, de l’Académie chinoise des sciences (CAS) ou des instituts de recherche dépendants de divers ministères.

Fait intéressant, l’industrie ne prend pas une part active dans ce processus.

Références

Erawatch China Governance structure.
Erawatch Country Reports 2012 : China. 31/08/2013.

Toutes les politiques de l’innovation sont-elles également importantes ?

Non, il y a une hiérarchie des politiques de l’innovation qui reflète la hiérarchie des instances où la décision a été prise. Les politiques formulées par le Conseil des affaires de l’Etat ont une plus grande importance que les politiques du MOST, qui ont à leur tour plus d’influence que les politiques d’autres ministères.

Par ailleurs, les politiques gagnent en importance si elles sont mises en œuvre conjointement par plusieurs ministères.
Il faut aussi distinguer les politiques nationales et les politiques régionales. Les gouvernements régionaux ont un certain degré de liberté et on attend d’eux qu’ils adaptent les politiques nationales aux spécificités et aux besoins locaux.

Réferences

Erawatch China Governance structure.
Erawatch China Regional policies.
Erawatch Country Reports 2012 : China. 31/08/2013.

Comment le gouvernement chinois encourage-t-il l’innovation ?

En 1995, le Conseil des sciences a décidé de créer en Chine les cents meilleures universités du XXIe siècle (Programme 211).

La Chine s’est lancée dans une réforme en profondeur du système de R&D. Il lui est notamment reproché l’absence de liens avec l’industrie. Un certain nombre d’instituts scientifiques publics ont d’ores et déjà été transformés en entreprises ou en organismes sans but lucratif et ce processus se poursuit. Une mesure complémentaire consiste à subventionner les collaborations entre les instituts de recherche publique ou les universités et l’industrie.

L’Etat a introduit la règle d’un financement basé sur l’évaluation. Cette règle concerne aussi bien les individus (avec plusieurs systèmes de bourses) que les équipes. Les programmes les plus importants sont le Programme national de recherche et développement des hautes technologies (Programme 863) et le Programme national de soutien pour la recherche fondamentale (Programme 973). Mais il existe d’autres programmes de recherche ainsi que des fonds pour les projets de recherche.

La politique en faveur de l’innovation s’accompagne d’un volet budgétaire qui va au-delà des réductions d’impôts. Par exemple, il existait fin 2013 quatre-vingt parcs scientifiques. Ils procurent aux entreprises chinoises et étrangères un espace bon marché et des avantages fiscaux. L’Etat a aussi créé des fonds de capital risque en collaboration avec les gouvernements locaux. Ils ont été dotés en 2009 de 10,2 milliards de RMB (1,2 milliard d’euros). Par ailleurs, la Chine encourage les investissements directs étrangers (IDE).
En 2006, le Conseil des affaires de l’Etat a publié la Notice of supporting policies Guo Fa [2006] No. 6 pour le MLP. Plusieurs mesures concernant les produits innovants y sont présentés. Elles comportent notamment une règle controversée : les marchés publics étaient tenus de privilégier l’innovation nationale et certains projets clés étaient tenus de consacrer au moins 60 % de leur budget d’équipement à l’achat de produits innovants nationaux. Ces règles ont été supprimées en 2011 au niveau national, mais elles semblent persister au niveau régional et local.

Références

• Can Huang, Celeste Amorim, Mark Spinoglio, Borges Gouveia and Augusto Medina. Organization, Program, and Structure : An Analysis of the Chinese Innovation Policy Framework. R&D Management 34 (2004) 367–387.
Domestic Innovation and Government Procurement Policies. US-China Business Council. 01/10/2011.
Domestic Innovation and Procurement. US-China Business Council. 01/05/2010.
Erawatch website China.
Les biotechnologies en Chine. IHEST. 25/02/2013.
Notice of supporting policies Guo Fa [2006] No.6 (en chinois).
Parcs scientifiques en Asie. UNESCO.
S&T Programs. MOST.
Special Issue : China’s National S&T Programs. China Science and Technology Newsletter (2014 n° 1).
Status Report : China’s Innovation and Government Procurement Policies. US-China Business Council. 01/05/2013.
Technology Business Incubators in China. China Science and Technology Newsletter (2014 n° 2).

Toutes les régions de la Chine bénéficient-elles des mesures en faveur de l’innovation ?

Non. Traditionnellement, les instituts de recherche et les ressources en capital physique et humain sont concentrés sur la côte Est de la Chine.

En 2005, 72,4 % de la R&D étaient localisés dans la zone côtière, 14,9 % dans le centre de la Chine et 12,7 % à l’Ouest. En particulier, Beijing concentre 15 % des dépenses nationales de R&D et Shanghai 8,5 %.

Cette disparité géographique continue d’augmenter car les mécanismes de financement favorisent les institutions déjà en place. Les fonds sont en effet alloués aux instituts de recherche les plus performants et aux chercheurs les plus brillants.

Le résultat est ce que Hu Angang appelle Une Chine, Quatre Mondes (faisant référence à la méthode de la Banque mondiale pour classer les régions en fonction de leur parité de pouvoir d’achat).
Depuis le début de l’ouverture de la Chine sous Deng Xiao Ping, la devise était « Laissez quelques personnes s’enrichir d’abord » (让一部分人先富起来, Ràng yībùfèn rén xiān fù qǐlái), mais un certain nombre d’initiatives ont été prises pour améliorer la situation dans les régions les plus pauvres et les moins développées.

Le Onzième Plan quinquennal (2006-2011) et plus particulièrement le Onzième Plan quinquennal de développement de l’Ouest mettent l’accent sur le développement dans un certain nombre de domaines clés, y compris l’industrie high-tech. Une autre priorité est l’éducation. L’Etat a lancé en 2003 le Modern Distance Education Project for Rural Primary and Secondary Schools. L’objectif est d’améliorer la formation et la qualification des enseignants et des élèves. Ce programme favorise notamment les échanges de savoir-faire entre les meilleures écoles et les autres et la formation continue des enseignants. La politique combine les incitations financières et un recours massif au télé-enseignement pour la formation des maîtres.

Références

Deng Xiao Ping à la troisième session plénière du Onzième Comité central du Parti Communiste Chinois à Beijing 18-22 décembre 1978 (十一届三中全会 Shíyī jiè sān zhōng quánhuì) (donne une interprétation de cette déclaration).
Erawatch China Regional research policies.
Internet en Chine. IHEST. 24 février 2014.
• One China, Many Paths, edited by Chaohua Wang, Verso Books, 2005. ISBN : 1844675351.
The 11th FYP Western Region (en chinois).
The 11th FYP. Chinese Government’s Official Web Portal.

Existe-t-il une procédure type dans le processus d’innovation en Chine ?

Oui. On observe pratiquement toujours le même enchaînement dans les processus d’innovation en Chine. Il peut être décomposé en trois grandes étapes :

1. Une entreprise chinoise importe la technologie développée par une société étrangère.
2. Une fois que l’entreprise chinoise a acquis le savoir-faire nécessaire par « l’assimilation et l’absorption », pour reprendre l’expression du MLP, elle apporte des améliorations ponctuelles (innovation secondaire).
3. L’entreprise chinoise crée une co-entreprise (joint-venture) avec l’entreprise étrangère afin de développer et de fabriquer des produits communs.

Un exemple est décrit plus en détail ci-dessous. Il s’agit de l’amélioration des centrales au charbon où l’on retrouve cet enchaînement à chaque changement de technologie (cf. « L’énergie – les centrales électriques à charbon »).

Références

L’avenir du marché de l’énergie en Chine. IHEST. 08/05/2013.

Qui finance la R&D en Chine ?

En 2010, le montant total des dépenses de R&D en Chine était d’environ 706 milliards de RMB (70,6 milliards d’euros). Plus de 70 % du financement de la R&D sont venus du secteur industriel et environ un quart de l’Etat.

Les instituts de recherche publique et les universités récupèrent 85 % des financements publics (Figure 2).

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Public R&D expenditure by sector of performance (Erawatch China Research Funders, Government sector, Overview).

Fait intéressant, bien que les politiques et les fonds publics aient vocation à promouvoir globalement les activités de R&D dans l’industrie, les aides profitent en priorité aux entreprises publiques. Pourtant la plupart des entreprises sont privées. Elles étaient déjà trois fois plus nombreuses que les entreprises publiques en 2003.

Les énergies renouvelables en donnent un bon exemple. Les très grandes entreprises publiques sont quasiment les seules bénéficiaires des fonds mobilisés par le gouvernement central (par le biais de la Banque de développement de Chine) et les organisations internationales (comme la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement). Elles bénéficient de prêts à long terme à un taux d’intérêt de 3 à 4 % alors que les autres entreprises n’ont accès qu’à des prêts à court terme à un taux d’intérêt compris entre 6 et 8 %.

Réferences

Erawatch China Research Funders, Government sector, Overview.
Erawatch China Research Policy Focus.
L’avenir du marché de l’énergie en Chine. IHEST. 08/05/2013.

vendredi 30 mai 2014, par HUCHERY Mélissa