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Internet en Chine

Droit de l’internet en Chine

Le droit de l’Internet en Chine diffère-t-il beaucoup du droit français ?

Non, le droit de l’Internet en Chine est très semblable au droit français :
• Le secret de la correspondance. Les deux pays garantissent le secret de la correspondance par Internet (e-mail).
• Le droit de la presse. Il réprime dans les deux pays les atteintes à l’ordre public, tout comme les atteintes à la vie privée des personnes, la diffamation et l’injure.
• La propriété intellectuelle. Les deux pays ont une législation pour réprimer la contrefaçon sur Internet.
• La recherche des auteurs d’actes illicites sur Internet. Les deux pays obligent le fournisseur d’accès à Internet à communiquer aux autorités judiciaires l’identité d’un auteur d’acte illicite.
En revanche la hiérarchie des infractions en fonction de leur gravité n’est pas la même en Chine et en France. La Chine donne la priorité à la stabilité sociale et politique. Les principaux tabous sont l’unité de la nation, la direction du pays par le Parti Communiste et la pornographie. La France donne la priorité à la lutte contre la contrefaçon (ex : loi Hadopi) et contre la pédopornographie.

(Droits de l’Homme (application à l’internet). Ministère de l’éducation nationale - Direction générale de l’enseignement scolaire.,

The Internet in China. Information Office of the State Council of the People’s Republic of China. Art. 4, Art. 5,

Séverine ARSENE. Protester sur le Web chinois (1994-2011). Le Temps des médias, 18 (2012) 99-110. ,

Sina Corporation Annual Report Fiscal year ended December 31, 2012. United States Securities and Exchange Commission. pp. 50-52,

Liberté d’expression et ses limites. Ministère de l’éducation nationale - Direction générale de l’enseignement scolaire. )

Où en est la protection des données personnelles sur Internet en Chine ?

La protection des données personnelles sur Internet a été renforcée en Chine en 2013.

Elle est semblable à la législation française pour les parties portant sur :

• La sécurité des fichiers,
• La confidentialité des données,
• L’information des personnes,
• L’obligation de rendre publique l’existence des fichiers,
• La finalité des traitements (un fichier doit avoir un objectif précis).

Elle se distingue sur plusieurs points :

• Le démarchage commercial par téléphone ou par e-mail n’est autorisé que dans le cas d’un accord préalable de la personne alors que le droit français prévoit une interdiction a posteriori (liste anti-démarchage).
• Il n’y a pas d’organisme centralisateur équivalent à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
• Le droit de rectification ou de suppression des données personnelles n’est évoqué que dans le cas où la personne concernée découvre que des informations lui portant préjudice ont été diffusées.
Les procédures relevant de la sécurité nationale dérogent au principe de la protection des données personnelles sur Internet, en Chine comme ailleurs (ex : surveillance d’Internet par la National Security Agency pour les Etats-Unis, loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en France).

(National People’s Congress Standing Committee Decision concerning Strengthening Network Information Protection. China Copyright and Media. ,

Sina Corporation Annual Report Fiscal year ended December 31, 2012. United States Securities and Exchange Commission. p. 50, p. 52,

Données personnelles sur internet. Ministère de l’éducation nationale - Direction générale de l’enseignement scolaire. ,

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). )

Quel est le droit relatif aux blogs en Chine ?

Les fournisseurs de services jouent un rôle central dans le droit relatif aux blogs en Chine :

1. Ils sont légalement responsables des contenus publiés par les internautes.
2. La loi les oblige à engager des employés pour surveiller les contenus, ou bien à mettre en place des systèmes de filtrage automatique, faute de quoi les forums de discussion peuvent être fermés.
3. Les fournisseurs de services sont tenus de communiquer les coordonnées de leurs utilisateurs à la demande des autorités.

Le fournisseur de services n’a pas une obligation de surveillance en France. La responsabilité du contenu est reportée sur le blogueur qui est non seulement responsable de ce qu’il écrit mais aussi des commentaires des participants. Mais il y a en dehors de ça peu de différences avec la Chine :

1. Le fournisseur de services est obligé de mettre en place un système permettant aux internautes de signaler les contenus illicites.
2. Il doit informer promptement les autorités des contenus illicites qui lui sont signalés.
3. Il doit conserver pendant un an les données permettant d’identifier quiconque a contribué à la création d’un contenu afin de pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires. La durée est de soixante jours en Chine.

Le blogueur peut publier sous un nom de plume, mais il est obligé de donner ses coordonnées personnelles au fournisseur de services (nom et prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone). Cette règle est en vigueur en France depuis l’origine et elle se met en place en Chine (elle est appliquée dans les grandes villes depuis 2012).
Pour mémoire les règles de Facebook imposent aux utilisateurs de donner leur vrai nom et de vraies informations les concernant.

(Hong XUE. Privacy and personal data protection in China : An update for the year end 2009. Computer law & security review 26 (2010) 284–289. doi:10.1016/j.clsr.2010.01.004.,

National People’s Congress Standing Committee Decision concerning Strengthening Network Information Protection. China Copyright and Media.,

Séverine ARSENE. Protester sur le Web chinois (1994-2011). Le Temps des médias, 18 (2012) 99-110. ,

Sina Corporation Annual Report Fiscal year ended December 31, 2012. United States Securities and Exchange Commission. p. 43, p. 45, p. 50,

Droit de l’internet et de la propriété intellectuelle sur le web - Définition, obligations et responsabilité de l’éditeur. Easydroit – SAS Jurisystem.,

Droit de l’internet et de la propriété intellectuelle sur le web - Les mentions qui doivent figurer sur votre site. Easydroit – SAS Jurisystem. ,

Déclaration des droits et responsabilités - Inscription et sécurité des comptes. Facebook. )

La traçabilité des internautes est-elle efficace en Chine ?

Il est possible d’identifier les internautes chinois qui se connectent à partir d’un poste fixe. En revanche, ce n’est généralement pas possible quand les blogueurs qui se connectent à partir d’un mobile. Il n’existe pas de statistiques officielles sur le pourcentage de blogueurs qui ont donné leurs coordonnées personnelles aux fournisseurs de services. Il semble cependant que ce pourcentage est très faible (entre 0,1 % et 4 % selon les sources en octobre 2103). Il faut toutefois noter que les blogueurs les plus lus sont en règle.

A titre de comparaison, en France les fournisseurs d’accès sont capables de répondre à 88 % des demandes d’identification émanant de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Cette dernière envoie 20 000 demandes d’identification par jour.

(Junting CHEN, James SHE. An Analysis of Verifications in Microblogging Social Networks - Sina Weibo. 2012 32nd International Conference on Distributed Computing Systems Workshops. ,

Sina Corporation Annual Report Fiscal year ended December 31, 2011. United States Securities and Exchange Commission. pp. 18-19,

Rapport annuel 2011 – 2012. Hadopi. p. 29,

Huan SUN. Target Sina Weibo Users by Gender and Occupation. )

Qu’en est-il de la censure sur Internet en Chine ?

Tout comme les médias traditionnels (télévision, presse écrite) les échanges sur Internet sont soumis à la censure. Celle-ci peut s’appliquer à différents niveaux.
Le Great Firewall permet de bloquer l’accès aux sites hébergés hors de Chine continentale.
S’il le juge nécessaire, l’Etat peut couper l’accès à Internet dans toute une province (ex : le Xinjiang en 2009).

Les fournisseurs de service Internet sont responsables des contenus mis en ligne. Ils doivent employer du personnel pour vérifier et, si nécessaire, censurer les commentaires postés par les internautes ou réprimander ces derniers (cf. ci-dessus).
Cependant les cadres normatifs sont aisément flous, changeants, sujets à des malentendus et à des négociations permanentes (en Chine tout est négociable). Autrement dit, ce qui peut être censuré et ce qui est réellement censuré sont deux choses différentes.
Les questions suivantes donnent une vision plus détaillée de la censure d’Internet en Chine.

(Séverine ARSENE. De l’autocensure aux mobilisations. Revue Française de Science Politique 61, 5 (2011) 893-915. ,

Jonathan SULLIVAN. China’s Weibo : Is faster different ? New Media Society.)

Qu’est-ce qui est censuré sur Internet en Chine ?

Les micro-blogs se prêtent bien à l’étude du fonctionnement de la censure car ils sont très populaires.
Les micro-blogs sont presque toujours censurés si le tweet (post) est à caractère pornographique (les micro-blogs chinois permettent l’insertion de photos et de vidéos) ou s’il critique la censure (Figure 13).

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Figure 13. A gauche. En gris : nombre de tweets (posts) à caractère pornographique mis en ligne de janvier à juillet 2011 dans l’échantillon étudié ; en rouge : nombre de tweets censurés après leur mise en ligne. A droite : En gris : nombre de tweets (posts) critiquant la censure mis en ligne de janvier à juillet 2011 dans l’échantillon étudié ; en rouge : nombre de tweets censurés après leur mise en ligne (Fang BinXing a joué un rôle important dans l’informatisation de la censure chinoise)
(Gary KING, Jennifer PAN, Margaret E. ROBERTS. How Censorship in China Allows Government Criticism but Silences Collective Expression. American Political Science Review May 2013.).

Les autres sujets ne sont pas censurés, sauf quand le tweet est publié à un moment où la polémique fait rage et que les pouvoirs publics estiment qu’elle risque de provoquer des mouvements sociaux (Figure 14, gauche). En revanche la polémique n’est pas étouffée lorsque les pouvoirs publics estiment qu’elle ne risque pas de déboucher sur des mouvements sociaux (Figure 14, droite).

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En gris : nombre de tweets (posts) faisant référence au dissident Ai Weiwei mis en ligne de janvier à juillet 2011 dans l’échantillon étudié ; en rouge : nombre de tweets censurés après leur mise en ligne.

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En gris : nombre de tweets (posts) discutant du prix de l’énergie mis en ligne de janvier à juillet 2011 dans l’échantillon étudié ; en rouge : nombre de tweets censurés après leur mise en ligne (Gary KING, Jennifer PAN, Margaret E. ROBERTS. How Censorship in China Allows Government Criticism but Silences Collective Expression. American Political Science Review May 2013.).

Le but premier de la censure est d’étouffer les polémiques qui risquent de provoquer des mouvements sociaux. La priorité est donnée à la protection de l’ordre public et la censure s’exerce autant sur les tweets qui critiquent le gouvernement que sur ceux qui le soutiennent. (Figure 15).

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Figure 15. Orientation politique des tweets (posts) censurés tous domaines confondus (Gary KING, Jennifer PAN, Margaret E. ROBERTS. How Censorship in China Allows Government Criticism but Silences Collective Expression. American Political Science Review May 2013.).

Tous domaines confondus, 57 % des tweets sont censurés lorsque la polémique risque de provoquer des mouvements sociaux alors que la proportion tombe à 15 % lorsque les pouvoirs publics estiment qu’il n’y a pas de risque. Dans tous les domaines, on observe que 3 % à 5 % des tweets sont censurés en dehors des périodes de crises.
Une conséquence est l’absence d’une liste positive et pérenne de mots interdits. Il s’ensuit une certaine instabilité juridique pour les fournisseurs de services puisqu’ils sont responsables des contenus publiés par les internautes.

(Jonathan HASSID. The Politics of China’s Emerging Micro-blogs : Something New or More of the Same ? American Political Science Association 2012 Annual Meeting.,

Sina Corporation Annual Report Fiscal year ended December 31, 2012. United States Securities and Exchange Commission. p. 16,

Gary KING, Jennifer PAN, Margaret E. ROBERTS. How Censorship in China Allows Government Criticism but Silences Collective Expression. American Political Science Review May 2013.)

Comment les blogueurs chinois réagissent-ils à la censure ?

Les frontières du contrôle exercé par les autorités ne sont pas toujours très nettes. Les internautes doivent s’en remettre pour les évaluer à leur propre appréciation, ou parfois à celle d’autres internautes ou des modérateurs qui les mettent en garde. Il n’est pas rare qu’un blogueur soit réprimandé par d’autres internautes lorsqu’il s’exprime de manière trop agressive ou trop critique. La définition des normes se fait donc à tâtons, collectivement, au gré des prises de paroles des uns et des autres, et leur respect est garanti par le contrôle social tout autant, sinon plus, que par la surveillance réelle ou supposée à laquelle les internautes sont soumis.

Néanmoins la protestation en ligne est désormais considérée comme un élément légitime du répertoire d’action de tout citoyen ordinaire, dès lors qu’il est victime d’une injustice. S’ils s’interdisent généralement de coordonner des manifestations ou de monter des associations plus formelles, les internautes n’hésitent plus à partager leur indignation en ligne.

La satire est très largement utilisée par les internautes, non seulement pour tourner la censure, mais aussi pour l’attaquer frontalement. Il ne s’agit pas seulement de révéler son inefficacité, mais véritablement d’en contester la légitimité, au nom des valeurs d’une société chinoise moderne, promue par le régime lui-même et incarnée par la génération née après 1980. Un trait caractéristique est le recours massif à des jeux de mots utilisant les nombreuses homophonies de la langue chinoise, le Grass-Mud Horse Lexicon.

(Séverine ARSENE. La satire, ou la ringardisation de la censure sur le web chinois.,

Séverine ARSENE. Protester sur le Web chinois (1994-2011). Le Temps des médias, 18 (2012) 99-110.,

Séverine ARSENE. De l’autocensure aux mobilisations. Revue Française de Science Politique 61, 5 (2011) 893-915. ,

Grass-Mud Horse Lexicon. China Digital Times.)

Quels sont les recours en cas de litige avec un site hébergé à l’étranger ?

La meilleure solution est de trouver un accord à l’amiable avec l’hébergeur car les lois ont une portée nationale et les possibilités de recours sont très faibles. Quelques exemples pris en France montrent la complexité de la question.

En 2000, Yahoo.fr et Yahoo.com (la société mère domiciliée aux Etats-Unis) avaient mis un lien vers des ventes d’objets nazi. Un tribunal français a ordonné à Yahoo.fr de retirer le lien et d’avertir les internautes que toute consultation via Yahoo.com était susceptible de sanctions pénales. Yahoo.fr a fait le nécessaire, en revanche Yahoo.com a intenté une action aux Etats-Unis car le jugement français violait la liberté d’expression telle que l’envisage la Constitution américaine. Yahoo.com a gagné en première instance en 2004 puis perdu en appel en 2006. Le jugement en appel ne portait pas sur le fond.
En 2005, la justice a imposé aux fournisseurs français d’accès à Internet d’empêcher l’accès à un site négationniste hébergé à l’étranger. Les fournisseurs d’accès ont introduits des recours. La Cour de Cassation a confirmé le jugement en 2008.

En 2011, la justice a ordonné de bloquer l’accès à l’ensemble d’un site hébergé à l’étranger après que les fournisseurs d’accès aient montré qu’il était très difficile de n’interdire qu’une page particulière.
En 2013, Twitter a accepté de retirer plusieurs tweets manifestement illicites, mais il est peu probable qu’il donne l’identité de leurs auteurs car les informations sont stockées aux Etats-Unis.
Par ailleurs, les moteurs de recherche sont très rarement jugés responsables des faits qui leur sont reprochés.

(Internet et droit de l’homme à la non-discrimination raciale. Revue trimestrielle des droits de l’homme 54 (2003) ,

Cass, 19 juin 2008, aff. Aaargh (UEJF et autres c/ AFA et autres). Jurisprudence sur la communication en ligne - La Quadrature du Net. ,

Aurélie CAMARD. Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme). Université Paris Ouest Nanterre La Défense. ,

TGI de Paris, 14 octobre 2011, aff. Copwatch I. Jurisprudence sur la communication en ligne - La Quadrature du Net. ,

CCass, Bac films c/ Google France. Jurisprudence sur la communication en ligne - La Quadrature du Net. ,

TGI de Paris, 24 janvier 2013, Twitter c/ UEJF ; J’Accuse, MRAP, SOS Racisme, Licra. Jurisprudence sur la communication en ligne - La Quadrature du Net.,

TGI de Paris, 4 avril 2013, Mathieu S. c/ Twitter Inc. Jurisprudence sur la communication en ligne - La Quadrature du Net. ,

Sabine HADDAD. Pornographie et pédopornographie sur internet : quelles sanctions ?)

Comment la Chine a-t-elle résolu le problème des litiges avec les sites hébergés à l’étranger ?

Le filtrage des sites illicites hébergés à l’étranger est exercé directement par les pouvoirs publics en Chine continentale. Le fait que la Chine continentale ne possède que trois points d’accès à l’Internet international a beaucoup facilité le problème (Beijing, Shanghai, Guangzhou). Hongkong, qui est à l’extérieur des trois points d’accès, échappe à ce filtrage.

Le filtrage d’Internet aux frontières de la Chine continentale est appelé Great Firewall of China. Un firewall (pare-feu) est un logiciel qui filtre les échanges entre un ordinateur et le réseau. Il protège d’attaques externes par des logiciels malveillants et bloque les connexions illégitimes vers l’extérieur (ex : contrôle parental).

Les pouvoirs publics chinois tolèrent l’utilisation de logiciels permettant d’échapper au filtrage du Great Firewall (ex : les Virtual Private Network ou VPN).
Dans les autres pays, le filtrage est confié généralement aux fournisseurs de services, ceux-ci agissant sur injonction de la justice. Cette solution rend difficile une action rapide comme cela a été montré dans la question précédente.

(Arnaud RICHARD, Hippolyte MARQUETTY. La responsabilité des hébergeurs sur internet. ,

Guangchao Charles FENG, Steve Zhongshi GUO. Tracing the route of China’s Internet censorship : An empirical study. Telematics and Informatics 30 (2013) 335–345. Doi:10.1016/j.tele.2012.09.002,

Firewall / Filtres IP. Wiki de l’Internet libre. ,

VPN. Wiki de l’Internet libre. ,

Best VPN for China. Best VPNz. )

lundi 24 février 2014, par HUCHERY Mélissa