Accueil > La Médiathèque > Dossiers > Sciences, éthique et droit > Les normes environnementales : le cas du déchet

Enregistrer au format PDF

Sciences, éthique et droit

Les normes environnementales : le cas du déchet

Entretien avec Philippe Billet

Philippe Billet s’attache à démontrer que l’élaboration et l’application d’une norme environnementale pourrait être ostensiblement contingente. Dans une intervention faisant état des pérégrinations juridiques du déchet, il met en mis en exergue les incongruités qui accompagnent parfois un processus juridique. D’abord dans la rédaction des règles qui peuvent véhiculer des velléités autres que celles perçues : la directive communautaire de 1975 relative aux déchets et s’inscrivant dans un contexte d’immédiateté vis-à-vis du premier choc pétrolier, comportait davantage d’objectifs économiques que la loi française de la même année. De ces deux textes ont découlé de véritables exercices d’interprétations, tant de la part du juge communautaire que du juge français, pour définir ce qu’était effectivement un déchet, tout en gardant à l’esprit l’importance des enjeux qui accompagnaient cette qualification. Pour ce faire, la loi a mis au point plusieurs critères dont ceux de l’abandon (aujourd’hui remis en cause) et de la revalorisation. Il apparaît essentiel de se demander si un objet ayant une valeur économique peut être considéré comme un déchet.

lundi 24 mars 2014, par HUCHERY Mélissa