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Sciences, éthique et droit

Les dynamiques d’application des normes

Quelles que soient les controverses suscitées par l’élaboration des normes applicables aux activités et produits de la science, la question de l’application de ces dernières demeure. Une fois adoptées, selon des formes et procédures extrêmement variées, leur application n’est en effet nullement garantie et de nombreux paramètres et acteurs entrent encore en jeu à ce stade. Comment donner aux normes, dans la pratique, une portée concrète ? Comment trancher d’éventuels conflits, déterminer les sanctions applicables en cas de violation de ces normes ? Dans quelle mesure et selon quelles modalités les normes se trouvent-elles modifiées par leur application ? Toutes ces questions seront abordées lors de cette deuxième journée sur la base d’exemples concrets.

lundi 24 mars 2014, par Olivier Dargouge