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Les sociétés à l’épreuve du changement climatique

La gouvernance climatique : histoire d’une construction

Lors de sa participation à l’édition 2015 de l’université européenne d’été de l’IHEST consacrée à la question climatique, la juriste Sandrine Maljean-Dubois est revenue sur les grandes étapes de construction du régime international du climat. Un éclairage juridique et historique indispensable pour mieux comprendre les enjeux des négociations actuellement en cours et les perspectives ouvertes par la COP21.

1992 : adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

L’histoire de la gouvernance climatique internationale débute en 1988 avec la création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Missionné pour réaliser un état des lieux et aider à la décision, le GIEC rend son premier rapport en 1990. Ce dernier débouche sur l’adoption d’un premier traité, la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui offre un cadre de coopération institutionnel et juridique, en posant des principes et en créant des institutions. Parmi ces institutions : la Conférence annuelle des Parties (COP), qui se tient chaque année depuis son inauguration en 1995 à Berlin.

La convention pose comme objectif ultime de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Ce postulat est flou : à quoi correspond une perturbation dangereuse ? En 1992, les scientifiques débattaient encore de ce niveau - qui n’est d’ailleurs toujours pas fixé. Cela étant, le principe est posé. Les Parties doivent respecter certaines obligations comme celles de recenser leurs émissions de gaz à effet de serre et de prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation. Cependant, elles ne prennent pas d’engagements chiffrés de réduction des émissions et aucun calendrier précis n’est arrêté.

1997 : adoption du protocole de Kyoto

Organisé en 1995, la première COP permet d’adopter le mandat de Berlin, qui lance de nouvelles négociations aboutissant à l’adoption du protocole de Kyoto, en 1997, juste après la publication du second rapport du GIEC. Le protocole de Kyoto constitue bien un nouveau traité et compte aujourd’hui 192 parties (191 États et l’Union européenne). A titre de comparaison, la convention en rassemble 196, dont l’Union européenne.

Le protocole de Kyoto engage les parties à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les engagements sont contraignants, chiffrés et enserrés dans un calendrier précis, en application du principe de responsabilité commune mais différenciée, fondamental dans le régime du climat. Les engagements varient ainsi selon les parties : seuls 38 pays industrialisés prennent des engagements sur leurs émissions en 2012, par rapport à 1990 : -8 % pour l’Europe, -7 % pour les États-Unis, -6 % pour le Canada et le Japon, 0 % pour la Russie, +8 % pour l’Australie et +10 % pour l’Islande. Le fait que certains pays puissent augmenter leurs émissions semble surprenant, mais les scénarii de référence montraient une augmentation tendancielle de 20 % des émissions. Limiter cette augmentation à 10 % ou conserver une stabilité représentait donc quand même un infléchissement de la courbe des émissions et un effort de limitation.

En 2001, le GIEC rend son troisième rapport. La même année, les États-Unis refusent définitivement de ratifier le protocole de Kyoto, ce qui met cet accord en péril. En effet, les conditions de son entrée en vigueur sont exigeantes et l’absence des États-Unis la complique. L’Union européenne s’interroge sur l’opportunité de ce protocole, car les États-Unis représentent à l’époque près de 25 % des émissions mondiales. L’Union européenne décide finalement d’y adhérer et la ratification de la Russie en 2005 permet son entrée en vigueur. La première réunion des parties est organisée à Montréal. Le protocole, s’il est bien appliqué, doit aboutir au total à une réduction de 5,2 % des émissions en 2012, par rapport à 1990, l’année de référence.

Un bilan environnemental plutôt positif

Ce protocole est aujourd’hui très critiqué. Sans les États-Unis, une baisse de 4 % des émissions sur la période était anticipée. Toutefois, les évaluations en cours montreraient une baisse de 24 % des émissions, essentiellement, mais pas uniquement, en raison de l’effondrement des économies soviétiques et d’Europe centrale, dont les émissions ont baissé de 40 % pour des raisons économiques et non de politique volontariste. Ces données sont intéressantes, d’autant que durant cette période, le produit intérieur brut combiné d’Europe occidentale, du Japon et des autres pays industrialisés de l’Océanie a augmenté de 36 %. Ce découplage entre l’augmentation du PIB et les trajectoires d’émissions de CO2 s’expliquent par la crise économique, qui a engendré une diminution conjoncturelle des émissions bien utile, et par des changements structurels profonds au sein des économies. Ces changements sont attribuables à une modification des sources d’approvisionnement énergétique, à la poursuite de l’extension du secteur des services qui est moins énergivore, à une plus grande efficacité énergétique du secteur industriel et à une délocalisation de certaines industries vers des pays émergents.

Une hausse des émissions côté sud et aucun engagement de réduction post 2012

Le protocole semble toutefois être un échec, car alors que les pays engagés intervenaient, les pays du Sud augmentaient considérablement leurs émissions. De plus, le protocole ne prévoyait aucun engagement après 2012. La deuxième période d’engagement n’était pas fixée, car des révisions avaient été anticipées lors de l’établissement du protocole. Cette négociation du post-2012 s’est révélée assez délicate. La nécessité d’un accord plus inclusif intégrant à la fois les pays émergents et les grands pays en développement apparaissait clairement.

Négociations pour prolonger le protocole de Kyoto après 2012

Les négociations débutées en 2005 visent donc à prolonger le protocole de Kyoto par une deuxième période d’engagements, par exemple 2013-2020, avec des réductions d’émissions plus ambitieuses, et avec l’objectif d’associer tous les grands émetteurs. Au départ, les États s’entendent sur la signature d’un accord au plus tard en 2009, pour laisser aux États le temps de ratifier le protocole modifié et ainsi éviter le gap, traduit en français par le hiatus – devenu un fossé, comme nous le constaterons.
Très vite, les États-Unis réitèrent leur refus d’entrer dans un protocole modifié et les pays émergents annoncent clairement qu’ils ne prendront pas d’engagements. Ce protocole est donc fragilisé, car il perd son sens. Pourtant, la décision de prolonger le protocole est prise, non pas en 2009 à Copenhague, mais plus tard, à Durban en 2011. Le protocole modifié est adopté véritablement à Doha, mais n’est pas encore entré en vigueur et ne débutera peut-être jamais. Le hiatus s’est donc transformé en fossé, car la première partie du protocole s’est terminée le 31 décembre 2012 et à ce jour, aucun protocole modifié n’est en vigueur.

Cet échec n’est pas forcément grave, le protocole étant symbolique. Sur cette période d’engagement 2013-2020, il ne concerne plus que 33 pays, représentant seulement 13 % des émissions mondiales et qui prévoient de réduire leurs émissions de 18 % sur cette période. Le protocole conduirait donc au mieux à une baisse symbolique de 18 % de 13 % des émissions mondiales. Les États-Unis et le Canada n’en font pas partie, et la Russie, le Japon et la Nouvelle-Zélande sont certes restés dans le protocole, mais ont refusé de prendre des engagements pour cette deuxième période. De plus, les 33 pays concernés n’ont annoncé dans le cadre du protocole que des actions qu’ils auraient de toute façon accomplies.

Lancement de négociations post 2012 dans le cadre élargi de la Convention (Bali 2007)

Les négociations lancées en 2007 sur le plan d’action de Bali s’inscrivent dans le cadre de la convention, car il apparaît évident que des négociations lancées dans le cadre du protocole n’aboutiraient pas. Quand le protocole de Kyoto est devenu symbolique, le centre de gravité du climat a rebasculé vers la convention, qui accueille autour de sa table les États-Unis et les grands pays émergents. Ces négociations visent également la conférence de Copenhague en 2009.

La conférence de Copenhague (2009)

Cette conférence est censée constituer le point d’aboutissement des négociations, à la fois dans le cadre du protocole et dans celui de la convention. Intensément préparée, elle accueille plus de 40 000 personnes et 125 chefs d’État et de gouvernement les rejoignent à la fin. Cet événement très médiatisé suscite une attente importante des opinions publiques, à la mesure de la déception à laquelle la conférence conduira. En effet, elle ne représente un aboutissement ni pour le protocole qui n’aboutit qu’à Durban en 2011 ni pour la convention, car elle ne marque qu’une étape des négociations, même si elle compte dans le régime du climat aujourd’hui et pour demain. Cette étape est marquée par l’accord de Copenhague.

L’accord de Copenhague

Le texte en négociation depuis Bali gonfle pour arriver à 200 ou 250 pages au moment où les chefs d’États et de gouvernement arrivent, car de multiples crochets sont ajoutés, qui marquent une augmentation des désaccords. Les chefs d’États passent deux jours à supprimer ces crochets, puis mettent le document à la poubelle. Ils reprennent alors une feuille blanche et s’accordent autour d’un texte très bref et laconique de deux ou trois pages. Un groupe de jeunes ayant organisé un sit-in tant que ne serait pas adopté un accord équitable, ambitieux et juridiquement contraignant est chassé par les CRS danois, comme toutes les autres ONG, au bout de deux semaines de négociation. L’accord attendu n’est toutefois pas signé.

Les accords de Copenhague - Cancun

L’accord de Copenhague, fruit des discussions du G2 (États-Unis et Chine), élargi ensuite à un groupe restreint d’une trentaine de pays, demeure inéquitable car il provient d’un processus de négociation parallèle au processus onusien, ni démocratique, ni transparent. Il est relativement ambitieux puisqu’il pose un objectif de 2 degrés voire de 1,5 degrés de réchauffement, pour la première fois dans le cadre de la convention. Toutefois, il n’est pas juridiquement obligatoire et ne constitue pas un traité, ni même une décision de la COP. En effet, lorsque le samedi matin le Premier ministre danois crie victoire et fait circuler l’accord, de nombreux États refusent de le signer, et la conférence des parties ne l’entérine donc pas. Un an de négociations supplémentaires, marqué par des concessions réciproques, s’avère nécessaire pour reprendre et préciser le contenu de l’accord de Copenhague, dans un ensemble de décisions de la conférence des parties de Cancún, organisée en 2010.

Cet accord est donc reconnu par la convention et structure la période actuelle jusqu’en 2020 parallèlement au protocole de Kyoto. Il couvre une part plus importante des émissions que le protocole, car 141 États du Nord et du Sud l’ont signé, dont tous les pays industrialisés (y compris les États-Unis, le Canada et ceux qui ont refusé de prendre des engagements dans le cadre du protocole) ainsi que tous les pays émergents. En échange, ce dispositif est très souple : dans ce cadre, les États promettent de réduire leurs émissions, sans prendre d’engagements. Ces promesses facultatives peuvent être annulées à tout moment par une lettre au secrétariat de la convention. Le dispositif de contrôle a bien entendu disparu, remplacé par un mécanisme de suivi plus léger qui ne comporte qu’une seule sanction de shaming, cependant bien hypothétique. Le dispositif comprend cependant d’autres aspects : il intègre également la question des financements, traite aussi bien de l’atténuation que de l’adaptation, contrairement à l’accord de Kyoto, et aborde de nouveaux points de négociation notamment les questions des pertes et préjudices et de la réparation.

Ces engagements bottom-up manquent d’ambition par rapport aux études et au programme des Nations unies pour l’environnement, qui édite chaque année un rapport sur le gap entre les émissions qu’il faudrait atteindre et les émissions prévues. Le dernier rapport considère que les promesses de Copenhague conduisent à une diminution des émissions de 18 % en moyenne d’ici à 2020, alors que le GIEC recommande de les réduire dans une fourchette allant de 25 à 40 %. Les promesses ne représentent donc en tout que 60 % des efforts à fournir d’ici 2020 pour être sur la bonne trajectoire.

Les trois briques du régime climatique actuel pour la période 2012-2020

Ce régime du climat peut se résumer à l’aide d’un schéma. Il comporte trois briques. La convention-cadre à droite a donné lieu aux accords de Copenhague-Cancun, avec 196 parties et 141 parties ayant fait des promesses. À gauche, la deuxième période du protocole de Kyoto comporte 192 parties, dont seulement 33 ont pris des engagements. Trois groupes de négociation interviennent donc dans la Plateforme de Durban à partir de 2020.

Les briques du régime climatique

La conférence de Durban (2011) : lancement de nouvelles négociations

À Durban, l’Union européenne propose de prolonger le protocole de Kyoto, en échange de nouvelles négociations dans le cadre de la convention. Ce processus n’en finit donc pas. Ce nouvel accord devra être conclu en 2015, afin de laisser le temps aux États, si le texte s’avérait être un traité, de le ratifier et de l’opérationnaliser par des décisions de la conférence des parties. Seule la France offre d’héberger la conférence de 2015 et cette proposition est donc acceptée.
Les parties prévoient donc quatre années de négociations, ce qui peut paraître beaucoup, mais le calendrier est serré au vu de la complexité des négociations et de l’ampleur des blocages à surmonter. Deux questions principales se posent : la forme de l’accord et sa substance.

La forme de l’accord de Paris ?

À Bali, lorsque les négociations ont été initiées, les États ne se sont pas accordés sur ce qu’ils négociaient : un nouveau protocole, une décision de la COP ou un accord. Les négociateurs ont jugé qu’il fallait d’abord régler les problèmes de fond et que la forme suivrait le fond. D’autres négociations ont été menées selon cette règle, mais cette dernière complexifie le travail des diplomates, car ils ignorent le type de texte qu’ils négocient. Les États n’appliqueront pas ce texte de la même manière selon la forme choisie et cette forme même risque donc de constituer un point de blocage. La décision de Durban renouvelle cette erreur, car l’Inde s’oppose à tout accord sur la forme.

Trois possibilités sont envisageables : un protocole qui pourrait remplacer le protocole de Kyoto, un autre instrument juridique, par exemple une décision de la conférence des parties ou une modification de la convention-cadre, ce qui semble impossible, cette convention-cadre étant rigide, ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique. J’avoue ignorer la différence entre ce dernier type de texte et un instrument juridique.

J’ai lu dans un magazine qu’un négociateur, à l’issue de la COP, annonçait que la décision était solide, car elle était juridique. Or, le qualificatif « juridique » recouvre une palette d’instruments ayant une force variable. Une déclaration est ainsi un instrument juridique, mais n’engendre pas d’obligations pour les États. En même temps, ce n’est pas parce qu’elle n’est pas obligatoire qu’elle ne sera pas respectée. De grands textes du droit international, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, ou la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, sont par exemple des textes non obligatoires, mais qui ont pesé sur le plan juridique.

Aujourd’hui, un protocole reste possible, et tout est prévu pour qu’un traité puisse être signé à Paris, même si beaucoup d’États refusent l’idée de protocole. Si les États conviennent d’un protocole, il sera peut-être nommé différemment, accord, charte ou autre. Cependant, la dénomination n’a pas d’importance, et le texte sera néanmoins un protocole.

Le contenu de l’accord de Paris : les enjeux

Sur le contenu de l’accord, on ne peut pas dire grand-chose, si ce n’est que l’objectif est de couvrir la période post 2020, le protocole modifié de Kyoto et les accords Copenhague-Cancun arrivant à leur terme à cette date. Cet accord ambitieux et vaste doit concerner l’atténuation, l’adaptation, les finances et la technologie, soit des items contenus dans le plan d’action de Bali. L’objectif est toujours de contenir l’augmentation de la température à un maximum de 2 degrés et au mieux à 1,5 degré. Tout en respectant le principe de responsabilité commune, mais différenciée, le texte s’appliquera à tous, car plus personne ne s’y oppose. Comme le niveau d’ambition actuel demeure faible comparé aux évaluations scientifiques, l’accord devra impérativement rester évolutif, sinon il deviendra contre-productif, en figeant un niveau faible pour de nombreuses années. Beaucoup de personnes considèrent qu’il devra être robuste juridiquement.

La Conférence de Varsovie (2013)

Les conférences suivantes et notamment celle de Varsovie ont clarifié les termes de cet accord, même si une part d’inconnu demeure. Ce processus bottom-up, respectueux des souverainetés, diffère fortement du protocole de Kyoto, qui se trouvait entre le bottom-up et le top down. Les États déterminent à leur niveau leur contribution prévue à l’accord, et l’adressent au secrétariat de la convention s’ils sont prêts à le faire.

À Varsovie, la définition de la contribution prévue a été posée. Les États prévoient une contribution, mais il reste une place pour la discussion. Les contributions prévues ne seront en effet peut-être pas adoptées. Elles doivent donc parvenir assez tôt au secrétaire pour pouvoir être discutées, aucune date butoir n’est fixée. Le texte précise seulement que les contributions doivent arriver avant la fin du premier trimestre 2015, uniquement pour les États prêts à le faire. La conséquence de cette marge de manœuvre est l’arrivée échelonnée de ces textes. La décision prise à Varsovie exige transparence et clarté dans les contributions des États, mais laisse à la conférence suivante le soin d’en préciser les termes.

La conférence de Lima (2014)

L’enjeu de la conférence de Lima est donc de spécifier ces contributions. Elle s’ouvre dans un terreau favorable, en raison d’événements et de décisions importants. Les négociations de l’année 2015 dépendent des avancées réalisées à Lima. La discussion est très serrée et aucune date butoir pour remettre les contributions n’est adoptée malgré le souhait de nombreux pays, notamment dans l’Union européenne. Début juillet 2015, seules 43 contributions ont été envoyées. Nous sommes donc loin du compte.

Quant à la précision des contributions, elle devait encadrer progressivement les États dans leur processus de détermination nationale. Un document annexe, très précis et ambitieux avait été rédigé par les coprésidents, mais tout a disparu durant les deux semaines de négociation. La conférence a donc échoué à préciser la forme et le contenu des contributions, et les quelques indications données restent légères et purement indicatives.

Beaucoup d’États souhaitaient engager un processus de consultation multilatéral sur les contributions nationales, afin de s’assurer de leur niveau d’ambition, et ainsi permettre si besoin aux États de revoir leurs contributions. Cette idée s’est également perdue. Une seule décision émerge de Lima : le secrétaire général rédigera en octobre 2015 un rapport dans lequel il agrègera les différentes propositions, afin de vérifier si ensemble elles tendent vers l’objectif de deux degrés. Il ne s’agit pas cependant d’une évaluation individuelle des contributions, et surtout, les États ne pourront pas en cas de besoin rentrer chez eux afin de relever le niveau de leur contribution.

L’adoption du texte de négociation de Paris est en revanche saluée par tous. Ce document est assez facilement adopté, ce qui semble surprenant. Cependant, la véritable discussion a porté sur l’encadrement des contributions et le processus. La négociation du texte a simplement consisté à intégrer toutes les options proposées par les États, et elle satisfait donc potentiellement tout le monde, ou personne. Pour conclure sur le sujet, la conférence de Lima est parvenue à adopter une décision préparant la conférence de Paris, mais son contenu est assez décevant, car peu de progrès ont été apportés par rapport à la conférence précédente de Varsovie, et que les points difficiles n’ont pas été réglés, mais uniquement reportés sur l’année suivante.

Conclusion

Au vu des désaccords et du peu d’avancées des négociations, des inquiétudes pèsent puisque de très nombreux accords de Paris restent possibles à partir des éléments de textes adoptés, aussi bien en substance que sur la forme, des plus ambitieux aux plus modestes. Les négociateurs doivent trancher sur de nombreux points, qui restent en suspens à ce jour, malgré l’organisation depuis Lima de plusieurs sessions de négociations, par exemple en février à Genève et en juin à Bonn.

La forme juridique de l’accord reste notamment un point d’interrogation, même si un consensus semble émerger autour de l’idée d’un traité-cœur avec un ensemble de décisions de la conférence des parties. Si ce traité se concrétise, il restera très ténu et, peut-être, vaudrait-il mieux obtenir des décisions plus ambitieuses de la conférence des parties. En tant que juriste travaillant sur les négociations climatiques, j’ai renoncé à mes certitudes.
Il faudra donc trancher le point de la forme, mais aussi celui de la portée des contributions nationales. Seront-elles intégrées au traité, consignées dans un registre, sur Internet ou dans un document d’information, dans une décision de la COP ? Toutes ces options possèdent des avantages et des inconvénients, avec des conséquences juridiques différentes. Aucun accord n’est conclu à l’échelle internationale, sur les applications des responsabilités communes, mais différenciées. Tout le monde accepte ce principe. En revanche, personne ne s’accorde sur ce qu’il recouvre en termes d’engagement des uns et des autres. Nous avons donc trouvé un biais pour ne pas trancher cette question, au travers des contributions nationales. Ces dernières représentent la différenciation poussée à l’extrême, car chaque cas diffère et chaque État remet sa proposition.

Les questions des financements et des réparations des pertes et préjudices peuvent également faire échouer le processus à Paris. Le contrôle et la sanction, qui dépendent de la forme juridique posent aussi question. Nous avons toutefois des exemples d’instruments internationaux non obligatoires, pour lesquels un processus de contrôle existe néanmoins. En revanche, sans obligation, aucune sanction ne s’appliquera. La sanction compte peu et il importe plus d’engager un mouvement, de créer une dynamique.

Après plusieurs années passées à travailler sur ces négociations, j’estime la situation un peu désespérée. Cependant, alors qu’à Copenhague le processus vacillait, il a finalement été sauvé, grâce aux décisions prises à Cancún. À l’époque, j’en étais satisfaite. Aujourd’hui, je considère que si le processus avait été enterré après Copenhague, nous aurions peut-être été obligés de réfléchir à autre solution plus efficace, car selon toute probabilité, la montagne risque d’accoucher d’une souris. Toutes ces années de négociations pourraient déboucher sur un accord de Paris ne constituant pas l’accord définitif sur le climat, mais seulement une étape, peut-être décevante pour ceux qui plaident pour le respect de cette limitation à deux degrés. Nous avons par ailleurs appris récemment que cette limite peut se révéler insuffisante.
Pour conclure, sans perdre complètement l’espoir dans ces négociations, il ne faut pas les surinvestir et au contraire continuer à réfléchir à tous niveaux (du citoyen à l’organisation régionale ou aux accords « minilatéraux » comme l’accord Chine-États-Unis, en passant par l’entreprise, la ville), dans tous domaines, à d’autres leviers d’action pour le climat.

Lexique

GIEC : Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade.

CCNUCC : La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) met en place un cadre global de l’effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques. Elle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de CO2 ainsi que les autres gaz à effet de serre.

COP : conférence des parties qui se réunit annuellement lors de conférences mondiales qui analysent les avancées de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques climatiques et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Les COP de 1995 à 2015
La Conférence de Berlin (COP1), en 1995 ;
La Conférence de Genève (COP2), en 1997 ;
Le Protocole de Kyoto (COP3), en 1997 ;
La Conférence de Buenos Aires (COP4), en 1998 ;
La Conférence de Bonn (COP5), en 1999 ;
La Conférence de la Hague (novembre 2000) puis la conférence de Bonn (juillet 2001) (COP6) ;
La Conférence de Marrakech (COP7), en novembre 2001 ;
La Conférence de Delhi (COP8), en 2002 ;
La Conférence de Milan (COP9), en 2003 ;
La Conférence de Buenos-Aires (COP10), en 2004 ;
La Conférence de Montréal (COP11), en 2005 ;
La Conférence de Poznan (COP12), en 2006 ;
La Conférence de Bali (COP13), en 2007 ;
La Conférence de Poznań (COP14), en 2008 ;
La Conférence de Copenhague (COP15), en 2009 ;
La Conférence de Cancún (COP16), en 2010 ;
La Conférence de Durban (COP17), en 2011 ;
La Conférence de Doha (COP18), en 2012 ;
La Conférence de Varsovie (COP19), en 2013 ;
La Conférence de Lima (COP20), en 2014 ;
La Conférence de Paris (COP21), en 2015.

Protocole de Kyoto : Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s’ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.

Principe de responsabilité commune mais différenciée : la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 affirme comme premier principe qu’il « incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes, mais différenciées et de leurs capacités respectives » (Organisation des Nations Unies, 1992a : 5).

Conférence de Durban : d’abord tenue à Durban, Afrique du Sud1, du 28 novembre au 9 décembre 20112, puis prolongée jusqu’au 11 décembre pour espérer trouver un accord3,4, la Conférence de Durban sur les changements climatiques est la 17e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP-17) et la 7e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-7). À un an de l’échéance de la première période d’engagements du Protocole de Kyoto, arrivant à échéance le 31 janvier 2012, son principal enjeu était d’adopter un accord évitant un vide juridique entre les deux périodes d’engagement5. À cette fin, la COP-17 devait en opération les Accords de Cancún ce qui nécessitait l’entrée en vigueur et le financement rapide du Fonds vert pour le climat promis par les pays développés lors de la Conférence de Copenhague (COP-15).

Plan d’action de Bali : Le Plan d’action de Bali constitue la principale décision de la conférence de Bali (décembre 2007) qui a ouvert officiellement les négociations post 2012. Les Parties ont décidé d’un processus de négociation post-2012 et se sont mises d’accord sur une liste (non limitative) des sujets à aborder dans le cadre de cette négociation

Conférence de Copenhague : La conférence de Copenhague a été la 15e conférence des parties (COP 15) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elle s’est tenue à Copenhague (Danemark), du 7 au 18 décembre 2009. Conformément à la feuille de route adoptée en 2007 lors de la COP 131, elle devait être l’occasion, pour les 192 pays ayant ratifié la Convention, de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto, initié lors de la COP 3 en 1997 et dont la première étape prend fin en 2012. Cette COP 15 était également la MOP 5, soit la 5e réunion annuelle depuis l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005.

Accord de Copenhague : L’accord de Copenhague est un texte sans précédent qui rassemble des orientations à l’échelle planétaire sur le traitement du changement climatique en particulier sur la réduction des émissions et les financements pour les pays en développement pour les prochaines décennies. Texte de 3 pages et 2 annexes, entériné par les leaders mondiaux, il a été rédigé au cours du segment de haut niveau à l’issue de négociations informelles au sein d’un groupe restreint représentatif de toutes les positions (pays industrialisés, pays émergents, pays en développement, pays les moins avancés).

Conférence de Cancun : La Conférence des parties à la convention sur les changements climatiques de Cancún (ou COP 16) s’est tenue à Cancún, dans l’État mexicain du Quintana Roo, du 29 novembre au 10 décembre 2010. Cette 16e conférence s’est tenue peu après la Conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya (2010) où les relations et enjeux liant climat et biodiversité ont été rappelés. Elle devait prolonger et compléter l’accord de Copenhague de 2009 (non contraignant), construit pour préparer les suites du Protocole de Kyoto.

Plate-forme de Durban : La plate-forme de Durban est une procédure de négociations qui vise à élaborer un engagement juridique dont la nature n’est pas encore connue et s’appliquant à tous les Etats. Cet engagement, s’il est pris, sera signé fin 2015, pour une entrée en vigueur en 2020.

Conférence de Varsovie : La conférence de Varsovie est une conférence sur le réchauffement climatique qui a eu lieu à Varsovie entre le 11 et le 23 novembre 2013. Elle est la 19ème des conférences annuelles (COP19) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. La conférence a réuni 10 000 participants venant de 189 pays, avec 134 ministres.

Conférence de Lima : La conférence de Lima est la vingtième conférence (COP-20) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Elle s’est tenue à Lima (Pérou) entre le 1er et le 14 décembre 2014 (initialement prévue 1er au 12 décembre).

jeudi 19 novembre 2015, par HUCHERY Mélissa