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La transition énergétique : enjeux et jeux d’acteurs

La transition énergétique de l’Europe est en route

Les temps de la politique européenne dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du climat sont des temps longs. Si l’énergie est très présente dès l’origine de la construction européenne, il faut attendre 2014 pour passer à la vitesse supérieure, grâce à un réel élan politique en faveur d’une Union de l’énergie.

L’Union européenne est, après la Suisse, le deuxième espace économique à avoir publié, début mars 2015, ses engagements pour la lutte contre le changement climatique, en vue de la 21ème conférence des parties (COP21), qui se tiendra à Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015. L’UE propose une réduction d’au moins 40% de ses émissions de GES par rapport à 1990 d’ici à 2030, associée à une part de 27% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique et à une baisse de 27% de la consommation énergétique (efficacité énergétique).

« L’accord n’a pas été facile à trouver » reconnaît Anne Houtman, mais cette contribution témoigne qu’en Europe, « la transition énergétique est en route, vers une économie plus durable, un système énergétique plus économe en ressources et moins polluant ». Les objectifs de la contribution de l’UE reflètent ceux de son second Paquet climat-énergie arrêté fin octobre 2014. Ce dernier fait suite au premier Paquet climat-énergie de 2008, conclu lors de la présidence française de l’UE qui avait mis l’énergie et le climat au premier rang de ses priorités. Cet accord fixait les fameux objectifs « 3x20 » : réduire de 20% les émissions de GES de l’UE par rapport au niveau de 1990 ; faire passer à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne ; accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020.

Après des décennies de lent développement d’une politique énergétique (cf. l’encadré « Un long chemin - Repères »), l’UE a enfin fait un grand pas en avant en 2014, avec la volonté affirmée par toutes les institutions (Commission, Parlement et Conseil Européens), de lancer une Union de l’énergie solide, dotée d’une politique climatique ambitieuse. Cette volonté se concrétise avec la feuille de route pour l’Union de l’énergie proposée par la Commission européenne le 25 février 2015. Et un signal clair a été donné avec la nomination d’un vice-président en charge de cette Union, Maroš Šefčovič, en plus du commissaire européen au Climat et à l’Energie, Miguel Arias Canete. « Jamais depuis la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), et même lors de la crise pétrolière des années 1970, on n’avait vu un tel élan politique pour passer à la vitesse supérieure dans le domaine de l’énergie » observe Anne Houtman.

De nombreux facteurs ont contribué à cet élan. La hausse des prix de l’énergie tout d’abord. Avec la crise, les ménages et les entreprises – qui paient leur électricité deux fois plus cher que leurs concurrentes américaines – y sont particulièrement sensibles. La précarité énergétique a augmenté et l’UE a perdu du terrain dans certaines technologies propres. La dépendance énergétique ensuite. L’UE importe 53% de son énergie, une facture de 400 milliards d’euros par an. La crise russo-ukrainienne est là pour rappeler la vulnérabilité de certains pays dans ce domaine et l’urgence à agir pour renforcer la sécurité énergétique de l’Union. La situation climatique critique, bien sûr. Comme toutes les économies du monde, l’Europe doit réduire drastiquement ses émissions pour permettre de respecter l’objectif des 2°C et dans cette perspective, elle vient d’envoyer le message qu’elle souhaite un accord ambitieux à la COP21. Les dysfonctionnements du marché intérieur de l’énergie enfin. Anne Houtman en égrène l’incomplétude : des infrastructures vieillissantes et un manque d’interconnexions entre les différents marchés, un parc immobilier inefficace avec un retard dans la performance énergétique des bâtiments, d’énormes montants de subventions injustifiées, une dépendance de 94% au pétrole dans les transports, …

« Il est clair qu’il faut une approche plus européenne si l’on veut des réponses efficaces et à un coût abordable, souligne Anne Houtman, l’Union de l’énergie doit nous permettre de mutualiser nos ressources, capacités de production, efforts de R&D notamment, pour atteindre nos objectifs communs. C’est un grand pas vers plus de coopération, de coordination et de solidarité »
. Ce principe de solidarité dans l’énergie est au cœur de l’article 194 du Traité de Lisbonne de 2007. Selon cet article, « la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie, assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique dans l’Union, promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables, et promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques ».
Chaque Etat membre reste cependant autonome dans le choix de son mix énergétique, et comme l’affirme Anne Houtman, ce n’est pas un problème si les décisions nationales et les interventions publiques sont coordonnées pour tenir compte de leurs effets chez les pays voisins ; cela permet même d’exploiter des complémentarités.

L’Union de l’énergie

L’Union de l’énergie comporte cinq dimensions :

La sécurité d’approvisionnement, avec la volonté de diversifier les fournisseurs, les sources et les itinéraires et d’afficher plus de transparence dans les accords intergouvernementaux de fourniture de gaz en provenance des pays tiers.

Un marché intérieur plus intégré et plus efficace, avec la modernisation des infrastructures, la création d’interconnexions (le Conseil européen a fixé un objectif d’interconnexions des réseaux d’électricité de 10% de la capacité installée d’ici 2020 et de 15% d’ici 2030) mais aussi l’amélioration du cadre législatif.

La modération de la consommation énergétique avec l’objectif de 27% d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030 (une clause de révision pourrait porter cet objectif à 30%). La priorité sera donnée aux secteurs du bâtiment et des transports.

La décarbonation du mix énergétique avec l’objectif d’une part de 27% pour les énergies renouvelables d’ici 2030 et un meilleur fonctionnement du marché du carbone.

La recherche et l’innovation dans les technologies (renouvelables, efficacité énergétique, réseaux et villes intelligentes, nucléaire, capture et stockage du carbone, …) mais aussi dans les business models et les profils d’emploi. La stratégie mise en œuvre doit rapprocher la recherche, l’industrie, le secteur financier et les pouvoirs publics, souligne Anne Houtman, en rappelant les propos du président Juncker, « il faut éviter de penser en silos ».

L’Europe a besoin d’une stratégie globale, car il y a de nombreuses interactions entre ces cinq dimensions. Par exemple, réduire la consommation d’énergie et décarboner le mix énergétique contribuent aussi à la sécurité d’approvisionnement.

« Nous souhaitons un processus intégré qui garantisse que les actions menées aux niveaux européen, national, régional ou local contribuent à atteindre les objectifs de l’Union de l’énergie
 » précise Anne Houtman. A cet effet, la Commission utilisera les instruments de gouvernance pour susciter le dialogue entre les parties prenantes et renforcer la coopération. Les instruments financiers seront mobilisés – l’énergie est un des principaux bénéficiaires des 315 milliards du Plan Juncker et du futur Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) – prioritairement pour les infrastructures, les renouvelables et l’efficacité énergétique. Les instruments de politique extérieure (avec la revitalisation de la diplomatie européenne dans ce domaine) et de communication seront également utilisés.

Des propositions législatives seront avancées pour réaliser cette Union de l’énergie. Parmi les initiatives à venir, un nouveau cadre législatif pour le système d’échanges de quotas d’émission et pour les secteurs qui ne relèvent pas de ce système, un nouveau cadre pour les renouvelables, des propositions sur l’efficacité énergétique, une révision du règlement sur la sécurité d’approvisionnement en gaz et sur celle en électricité…

« La feuille de route du 25 février constitue notre stratégie à moyen terme pour réaliser une vision à long terme d’une Europe de l’énergie unie dans la diversité, comme doit l’être l’Europe, affirme Anne Houtman, son succès dépendra de l’engagement quotidien de tous les acteurs, institutionnels, citoyens, entreprises et à tous les niveaux, des villes et des campagnes jusqu’au Parlement européen et au Conseil ».

Un long chemin – Repères

1951 : Signature du Traité instaurant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), suite à la déclaration de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, du 9 mai 1950. Les six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) décident de mettre en commun leur production de charbon et d’acier.

1957 : Le Traité Euratom instaure une Communauté européenne de l’énergie atomique ; il accompagne le Traité de Rome qui crée la Communauté économique européenne (CEE), à l’origine de l’Union européenne actuelle.

1986 : L’Acte unique fait entrer l’environnement dans les traités.
1992 : Avec le Traité de Maastricht, la protection de l’environnement devient un objectif à part entière de l’UE.

1995 : Le Livre vert « Pour une politique européenne de l’énergie » est publié par la Commission européenne, affirmant les objectifs de compétitivité, de durabilité et de sécurité d’approvisionnement, toujours actuels.

1996
 : Paquet législatif sur la libéralisation du marché européen de l’électricité (directive de 1998 pour le gaz), suivi de deux autres paquets de libéralisation du marché intérieur de l’électricité et du gaz en 2003 et 2009.

1997
 : Le Traité d’Amsterdam fait entrer le développement durable dans les traités.

1997 : Signature du Protocole de Kyoto. L’Europe joue un rôle moteur en s’engageant à réduire de 8% ses émissions de GES (par rapport au niveau de 1990) entre 2008 et 2012, un objectif qu’elle a dépassé.

2006  : La Commission européenne propose « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable » qui intègre, pour la première fois, la politique énergétique et la lutte contre le changement climatique.

2007  : Signature du Traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009). L’énergie entre dans les traités en tant que « politique de l’Union » (article 194). La lutte contre le changement climatique est explicitement mentionnée parmi les objectifs de la politique environnementale.

2008  : Le Paquet climat-énergie fixe les fameux objectifs « 3X20 » pour 2020 (cf. l’article).

2014  : Le second Paquet climat-énergie 2030, qui fixe les objectifs « 40-27-27 » pour la période suivante 2021-2030 (cf. l’article), est adopté par le Conseil européen le 24 octobre 2014.

2015  : La Commission européenne publie sa feuille de route en faveur d’une Union de l’énergie, le 25 février. Le 20 mars, le Conseil européen affirme dans ses conclusions que « l’UE est résolue à mettre en place une Union de l’énergie dotée d’une politique d’avenir en matière de climat ».

mardi 23 juin 2015, par HUCHERY Mélissa