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L’eau en questions-réponses

1-Les enjeux de la politique de l’eau

Quelle était initialement la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau ?

Entre 1975 et 1980, la politique européenne dans le domaine de l’eau a suivi une approche classique en déclinant la protection de la santé par secteurs (ex : eau potable, baignade, conchyliculture). Les limites de qualité fixées dans les directives correspondent aux recommandations de l’OMS. Les directives fixent aussi le niveau de pollution au-delà duquel une eau ne peut plus être utilisée pour produire de l’eau potable (ex : pas plus de 50 mg/l de nitrates).
Tous les Etats membres de l’Union européenne, dont la France, sont dans l’obligation de respecter les valeurs réglementaires fixées au niveau communautaire. Les Etats membres peuvent aussi, s’ils le souhaitent, retenir des valeurs plus strictes. En France par exemple, l’arrêté de janvier 2007 sur la qualité de l’eau potable reprend les directives de 1975 et de 1998 (qui sont relatives à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine) mais introduit en plus la valeur recommandée par l’OMS pour la concentration maximale de toxines de cyanobactéries.

Référence :

L’eau et son droit. Rapport public 2010. Conseil d’Etat. 4 juin 2010. pp. 37-41

Quelle est l’origine de la politique européenne de préservation de la ressource en eau ?

En 1988, un séminaire ministériel sur la politique communautaire de l’eau a souligné la nécessité d’une législation communautaire sur la qualité écologique. En juin 1988, le Conseil (composé des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres) a demandé à la Commission de soumettre des propositions visant à améliorer la qualité écologique des eaux de surface dans la Communauté.
A partir de cette date, la législation européenne a pris en compte la protection de la ressource et traité les questions de la pollution et de l’assainissement (les stations d’épuration). Les directives ont porté successivement sur la pollution par les nitrates, les produits chimiques et plus récemment les pesticides.

L’aboutissement logique de cette politique a été de faire de la protection du milieu aquatique et de sa qualité un objectif autonome « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel » (directive 2000/60 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite aussi directive-cadre sur l’eau ou DCE). La directive-cadre s’accompagne d’une obligation de résultats : atteindre un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici à 2015.

L’Union européenne consacre environ 2 % de son budget à la politique de l’eau (15,1 milliards d’euros pendant la période 2000-2006).

Références

La France dispose-t-elle de ressources en eau douce suffisantes pour répondre aux besoins ?

En moyenne, les précipitations apportent chaque année 175 milliards de mètres cube d’eau aux réserves d’eau douce en France métropolitaine. Le volume total des précipitations est très supérieur, mais les deux-tiers s’évaporent très rapidement.

Sur les 34 milliards de mètres cube d’eau douce prélevés chaque année, 28 milliards sont restitués sur place au cours d’eau où ils ont été prélevés (ex : l’eau pour refroidir les centrales électriques). Seuls 6 milliards de mètres cube sont effectivement consommés, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas restitués sur place :

Consommation en période ordinaireConsommation estivale
Agriculture irriguée48 %79 %
Usages domestiques24 %10 %
Energie22 %9 %
Industrie6 %2 %

Consommation des ressources en eau en France L’eau et son droit. Rapport public 2010. Conseil d’Etat. 4 juin 2010. p. 28.

Les chiffres sont mal connus et diffèrent selon les sources. D’après L’environnement en France Edition 2010. Commissariat général au développement durable. Juin 2010. p. 75 l’irrigation a consommé 4,7 milliards de mètres cube en 2006.
Bien que la consommation d’eau douce soit modérée en moyenne sur l’année, on observe dans plus de la moitié des départements des pénuries au moment de l’été. Elles obligent les préfets à prendre des arrêtés limitant certains usages de l’eau.

Exemple de carte des départements concernés par au moins un arrêté limitant certains usages de l’eau à cause d’une pénurie au cours d’une année normale.

La consommation est supérieure à la ressource :

  • dans le Bassin Parisien (production d’eau potable et irrigation),
  • du Poitou-Charentes aux Pyrénées-Atlantiques et dans le grand Sud-Ouest (irrigation),
  • dans le Sud-Est (irrigation).

Les prélèvements d’eau au moment des pénuries peuvent entraîner des conséquences dévastatrices pour le milieu (ex : concentration accrue des polluants, marées vertes, menaces pour la vie piscicole).

Références

Le retour à un bon état écologique et chimique de l’eau est-il pour bientôt ?

Non. La loi de programmation « Grenelle 1 » d’août 2009 ne prévoit pas d’efforts particuliers dans ce domaine.

Un état des lieux réalisé en 2005 concluait qu’un tiers des masses d’eau risquaient de ne pas atteindre le bon état écologique et chimique en 2015 si aucun effort supplémentaire n’était fait (887/2772 des masses d’eau de surface et 212/539 des masses d’eau souterraines). Et la loi de programmation « Grenelle 1 » prévoit explicitement la possibilité qu’un tiers des masses d’eau ne soit pas conforme à la DCE en 2015, ce qui correspond exactement au statu quo.

Comme le montre le graphique ci-dessous, la France a déclaré à la Commission que 27,7 % des masses d’eau risquent de ne pas atteindre les objectifs de la DCE en 2015 (catégorie ‘at risk’), qu’il n’y a pas d’informations suffisantes pour 45,7 % des masses d’eau (catégorie ‘données insuffisantes’) et que le reste (26,6 % – catégorie ‘not at risk’) atteindra les objectifs de la DCE. Avec ces chiffres, elle est dans la moyenne européenne. Manifestement, de nombreux Etats membres auront du mal à respecter le calendrier fixé par la directive-cadre sur l’eau.


Vers une gestion durable de l’eau dans l’Union européenne – Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE. COM(2007) 128 final. Commission européenne. 22 mars 2007. p. 4).
Par exemple, la France a déclaré que 27,7 % des masses d’eau risquent de ne pas atteindre les objectifs de la DCE en 2015 (catégorie ‘at risk’), qu’il n’y a pas d’informations suffisantes pour 45,7 % des masses d’eau (catégorie ‘données insuffisantes’) et que le reste (26,6 % – catégorie ‘not at risk’) atteindra les objectifs de la DCE.
Les instruments de la gestion durable de l’eau. Rapport public annuel 2010. Cour des Comptes. Février 2010. p. 618, p. 620)

L’eau destinée à la consommation humaine est-elle réellement potable ?

On peut estimer que 95 % environ de la population française bénéficie en permanence d’une eau potable, c’est-à-dire conforme à la réglementation. Il est difficile d’obtenir un chiffre précis car les bilans récents ne sont accessibles que commune par commune. Plus de neuf fois sur dix les cas de non-conformité sont observés dans des réseaux alimentant moins de 2 000 personnes.

La réglementation fixe la valeur à ne pas dépasser pour une soixantaine de paramètres biologiques et physico-chimiques. Elle tolère une non-conformité à condition que le dépassement soit faible et de courte durée.

La réglementation ne couvre pas la plupart des micropolluants (ex : résidus médicamenteux, produits de dégradation des détergents).

Références :

Pourquoi parle-t-on de nouvelles pollutions ?

Plusieurs sources de pollution de l’eau sont apparues à partir de la fin des années 1950 à cause de l’évolution de la société.

En 1950, la quasi-totalité des produits chimiques provenait de matières premières agricoles. Actuellement, ils sont quasiment tous issus du pétrole. La pétrochimie génère des dizaines de milliers de produits différents dont les déchets se retrouvent tôt ou tard dans l’eau (ils sont regroupés sous le terme de micropolluants). Faute de recul, nous n’avons que très peu d’informations sur leur élimination dans la nature et sur leur nocivité pour l’homme.

L’urbanisation croissante fait que les égouts concentrent la majeure partie de la pollution due à l’industrie et aux ménages (le pourcentage de Français vivant en ville a augmenté de 25 % depuis la fin des années 1950 et atteint maintenant 77 %). Les polluants qui se sont pas éliminés par les stations d’épuration se retrouvent à une concentration élevée dans l’eau en aval des villes (ex : résidus médicamenteux).

La modernisation de l’agriculture a entraîné une pollution diffuse par les engrais et les pesticides. Elle s’est aussi accompagnée d’une raréfaction des habitats semi-naturels (ex : zones humides, haies) alors que ceux-ci jouent un rôle essentiel dans l’élimination des polluants dans la nature.

Références :

L’autoépuration réussit-elle à éliminer complètement les polluants dans la nature ?

Non. Les capacités d’autoépuration disponibles sont insuffisantes pour faire face aux nouvelles sources de pollution. Ceci se traduit par des déséquilibres biologiques dans les cours d’eau et sur le littoral et par une augmentation continue de la concentration de polluants dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines.

La lutte contre la pollution urbaine et industrielle a donné de bons résultats. L’insuffisance de l’autoépuration a été palliée par la généralisation des stations d’épuration. Cette politique a permis d’améliorer significativement la qualité des eaux des rivières et leur richesse biologique. Elle n’exclue cependant pas totalement le recours à l’autoépuration. En effet, certains polluants restent en solution et sont rejetés dans les cours d’eau. D’autres sont concentrés dans les boues puis se trouvent épandus dans les champs.

En revanche les politiques mises en place pour lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole n’ont pas rencontré le succès escompté. Il s’avère très difficile de limiter les émissions polluantes à la source. L’alternative est donc d’augmenter les capacités d’autoépuration en favorisant l’extension des habitats semi-naturels.

Les micropolluants posent un problème difficile car les mécanismes de leur élimination dans la nature font encore l’objet de recherches. Faute d’informations précises, les débats tournent plus ou moins autour de l’application du principe ALARA (As Low As Reasonnably Achievable).

Références :

Quelles sont les zones les plus sensibles à la pollution ?

L’Union européenne a défini comme zones sensibles :
— les masses d’eaux douces, estuaires et eaux côtières qui sont eutrophiques ou qui peuvent le devenir si des mesures de protection ne sont pas prises,
— les eaux douces de surface destinées au captage d’eau potable où la teneur en nitrates est ou risque d’être supérieure à 50 mg/l,
— les zones pour lesquelles un traitement complémentaire est nécessaire pour satisfaire aux autres directives du Conseil, telles que les directives concernant les eaux piscicoles, les eaux de baignade, les eaux conchylicoles, la conservation des oiseaux sauvages et des habitats naturels, etc.

L’eutrophisation est un enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l’azote ou du phosphore. Elle provoque un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures. Ceci entraîne une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et une dégradation de la qualité de l’eau en question.

Référence-Directive 91-271-CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Union européenne. 21 mai 1991. Annexe II)

Les contentieux avec l’Union européenne sont-ils fréquents ?

Oui. La France a été condamnée six fois par la Cour de justice européenne pour manquement aux obligations imposées par les directives sur l’eau (eaux résiduaires urbaines, eaux de baignade, eaux destinées à la production d’eau alimentaire, eau souterraine et nitrates). Mais elle n’est pas la seule : l’Espagne a été condamnée sept fois et le Royaume-Uni cinq fois.
Dans le domaine de l’environnement, les plaintes proviennent dans la moitié des cas de la Commission.

Total des secteursEnvironnement
Nombre%Nombre%
Initiatives de la Commission 565 22%180 49%
Plaintes reçues1 04942%16746%
Non-communication de transcription 904 35% 20 5%
Total2 518100%367100%

L’importance des plaintes et des initiatives de la Commission dans l’origine des nouveaux cas environnementaux examinés en 2006 (Fabienne KELLER. Droit communautaire de l’environnement : maintenir le cap. Rapport d’information sur le suivi des procédures d’infraction au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Sénat. 18 juin 2008. p. 10).

Souvent les Etats membres n’entreprennent des travaux que lorsqu’ils risquent d’être condamnés par la Cour de justice européenne.

Références :

vendredi 16 mars 2012, par Olivier Dargouge