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Innovation - repères

Comment protège-t-on l’innovation ?

Moteur du développement économique de nos sociétés, l’innovation – qu’elle prenne la forme d’un produit ou d’un service – mérite d’être protégée. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé, protéger ses innovations permet en effet à l’entreprise non seulement de rentabiliser une partie de ses recherches mais en plus de s’assurer un avantage compétitif stratégique. Comment protéger l’innovation ? Normes, standards et brevets : retour sur trois concepts clés permettant de faire passer l’innovation du stade artisanal au stade industriel.

Pourquoi promouvoir de nouvelles normes et standards ?

Enjeu stratégique majeur permettant de libérer le potentiel des marchés et de parvenir à une meilleure exploitation de sa base de connaissances, la normalisation apparait de plus en plus comme un moyen de stimuler l’innovation et la compétitivité. L’objectif de la normalisation est simple : développer des technologies et des services compatibles mondialement. Les normes s’apparentent ainsi à des documents de référence comportant des solutions consensuelles, et régulièrement mises à jour, à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, les biens et les services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. L’adhésion à une norme est un acte volontaire, que l’on peut revendiquer comme un plus commercial.

Les normes sont élaborées par des organismes dont les plus connus sont :

  • Au niveau international : l’ISO (International Organization for Standardization), le CEI (Commission Électrotechnique Internationale), l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) ;
  • Au niveau européen : le CEN (Comité Européen de Normalisation), le CENELEC (Comité Européen de Normalisation pour l’Électrotechnique), l’ETSI (European Telecommunications Standard Institut)
  • Au niveau français : l’AFNOR (Association française de normalisation), l’UTE (Union Technique de l’Électricité).
  • Le standard se distingue de la norme en ce qu’il résulte d’un consensus plus restreint que pour la norme. Il est en effet élaboré entre des industriels au sein de consortiums et par des organismes nationaux.

Regard sur les relations sciences, éthique et droit, Université d’été 2012

La normalisation : frein ou outil de diffusion de l’innovation ?

Innovation et normalisation sont très souvent considérées comme deux démarches antagonistes. A l’origine de cet apparent paradoxe : l’idée selon laquelle alors qu’une innovation est destinée à rester la propriété privée de son inventeur, une norme, en tant qu’œuvre collective, est quant à elle la propriété de tous.

Contrairement à cette idée reçue, normalisation et propriété intellectuelle s’avèrent dans les faits deux outils complémentaires. La diffusion de l’innovation peut en effet être considérablement aidée par la normalisation tout d’abord dans la mesure où certains produits ne seront acceptés sur le marché que s’ils sont interopérables et donc s’ils répondent à des normes ad hoc (l’interopérabilité et la compatibilité des équipements entre eux permettant la réduction des coûts de production).

En participant au développement des normes en y intégrant ses propres innovations, une entreprise facilite donc l’accès au marché de ses produits. La normalisation peut par ailleurs faciliter le processus d’innovation technologique en favorisant la capitalisation des connaissances interdisciplinaires et des pratiques industrielles et commerciales. Utilisée comme un outil de veille et d’intelligence économique, elle permet ainsi d’orienter les choix techniques au niveau de la recherche, d’anticiper les futures règles du marché mais aussi d’imaginer de nouveaux concepts.

Enfin, la normalisation internationale (organisée par l’ISO, la CEIet l’UIT) permet la diffusion rapide des innovations dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. En évitant la prolifération de standards nationaux, elle permet de plus de réduire les coûts de transactions voire de certification.

Qu’est-ce qu’un brevet : fonctionnement et dérives du système ?

Titre délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le brevet protège une invention technique (produit ou procédé) offrant une nouvelle solution technique à un problème donné. La Convention sur le brevet européen (CBE) prévoit ainsi qu’un brevet ne peut être délivré que pour les inventions répondant à trois critères : la nouveauté, l’activité inventive et le caractère industriel. Ne sont donc pas considérées comme des inventions les méthodes mathématiques, les programmes d’ordinateur et les méthodes commerciales. La création du brevet européen en décembre 2012 va contribuer à renforcer la place de l’Union Européenne dans la mondialisation.

Par ailleurs, les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique, les méthodes de diagnostic ainsi que les nouvelles variétés végétales et races animales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet. Bénéficiant d’un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans, le détenteur d’un brevet est ainsi le seul à pouvoir utiliser sa création. A ce titre, il peut interdire à des tiers d’exploiter son invention à des fins commerciales. En contrepartie, le demandeur du brevet doit accepter de divulguer intégralement son invention dans la mesure où les demandes de brevets comme les brevets délivrés font l’objet d’une publication.

Indicateur de performance pour les entreprises, le brevet constitue de plus pour ces dernières un élément de son actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. Incontournable aujourd’hui, le système des brevets n’est pas aujourd’hui sans afficher un certain nombre de dérives, comme l’explique Jacques Warcoin, associé au sein du cabinet Regimbeau. « Les brevets étant valorisés sous forme de capital immatériel dans les bilans comptables des entreprises, les sociétés ont développé une stratégie de clusters de brevets. Fort de ce principe, une société pharmaceutique lançant une ligne de produits à base de DHEA a tout intérêt, pour protéger ses produits, à déposer des brevets en nombre, de manière à ce qu’il soit difficile pour une société concurrente de lancer un produit à base de DHEA sans être contrefacteur d’au moins un des brevets détenu la société cosmétique en question ».

Consciente de ce problème d’inflation des brevets, la Commission européenne a demandé à ce que cessent ces pratiques abusives, mais n’est pas parvenu à apporter de véritable solution. Autre problème : la méfiance à l’égard des brevets a conduit certaines sociétés à faire de la concession de licences et des litiges autour des brevets un modèle économique à part entière. Appelées patent trolls, ces sociétés possèdent un portefeuille de technologies qu’elles n’exploitent pas elles-mêmes mais qu’elles vendent sous formes de licences d’exploitation aux sociétés du secteur. « Si initialement les brevets devaient récompenser l’investissement et la créativité, les stratégies désormais mises en œuvre visent avant tout à supprimer la certitude légale, ce qui contribue à dévoyer le système des brevets » ajoute Jacques Warcoin.

L’expertise internationale et la recherche, (CR en ligne), Nicolas Tenzer Cycle 2009-2010, Vœux de l’IHEST :

Université d’été 2012 : Vidéos : Regard sur les relations sciences, éthique et droit
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jeudi 18 juillet 2013, par HUCHERY Mélissa


Mots clés : Innovation