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Innovation - repères

Comment finance-t-on l’innovation ?

Dans une économie de plus en plus basée sur la connaissance, la maîtrise des grandes filières technologiques devient un enjeu stratégique majeur. Pour augmenter la compétitivité des entreprises, tout le monde s’accorde donc aujourd’hui sur la nécessité de soutenir financièrement l’innovation. Mais en période de crise, trouver les ressources nécessaires au développement de la R&D par nature incertaine n’est pas toujours facile. Subventions, incitations fiscales, capital risque : retour sur les principaux mécanismes de soutien public et privé à l’innovation en France et en Europe.

Quels sont les principaux mécanismes publics de financement de l’innovation en France ?

De nombreux dispositifs de financements publics existent pour accompagner les PME dans leurs projets de R&D. Pour dynamiser la R&D, les pouvoirs publics peuvent en effet soit offrir une aide indirecte en recourant à des incitations fiscales, soit offrir une aide directe par le biais de subventions ou de passation de marchés publics.

Parmi les principales mesures d’incitations fiscales en France, on peut citer :

  • Le Crédit Impôt Recherche. Communément appelé « CIR », le crédit impôt recherche est une aide fiscale dont le but est de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de R&D.
  • Le Statut Jeune Entreprise Innovante. Institué en 2004, ce statut JEI vise à soutenir l’effort de R&D des jeunes entreprises innovantes, grâce à l’exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales. Parmi les principales mesures d’aides directes, on peut citer :
  • La Banque publique d’investissement (BPI) / OSEO Innovation. Organisme financeur de l’Etat, OSEO désormais intégré à la nouvelle BPI , créée en décembre 2012, soutient l’innovation et la croissance des PME en leur accordant des aides couvrant une partie des risques financiers liés à la réalisation de leurs projets de R&D.
  • Les projets collaboratifs. De nombreuses aides existent pour financer les projets de R&D montés en partenariat. A titre d’exemples, on peut citer : les aides du FUI (Fonds Unique Interministériel) des pôles de compétitivité, ou les aides de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche).

Quels sont les principaux mécanismes publics de financement de l’innovation en Europe ?

La stratégie Europe 2020 se donne notamment pour objectif de rendre le financement de la recherche, du développement et de l’innovation plus attractif et plus accessible pour l’ensemble des acteurs de la R&D (instituts de recherche, universités, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises, PME). Sur la période 2007-2013, les principales sources de financement de la recherche et de l’innovation provenaient des aides proposées par le septième programme-cadre et le programme Compétitivité et Innovation (CIP) et du Fonds européens de développement régional (FEDER).

Horizon 2020

Pour améliorer l’accès au financement, notamment des PME, la Commission européenne travaille actuellement sur les propositions COSME et Horizon 2020. Initiatives s’inscrivant dans la continuité de CIP et du septième programme-cadre, COSME et Horizon 2020 sont appelées à renforcer la compétitivité et à favoriser l’innovation en Europe pour la période 2014-2020. Les nouveaux instruments financiers portés par ces deux initiatives ont été inspirés par le succès des instruments déjà disponibles au sein du CIP et du septième programme-cadre, à savoir le mécanisme de garantie PME (SMEG), le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) et le mécanisme de financement à risques partagés (MFPR) conçu par la Commission européenne et la BEI. A noter également la création en décembre 2011 d’un nouvel instrument financier spécifiquement dédié aux PME et basé sur un mécanisme de financement à risques partagés : l’Instrument de partage des risques (IPR).

Le FEDER après 2013

Quant à l’avenir du FEDER pour la période 2014-2020, la Commission européenne indique dans une proposition publiée en octobre 2011 que ce Fonds visera 11 objectifs croisant la stratégie Europe 2020 et qu’une grande partie de son budget sera consacrée au soutien de l’innovation et des PME (80% du budget dans les régions développées et 50% du budget dans les régions moins développées).

Dans cette publication, trois éléments de nouveauté sont à considérer pour l’avenir :

  • L’idée de concentration thématique.
  • La mise en place d’une conditionnalité. Pour que cette politique soit plus efficace, la Commission a en effet proposé que les Etats membres satisfassent à un certain nombre de conditions, parmi lesquelles le fait que les territoires régionaux aient fait l’objet de stratégies régionales en matière d’innovation et de recherche.
  • L’accent mis sur les indicateurs de résultats.

Qu’est-ce que le capital risque ?

Tout le monde s’accorde aujourd’hui sur l’importance jouée par le capital risque dans le financement de l’innovation, sous réserve que l’écosystème y soit favorable. Apparu aux Etats-Unis à la fin de la deuxième guerre mondiale sous le nom de venture capital, le capital risque consiste, pour des investisseurs professionnels, à prendre des participations minoritaires et temporaires dans le capital d’entreprises naissantes ou très jeunes.

Constituant un formidable effet levier, l’entrée au capital d’investisseurs créé les conditions favorables à l’octroi de prêts bancaires pour les entreprises concernées. Quant aux investisseurs, ils tirent à terme une plus value en cas de succès et de développement de l’entreprise, soit en revendant leurs parts à une autre société, soit lors de l’introduction de l’entreprise en bourse.
Si lors de sa création la notion de capital risque concernait tout type d’entreprises quel que soit son secteur et son âge, c’est aujourd’hui la notion de capital-investissement qui répond à cette définition. Sous le vocable de « capital investissement », on regroupe en effet l’ensemble des opérations qui consistent à prendre des participations au capital de sociétés non cotées, et ce à tous les stades de vie de l’entreprise (création, développement, cession). Le capital risque concerne quant à lui uniquement les opérations en fonds propres réalisées dans les entreprises innovantes en création ou dans les jeunes entreprises à fort potentiel de croissance. Les montants engagés sont en général supérieurs à 300 000 euros et dépassent souvent le million d’euros. Au moment de leur démarrage, les entreprises à potentiel peuvent également ouvrir leur capital à des business angels dont les capacités d’investissement varient mais dépassent rarement quelques centaines de milliers d’euros.

Comment l’Europe accompagne-t-elle les projets de recherche et d’innovation dans les régions, table ronde Philippe Laredo, Jean-Marc Battigello, Jean-Pierre Ithurbide, Alain Liberos, Rafael Muguerza Eraso, Laurent Rey LescureRencontre régionale de Bordeaux, Cycle 2008-2009.
Bibliographie
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De la recherche à l’innovation : quels financements ? quel impact de la crise ?

jeudi 18 juillet 2013, par HUCHERY Mélissa


Mots clés : Innovation