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Innovation - repères

Quelles politiques de soutien à l’innovation ?

Les politiques publiques en faveur de l’innovation sont désormais mises en œuvre par de nombreux pays dans le monde afin d’augmenter leur taux d’innovation mais aussi d’orienter l’innovation vers des domaines permettant de répondre aux grands challenges. L’Union européenne n’échappe pas à cette règle. Pour faire face à la crise financière et économique qu’elle traverse actuellement, elle s’est fixée la stratégie Europe 2020 qui comprend de nombreuses initiatives visant à stimuler l’innovation. Au niveau national, l’innovation est également considérée comme un enjeu majeur pour gagner en compétitivité et en croissance. Il s’agit grâce à des politiques publiques et des instruments nationaux de créer un environnement favorable à l’innovation. Petit tour d’horizon des politiques de soutien à l’innovation de l’Union européenne et de la France.

Quel rôle assigner aux politiques de soutien à l’innovation ?

Le rôle des politiques de soutien à l’innovation a évolué ces dernières années. En effet, initialement ces politiques visaient essentiellement à augmenter le taux d’innovation dans un ensemble économique sans se soucier d’orienter l’innovation vers des secteurs particuliers. Se basant sur les théories économiques du libre échange, on considérait alors que les politiques d’innovation devaient rester neutres en ce sens que les ressources allouées devaient répondre aux signaux du marché et aux besoins des entreprises. Le marché pouvant connaître des défaillances en raison d’un décalage entre la rentabilité privée des investissements en R&D et le rendement social, les politiques d’innovation visaient à mettre en place des instruments permettant d’élever le rendement privé des investissements dans la recherche. Considérant que les défaillances des gouvernements étaient beaucoup plus importantes que les défaillances du marché, il n’était pas question de mettre en œuvre des politiques d’innovation visant à orienter la direction du changement technique ou à sélectionner des domaines prioritaires.

L’émergence des problèmes globaux, tels que le changement climatique, les problèmes alimentaires ou la santé globale, a induit une modification du rôle assigné aux politiques d’innovation. L’innovation constituant une partie essentielle de la réponse à ces enjeux globaux, il est apparu nécessaire de mettre en œuvre des politiques capables d’orienter l’innovation vers certains secteurs déterminés. Cette orientation centralisée ne doit pas pour autant étouffer l’énergie du marché décentralisé. Pour relever ce défi particulièrement complexe et s’autoriser des politiques d’innovation non neutres, il faut donc parvenir à un consensus politique macroscopique tout en conservant l’essence des processus concurrentiels sur les innovations, les marchés et les choix de technologies. Dans ce contexte, deux concepts sont apparus : celui de Grands Challenges (grands défis) et celui de smart specialization (spécialisation intelligente) (lien vers la 4e question de la question 4). Ce type de politiques d’innovation vise non seulement à accélérer le taux d’innovation mais aussi à répondre à des grands défis ou à des contraintes de spécialisation et donc à orienter le progrès technique dans certains domaines.

Créer un environnement favorable à l’innovation : quels domaines d’intervention pour la puissance publique ?

Les politiques de soutien à l’innovation visent avant tout à créer un environnement favorable à l’innovation. S’interrogeant sur les actions que peut mener la puissance publique en faveur de l’innovation, Philippe Laredo circonscrit sept domaines d’intervention publique :

  • les infrastructures de communication qui déterminent la capacité des espaces à s’insérer dans les transformations économiques du moment ;
  • la propriété intellectuelle afin de permettre aux structures de bénéficier de leurs productions intellectuelles ;
  • les normes et les standards qui orientent les marchés ;
  • les dispositifs fiscaux permettant de soutenir les activités de R&D ;
  • l’achat public pour soutenir et orienter la R&D ;
  • les réseaux afin de mettre en relation les différents acteurs ;
  • la formation et la recherche afin de fournir le capital humain et les connaissances nécessaires à l’innovation.

Il souligne que les différentes dimensions de ces politiques publiques doivent être développées au niveau national mais également au niveau européen.

L’innovation, une priorité de l’Union européenne : quels instruments ?

En adoptant la stratégie de Lisbonne en 2000 puis la stratégie Europe 2020 en 2010, l’Union européenne s’est fixée pour objectif de devenir l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde. L’investissement dans la R&D et l’innovation, apparaissant comme la meilleure réponse possible à la crise financière et économique que traverse actuellement l’Europe, se trouve au cœur des priorités de la stratégie Europe 2020 qui vise une croissance intelligente, durable et inclusive pour l’Europe.

Les instruments européens en faveur de l’innovation pour la période 2007-2013 :

  • Le 7e Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique qui apporte un soutien financier aux activités de recherche transnationales par et pour les PME.
  • Le programme compétitivité innovation (CIP) qui se décline en un programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise, un programme d’appui stratégique en matière de TIC et un programme énergie intelligente pour l’Europe.
  • L’initiative Eureka qui vise à renforcer la compétitivité de l’Europe en soutenant des projets innovants internationaux en adoptant une approche bottom-up.
  • L’institut européen de technologies et d’innovation (EIT), créé en mars 2008, qui vise à renforcer les capacités d’innovation de l’Europe à travers la création de communautés de la connaissance et de l’innovation.

S’ajoute à ces instruments l’initiative Une Union de l’innovation, l’une des sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020 présentée par la Commission européenne en octobre 2010. Cette initiative vise à concentrer les efforts de l’Union européenne et de ses États membres sur des grands défis tels que le changement climatique, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Elle s’articule autour de dix éléments clés.

Évolution des instruments européens pour la période 2014-2020

Le futur programme Horizon 2020 sera conçu de manière à mieux intégrer recherche et innovation. Il regroupera donc l’actuel PCRDT, le programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) ainsi que l’Institut européen de technologies et d’innovation (EIT). Il s’articulera autour de trois priorités : l’excellence scientifique, le leadership industriel et les défis sociétaux.

L’évolution du soutien à l’innovation en France

Après la création des pôles de compétitivité et des instituts Carnot stratégie nationale de recherche et d’innovation en 2005 et un Pacte pour la recherche en 2006, s’est ensuivi le lancement en 2009 des investissements d’avenir, qui financent les actifs rentables et des infrastructures de recherche et d’innovation utiles pour le développement économique de la France. Un nouveau programme d’investissements d’avenir doté de 12 milliards d’euros a été annoncé par le Premier Ministre le 12 juillet 2013.

En 2012, dans la suite du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », quinze mesures pour améliorer le transfert et l’impact public et économique de la recherche ont été mises en place par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces mesures relatives à la création et à l’accompagnement d’entreprises innovantes pourront notamment s’appuyer sur les contributions du rapport L’innovation un enjeu majeur pour la France, de la commission présidée par Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin, rendu public en avril 2013.

En 2013, La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé un agenda stratégique pour la recherche et l’innovation pour faire face aux défis sociétaux et contribuer à la compétitivité du pays « France-Europe 2020 » : Il comporte une stratégie nationale de recherche dont le principe est inscrit dans la Loi sur l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation et assurer à la France sa place dans l’espace européen de la recherche dans le cadre du programme « Horizon 2020 ».

La commission Innovation 2030, présidée par Anne Lauvergeon a été mise en place le 15 juillet 2013, elle a pour mission d’identifier des secteurs et technologies d’avenir pour la France et de sélectionner des défis industriels qui feront l’objet d’un concours d’innovation.

  • pôles de compétitivité
  • instituts Carnot stratégie nationale de recherche et d’innovation ( Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)
  • investissements d’avenir ( site du Premier ministre)
  • Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ( Ministère de l’économie et des finances)
  • Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • L’innovation ( site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)
  • Recherche et innovation ( site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche)
  • Innovation (site du Ministère du redressement productif)
  • Financement de l’innovation OESO / BPI France
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    Rencontre régionale Bordeaux : chapitres 3, 4, 6 et 7 Cycle 2008-2009

    Innovation et enjeux de puissance Philippe Laredo, Cycle 2011-2012, session de clôture

    Bibliographie générale

    jeudi 18 juillet 2013, par HUCHERY Mélissa


    Mots clés : Innovation