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Elus locaux, scientifiques, experts : quelles interactions ?

Introduction

Le séminaire « Elus locaux, scientifiques, experts : quelles interactions ? retours d’expériences »

Ce séminaire qui s’est tenu le 14 mai 2013 à l’institut Curie, Paris 5ème, a choisi trois axes politique, scientifique et juridique pour mieux comprendre les interactions se développant entre les sphères scientifique et politique. Un choix justifié par :

  • un contexte national de décentralisation avec le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles donnant, de fait, plus de pouvoirs et responsabilités aux élus locaux, les collectivités territoriales voyant leurs missions clarifiées et renforcées ;
  • des enjeux de développement et d’innovation croissants pour les territoires ;
  • un juridisme accru à l’égard de la responsabilité engagée des acteurs politiques et institutionnels dans les territoires.

Le cercle a ainsi souhaité que soient associés à cette réflexion, des élus, des responsables de structures scientifiques, des scientifiques, des experts, des représentants d’associations et de l’industrie. Ceci dans l’objectif permanent de croiser leurs perspectives, partager leurs expériences et contribuer à une meilleure compréhension de chacun.

Dans ce contexte, le séminaire « Elus locaux, scientifiques, experts : quelles interactions ? retours d’expériences » a été l’opportunité d’associer à la réflexion, la Caisse des dépôts, l’Association des maires ruraux avec la présence de son directeur Cédric SZABO ainsi que la société française santé environnement (SFSE) et sa présidente Francelyne MARANO.

Les interventions de Cédric SZABO, directeur de l’Association des maires ruraux, Maître Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat au barreau de Lyon, Delsol Avocats, Jean-Louis DENOIT, maire de Viviez et Denis DESPRÉAUX, directeur des relations internationales, IRSTEA ont ouvert la journée.

Puis, construit autour de trois études de cas "lutte contre la pollution atmosphérique urbaine par les particules fines diesel", « énergies renouvelables » et « pollutions industrielles et cadre de vie dans les villes du SAN OUEST Provence », le séminaire a visé à approfondir la nature des relations qui se jouent entre élus locaux, scientifiques et experts sur le terrain.

L’objectif a été d’identifier de façon suffisamment générique, au-delà des cas, les enjeux d’une meilleure compréhension et d’un dialogue, d’illustrer de bonnes pratiques comme bases de partenariats innovants afin d’en tirer quelques recommandations à leur usage mutuel, voire quelques lignes d’action pour l’avenir.

• Le premier cas traitant des pollutions diesel et de la qualité de l’air donc de la santé publique a bénéficié du concours de : Francelyne MARANO, Université Paris Diderot, présidente de la Société Française de Santé et Environnement (SFSE), Josée CAMBOU, secrétaire nationale de la fédération France Nature Environnement (FNE) et pilote du réseau Santé Environnement, vice-présidente de FNE Midi-Pyrénées, Joëlle COLOSIO, directrice régionale Ile-de-France, ADEME, Nicolas LE BIGOT, directeur des Affaires Environnementales et Techniques, Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA). Ce cas a été animé par Jean LESNE, administrateur SFSE, ancien auditeur promotion Gérard Mégie 2007-2008, membre du Cercle « Science & Politique » ;

• Le second cas portant sur les énergies renouvelables a vu les contributions de : Daniel LEMANG, adjoint au Maire de Dunkerque, ancien auditeur promotion Benoît Mandelbrot 2010-2011, Vincent DESPLANQUES, directeur des services techniques, ville de Manosque, Jean-Pierre JOLY, directeur général de l’Institut National de l’Energie Solaire (INES), Catherine QUIGNON-LE TYRANT, maire de Montdidier, vice-présidente du Conseil général de la Somme. Ce cas a été animé par Jean-Philippe DESREUMAUX, directeur fréquences et protection, Bouygues Telecom, ancien auditeur promotion Hubert Curien 2008-2009 ;

• Le troisième cas traitant de l’aménagement du territoire et de l’environnement, en lien avec les pollutions industrielles et la qualité de vie a bénéficié des interventions de : Christelle GRAMAGLIA, chercheur en sociologie à l’IRSTEA, Montpellier, Céline BLANC, chef de projet sites et sols pollués, BRGM, Gérard CASANOVA, président de l’association « Au Fil du Rhône », Philippe CHAMARET, directeur de l’institut Ecocitoyen pour la surveillance des pollutions, Françoise GUEGOT, députée de Seine-Maritime, membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ancienne auditrice promotion Christiane Desroches Noblecourt 2011-2012. Ce cas a été animé par Pascale GRAMAIN, secrétaire générale, Cancéropôle Ile-de-France, ancienne auditrice promotion Hubert Curien 2008-2009.

Quelques idées ressorties des discussions de cette journée :

  • Le cloisonnement marqué des deux sphères scientifique et politique qui expriment la nécessité de se rapprocher et d’accroître les échanges ;
  • La différence de fonction existant, sur le terrain, entre le chercheur et l’expert ; le scientifique apparaissant comme un allié non pas de la crise mais du développement et de l’aide à la performance des territoires, l’expert étant sollicité pour apporter une sécurité sur les choix technologiques à faire en proposant des directives claires ;
  • La nécessaire indépendance des expertises scientifiques et technologiques et la difficulté à la conserver, eu égard à des enjeux économiques, sociaux ou sanitaires et à la proximité avec les acteurs qui est souvent source de pression ;
  • Le recours possible, comme solution, à une expertise collégiale par la réunion d’experts d’horizons les plus divers, de même que le recours à la contre-expertise ;
  • Le développement d’une expertise de nature citoyenne qui participe au développement local et qui pose une problématique d’organisation (exemple de Port-Saint-louis du Rhône et de son collectif citoyens montrant à la fois le succès d’une double gouvernance associant de façon pérenne des scientifiques et des universitaires et la création d’un espace de dialogue avec toutes les parties prenantes locales ou régionales) ;
  • La difficulté d’avoir une temporalité des livrables de la recherche qui corresponde aux attentes des acteurs publics, à l’agenda des décideurs ; la différence de « pas de temps » entre la recherche et l’action reste un problème à résoudre et pose la question de l’orientation de la recherche en anticipation des risques potentiels ; Il y a une réelle difficulté à la mobilisation des dispositifs de recherche en cas d’urgence, ceux-ci n’ayant pas, en général, la flexibilité de réponse immédiate à des situations de crise ;
  • La responsabilité de l’élu dans la gestion du risque qui devient une compétence au sens juridique du terme ; C’est essentiellement autour de cette gestion du risque que se joue le rapport à la science et à la technologie lié à l’expertise ;
  • La difficulté de l’élu face à ses compétences et responsabilités à décider seul, à accorder aux données en sa possession la confiance nécessaire, à trouver des orientations compréhensibles, susceptibles d’être retransmises à ses concitoyens, la décision étant liée à cette capacité à l’expliquer ;
  • L’enjeu majeur que représente, en cas de crise, la communication, qui sera d’autant meilleure qu’elle pourra être anticipée ;
  • La nécessaire association de la population aux projets très en amont de leur mise en œuvre, afin de faciliter le débat public et l’adhésion aux projets et l’importance d’ouvrir la discussion sur les choix possibles avant la prise de décision publique ;
  • La difficulté de trouver, déjà très en amont dans les plans d’action, un langage qui soit commun aux différents acteurs (scientifiques, services de l’Etat, élus, citoyens, associations…). L’expert scientifique doit simplifier son discours, sans fausser la vérité, dans un souci de transparence, de communication et d’information ;
  • La nécessité de trouver des moyens de médiation entre les différentes typologies d’acteurs entrant en jeu dans l’interface entre la science et la décision politique locale, une utilisation autre des médias locaux pouvant se montrer intéressante pour développer des connexions entre chercheurs, collectivités, élus et population (exemple de la création, sur la côte d’Opale, d’une télévision locale et de l’émission « Plus de sciences » qui fait appel aux chercheurs locaux sur les différentes problématiques du territoire) ;
  • Le positionnement réglementaire des services de l’Etat en région et les difficultés consécutives à la mobilité de ses représentants soulignés par les élus ; leur besoin de conseils sur les problématiques techniques ;
  • La nécessité d’une collaboration renforcée entre collectivités territoriales tout particulièrement pour l’accès aux données publiques, et la mise en place de dispositifs d’expertises partagés ;
  • La difficulté des élus à faire entrer des logiques territoriales dans les préoccupations des industriels et des scientifiques, même si l’expérience montre que le dialogue a lieu facilement pour certaines expérimentations mobilisant des travaux de recherche importants et un partenariat fort avec les industriels ;
  • L’évolution de la notion de « laboratoire » du territoire qui grandit avec les projets menés et permet à des « pépites d’innovation » d’être développées (exemples de la recherche de nouvelles solutions énergétiques sur le territoire de Dunkerque et de l’outil de la régie de production d’électricité sur la commune de Montdidier).

mercredi 8 janvier 2014, par HUCHERY Mélissa