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Ouverture officielle du cycle 2012-2013

Le temps de la recherche, le temps de l’innovation

jeudi 11 octobre 2012

Roger GENET, directeur général pour la recherche et pour l’innovation, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le temps de la recherche, le temps de l’innovation

Monsieur le Président Huriet, Monsieur le président Collomb, madame la directrice, mesdames et messieurs,
Je suis ravi de vous accueillir pour l’ouverture officielle de la session 2012-2013 de l’IHEST.
Je voudrais dire aux nouveaux arrivants l’intérêt particulier que porte le Ministère à cette formation supérieure qu’est l’IHEST. L’IHEST se veut une instance de dialogue ouverte sur la société. Cette ouverture se retrouve dans la composition même des promotions de chaque cycle constituées d’auditeurs aux profils très variés (industriels, société civile, journalistes, scientifiques, etc.). L’IHEST a été constitué sur le modèle de l’IHEDN, Institut qui a permis à la France de disposer une défense nationale dont les enjeux sont perçus par la société civile. Les mutations en matière de sciences et de technologie nécessitent elles aussi une appréhension totale de l’ensemble de la société, comme nous a donné l’occasion de le constater le dernier débat, très peu mature, sur les OGM. Depuis sa création, l’IHEST concoure ainsi à la formation des cadres dirigeants, ainsi qu’à l’instauration d’une vision commune de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Instance qui donne l’occasion d’échanger avec l’ensemble de la société, l’IHEST offre par ailleurs une ouverture sur l’ensemble des questions ayant trait à l’industrie, à l’Europe et à l’international. Il suffit pour s’en convaincre de lire le programme qui vous attend cette année. Le plus souvent pris par les objectifs de vos structures, vous bénéficierez grâce à la formation de l’IHEST d’une vision globale. Pour le ministère de la recherche, le travail de l’IHEST est envisagé comme une capitalisation : nous espérons ainsi pouvoir conduire des réformes en nous appuyant sur un vivier de cadres ayant une vision large.
La transition est ainsi toute trouvée pour amener mon propos dans la mesure où mon objectif est de vous présenter les enjeux de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, en me situant dans le cadre général qu’est le temps.

L’accélération des réformes

A travers le prisme de notre système d’enseignement, la question du temps renvoie à celles du temps de la décision publique, du temps de la réforme, du temps d’appropriation de ces réformes, etc. Du point de vue des réformes, le temps semble s’accélérer depuis plusieurs années jusqu’à atteindre une asymptote aujourd’hui. Cette accélération entraine une mauvaise appropriation de ces réformes qui sont de ce fait d’autant plus difficiles à mettre en œuvre. Tout le monde s’accorde par ailleurs sur la complexification du paysage engendrée par les nombreuses réformes qui se sont succédé et par cette accélération du temps politique. La difficulté réside aujourd’hui dans la concordance entre une bonne idée et le temps de la décision, la fenêtre de tir permettant à une idée d’être portée étant extrêmement courte.

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En analysant le schéma ci-dessus, on constate que l’enseignement supérieur et la recherche remontent à la création de l’université, en 1225 à Montpellier, et en 1255 à Paris. Entre le XIIIe siècle et le XVIIIe siècle, on note relativement peu de changement. L’enseignement, est principalement théologique. Tout au long du Moyen Âge, c’est l’Eglise qui dispose du savoir et qui est en charge d’enseigner le droit canon, la médecine et les arts. Quel était le lien entre l’enseignement supérieur, le savoir et ce qui peut relever de l’innovation technologique à cette époque ? Le pouvoir religieux figeant l’université dans un dogme qui est l’essence même de la religion, les savoirs ont évidemment du mal à évoluer et l’innovation est exclue. Dès la fin du Moyen Âge, l’université commence à apparaître comme une institution vieillissante et rétive à tout changement. Trois siècles auront tout de même été nécessaires pour parvenir à ce constat. A l’origine d’une première tentative de réforme des universités, Charles VII ne parvient pas à faire évoluer les enseignements de l’époque (la scolastique). En 1530, François 1er crée le Collège royal qui deviendra plus tard le Collège de France. Avec ce Collège Royal, on intègre enfin les savoirs nouveaux. On confie des chaires d’enseignement à des sachants professionnels à qui on demande d’enseigner hors de la scolastique un enseignement lié à l’innovation et à la valorisation des savoirs. Institution nouvelle en 1530, le collège de France a gardé sa structuration, soit 60 chaires, des co-optations de professeurs en dehors du canon universitaire, un enseignement de très haut niveau fondé sur l’excellence d’invention scientifique et technologique. En 1600, Henri IV s’attèle sans plus de succès que ses prédécesseurs à une réforme de l’université. Les idées nouvelles qui émergent à cette époque prennent donc d’autres chemins que ceux de l’université alors incapable de leur faire une place. Les scientifiques de l’époque et des siècles suivants (Galilée, Pascal, Descartes, Carnot, Lavoisier) n’ont donc finalement jamais été intégrés à l’université. C’est alors naturellement qu’au XVIIIe siècle, la révolution prend le soin d’écarter les universités de la diffusion du savoir et cherche à supprimer les facultés de l’université. La faculté de médecine est par exemple remplacée par des écoles de santé. La Révolution créé des lycées avec le plan Condorcet pour enseigner les mathématiques, la physique, les beaux arts. Elle institue des écoles centrales. Toutes ces transformations mèneront avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon à une grande réforme du système fondée sur la création de l’université –impériale avec des académies, des facultés, le Muséum. Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, chaque gouvernement propose une réforme du système. La troisième République fait de l’enseignement sa priorité. Le système actuel des universités émerge alors avec la loi Poincaré de 1896. Ce système repose encore sur des facultés habilitées à délivrer des diplômes. C’est à partir de cette époque que commence véritablement à se démocratiser l’enseignement supérieur et que la recherche en tant que telle commence à émerger. Je vous invite d’ailleurs à lire à cet égard le très joli ouvrage sur l’histoire du CNRS. On y apprend qu’il aura fallu près de 25 ans de discussion pour que le CNRS soit créé en 1939. Le CNRS est chargé de regrouper les organismes d’État non spécialisés de recherche fondamentale ou appliquée et de coordonner des recherches à l’échelon national. Organisme pluridisciplinaire s’il en est, le CNRS replace la création de connaissances hors de l’université. La création d’organismes de ce type sera par la suite au cœur de toutes les politiques publiques de recherche et d’innovation des gouvernements. En 1945, le CEA est ainsi créé par une ordonnance du général de Gaulle qui. Il en sera de même pour l’INRA créé en 1946, pour l’INSERM en 1964, et enfin pour l’INRIA suite à la sortie de la France de l’OTAN qui la prive des ordinateurs d’IBM. Tous ces organismes ont répondu à des enjeux sociétaux et à des plans politiques. Le temps s’est donc terriblement accéléré dans la création d’établissements. On a par la suite continué à créer des structures nouvelles en leur assignant une mission particulière, ce qui est plus facile que de demander aux organismes existants d’évoluer. Dans les années 90, on s’est donc retrouvé avec pléthore de groupements d’intérêt public, de groupements d’intérêt scientifique, de fondations, etc. Aujourd’hui, une phase de re-concentration est devenue inéluctable, compte-tenu de la complexité du système.

Parmi les évolutions récentes, on peut retenir :

  • 1968 qui marque la dernière crise ouverte de l’université dont la réforme a donné naissance à l’université d’aujourd’hui : 87 universités, avec 5 ou 6 universités dans chaque région, et une grande complexité au niveau de la gouvernance.
  • 1983 : les États généraux de la recherche en 1983.
  • 1998 : la réforme portée par Claude Allègre fait date en matière d’innovation pour le secteur public en France. Elle commence à réconcilier la recherche publique, la création de savoir, l’innovation et le monde industriel. Quand j’ai commencé ma carrière au CEA il y a 30 ans, on ne se commettait pas avec le secteur économique. On peut donc mesurer la mutation qui a eu lieu même si le travail n’est pas encore achevé. La recherche partenariale publique-privé est devenue une priorité partout, y compris dans les organismes qui font de la recherche académique leur très grande priorité. - 2006 : Loi de programme sur la recherche.
  • 2007 : Loi de responsabilité et d’autonomie des universités.
  • Entre temps, les investissements d’avenir ont été lancés.
  • 2013 : nouvelle loi enseignement supérieur et recherche. Cette accélération constante du temps de la réforme nous conduit aujourd’hui à réfléchir sur la bonne façon de conduire une réforme, notamment en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Aujourd’hui, aucune réforme ne peut plus être conduite sans une appropriation collective et donc sans avoir défini au préalable une cible clairement définie. Tout comme dans le monde industriel, on ne fait pas de fusion sans avoir une vision à long terme partagée et définie. Ce travail ne peut pas se cantonner au temps politique d’un seul gouvernement.

Le système de recherche

Les réformes de 2000 sont une mise sous tension du système de recherche. Le temps de la recherche n’a probablement jamais été aussi dissocié du temps de la décision politique. C’est d’ailleurs là que réside toute la difficulté à l’heure actuelle. Il faut absolument que l’on parvienne à accorder le temps de la réforme non seulement avec le temps politique mais aussi le temps économique.
Le schéma ci-dessus est une représentation du système d’enseignement supérieur et de recherche tel qu’il se présente aujourd’hui.

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L’échelon politique

Les politiques publiques sont portées par le Parlement qui décide du contenu des politiques publiques au sens large et donc des politiques publiques d’enseignement supérieur et de recherche. Le Gouvernement propose quant à lui ces politiques en s’appuyant sur un certain nombre d’acteurs au niveau politique : le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche que j’ai mis au centre du dispositif, mais aussi les autres ministères légitimes à porter des politiques de recherche : les ministères en charge de l’énergie, de l’agriculture, de la santé, de la défense qui disposent en effet chacun de politiques de recherche avec des services au sein de l’administration centrale souvent plus important que celui du ministère de la recherche lui-même. Les régions ont également un rôle inhérent à leur responsabilité en matière de recherche qui ne pourra qu’être renforcé dans la loi de décentralisation programmée pour le début de l’année prochaine.

L’Europe.

Toute cette stratégie s’inscrit dans une politique permettant à notre pays de jouer tout son rôle dans la construction de l’espace européen de la recherche. La contribution de l’Europe représente aujourd’hui 6% des budgets de la recherche des pays de l’Union, ce qui est assez peu en regard du budget global. Dans un pays comme le nôtre où le budget de recherche est très fortement lié à la masse salariale, si on enlève un peu plus de 60% du budget correspondant à la masse salariale et 30% correspondant aux infrastructures, on réalise que les moyens dont disposent les organismes de recherche pour faire de la politique scientifique sont faibles. Des structures de financement sur projet ont été créées et on a mis en place les investissements d’avenir. L’Europe représente donc un réservoir de financement, de coopération et de construction d’une vision européenne de la recherche. Dans la compétition internationale structurelle dans le monde de la recherche aujourd’hui, l’échelle européenne reste la plus pertinente pour travailler.

Les « producteurs » de science, de connaissances, d’innovation.

Il existe trois grands types d’opérateurs : les organismes de recherche ; les universités et les écoles ; les entreprises. Nous savons que l’objectif porté par Lisbonne et consistant à voir 3% du produit intérieur brut consacré à la recherche en 2010, n’a pas été atteint. On est aujourd’hui en France à 2,26. Sur le plan de la dépense intérieure de recherche et de développement public (DIRD A), on se situe aux alentours de 0,7%, soit à peu près le même pourcentage qu’en Allemagne, au Japon ou aux Etats-Unis (entre 0,68 et 0,75%). Nous sommes donc dans la moyenne du financement public consacré à la recherche. La difficulté de notre pays concerne la recherche et le développement industriel. Avec une DIRD E de 2,26%, le Japon dispose donc d’une recherche qui atteint 3,60% de son PIB. L’effort des entreprises y est extrêmement valorisé. En France, on atteint péniblement 1,30%. Les partenariats entre le monde de la recherche, le monde de l’enseignement supérieur, le monde des entreprises et toutes les structures de coopération, constituent les bras armés de notre système. Mais il faut absolument que nous arrivions à simplifier ce système. Depuis trois ans, nous avons donc mis en place des alliances nationales par grands enjeux sociétaux regroupant l’ensemble des opérateurs (organismes de recherche, établissement d’enseignement supérieur, écoles, etc.). Nous avons ainsi créé cinq alliances positionnées chacune sur de grands enjeux sociétaux dans le domaine de la santé, du numérique, de l’énergie, de l’environnement, et des sciences humaines et sociales. Depuis plusieurs années, nous consacrons une partie de nos efforts au lien entre les sciences humaines et sociales et les sciences expérimentales de façon à ce que l’ensemble des disciplines de sciences humaines et sociales soient totalement engagées dans la définition des objets de recherche très tôt.

La programmation

Pour assurer la programmation des moyens et la définition d’une stratégie, un certain nombre de structures ont été créées. Bras armé du ministère créé en 2005, l’ANR introduit la culture du financement sur projet en finançant sur un mode compétitif des projets amont de recherche fondamentale ou des projets de recherche partenariale. Elle introduit également un certain professionnalisme dans l’évaluation des projets permettant d’éviter la « répartition à l’amiable ». Nous avons également mis en place OSEO, un dispositif qui a repris les activités de l’ANVAR, une agence chargée de financer l’innovation issue des laboratoires. Nous disposons par ailleurs de tout un ensemble de structures publiques ou privées (les fondations de recherche médicales ou les associations de malades) qui concourent au financement de la recherche sur des axes particuliers. L’objectif est aujourd’hui de définir une stratégie d’ensemble pour notre pays qui ait une bonne visibilité en interne déjà pour que chacun comprenne comment il concourt à la dynamique collective.

Une mise sous tension du système

Le système de recherche et d’innovation a été mis sous tension et cette mise sous a pris plusieurs formes :

  • Une orientation sur les enjeux économiques et sociétaux. Par le financement sur projet et la programmation de l’ANR mais aussi par la programmation du programme cadre de recherche et développement européen, nous avons défini de grandes priorités correspondant aux grands enjeux sociétaux. Nous avons défini en 2009 une stratégie nationale de recherche et d’innovation en demandant à des groupes de scientifiques de réfléchir sur les priorités de recherche et sur la manière dont la recherche peut se mobiliser pour y répondre. Peut-être insuffisamment décliné sur le mode opérationnel, cet exercice a eu le mérite d’introduire l’idée que la recherche ne pouvait plus simplement se présenter « hors sol », comme une acquisition de connaissances nouvelles totalement déconnectée des enjeux et des attentes de la société.
  • Des coopérations entre les organismes et les universités au travers de la mise en place de pôle de recherche et d’enseignement supérieur. On a également mis en place des contrats de projet État-Régions pour porter des projets en régions. Enfin, via la LRU et les investissements d’avenir, on a poussé avec les initiatives d’excellence, les acteurs de l’enseignement supérieur à réfléchir ensemble. Qui aurait pu dire en 2006 que cinq universités fusionneraient à tel ou tel endroit ?
  • Une coopération des acteurs qui déclinent cette stratégie nationale au travers des alliances que j’ai mentionnées précédemment.
  • Le rapprochement de la recherche publique et de la recherche privée. On créé des laboratoires communs entre les entreprises et les organismes publics depuis déjà 20 ans. Aujourd’hui, on veut aller plus loin et disposer de structures en co-gouvernance avec de véritables joint ventures entre le public et le privé pour conduire des projets innovants. C’est ce que nous avions essayé de faire, sans atteindre la portée imaginée, avec les Instituts Carnot sur le modèle des Fraunhofer allemands.
  • Une dynamisation au plan national par l’investissement. Grâce aux investissements d’avenir, une vingtaine de milliards d’euros ont été consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche. Si l’on distingue le financement cash donné sur les projets et le financement lié à des intérêts d’emprunt sur des sommes placées à la Caisse des dépôts, c’est environ 7 milliards d’euros qui sont donnés sur 10 ans aux projets sélectionnés (financements de cohortes dans le domaine de la santé, d’instituts de recherche technologiques, de laboratoires d’excellence, d’Initiatives d’excellence qui fédèrent des universités sur le territoire, d’équipements d’excellence sur des grands projets emblématiques, etc.).
  • Une contrainte sur l’alignement sur des standards internationaux en matière de publications, de classements, d’autonomie des universités et de participations aux appels d’offre européens. Ce n’est même pas un choix, c’est une obligation. Mais notre système est lourd à réformer. Contrairement à un pays émergent comme le Brésil où l’on voit apparaître des systèmes très innovants en matière d’évaluation des chercheurs, de financement sur projet, etc., en France toute évolution du système suppose de tenir compte de toutes les composantes déjà existantes.

Quels résultats ?

Cette accélération sur une dizaine d’années a permis un certain nombre de résultats :

  • L’enclenchement d’une véritable dynamique.
  • La volonté de mettre en phase la recherche avec la croissance économique et l’emploi.
  • La prise de conscience de l’importance de la construction de l’Europe et de la nécessité de nous rendre plus visibles.
  • L’affichage depuis 2003 de la recherche et de l’innovation comme de véritables priorités nationales du gouvernement qui s’est matérialisé par des budgets en forte augmentation.
  • L’émergence de la recherche comme acteur dans le débat public. Il est aujourd’hui difficile de distinguer la posture du chercheur qui s’exprime comme chercheur et celle du chercheur qui s’exprime comme militant. On est là au cœur du débat autour du principe de précaution. Appelé à être un principe d’action permettant d’éclairer la décision publique, ce principe de précaution est souvent mal interprété en raison d’un traitement médiatique approximatif où précaution et prévention sont trop souvent confondus. S’ajoute à cela la posture politique, ce qui explique que le débat politique l’emporte souvent sur le débat scientifique.
  • La mise en lumière de la mauvaise compréhension par le public du fonctionnement de la communauté scientifique et notamment de la controverse scientifique. La démarche consistant à construire des hypothèses est en effet souvent difficile à appréhender pour des journalistes en quête de factuel et d’immédiateté. La controverse sur le climat entre le GIEC et d’anciens ministres est à cet égard très parlante. Nous devons donc communiquer sur cette difficulté pour que l’apport du monde scientifique soit bien perçu du grand public. Dans chaque débat public, la recherche doit se mobiliser.
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Conclusion

Aujourd’hui les réformes doivent se poursuivre. Mais nous devons revoir la méthode en développant une vision commune par la concertation et la participation de tous les acteurs. C’est le sens des Assises nationales de la recherche dont les auditions se déroulent actuellement vont permettre d’ouvrir le dialogue sur toutes les questions que j’ai évoquées. Sur la base de ce travail, nous irons au Parlement l’année prochaine proposer une nouvelle loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le calendrier 2013 est donc chargé puisqu’on annonce :

  • Une loi d’orientation au premier semestre.
  • Une loi phase 3 de la décentralisation dans laquelle l’innovation et les compétences régaliennes des régions en matière d’innovation, de transfert et de valorisation seront renforcées.
  • Une mission sur la simplification de notre système national de transfert et de valorisation dans le but d’aboutir à une vision plus collective des structures. Ce travail de recherche d’une vision collective et partagée, nous l’entamerons également avec la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère. Au niveau régional, nous travaillerons à la mise en cohérence de l’ensemble des acteurs (enseignement supérieur, recherche, innovation) par la mise en place d’un schéma régional cohérent et partagé. Nous tenterons ainsi d’élaborer des stratégies permettant de décliner les grands enjeux. Dans le domaine de l’énergie, une réflexion appelée à accompagner le débat sur la transition énergétique est d’ores et déjà ouverte. Elle devrait permettre l’élaboration d’une stratégie nationale de recherche sur l’énergie qui ouvrira sur une nouvelle loi de programmation pour la recherche sur l’énergie l’année prochaine.
  • le prochain programme cadre horizon 2020 de la Commission Européenne, dont les discussions se déroulent actuellement.

vendredi 12 juillet 2013, par HUCHERY Mélissa