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Promotion Léonard de Vinci 2013

La neutralité d’Internet enjeux, défis et perspectives

Les rapports d’étonnement des ateliers sont le résultat d’un travail de réflexion des auditeurs au cours de sept demi-journées en atelier, sur des sujets d’étude proposés par l’IHEST.

Dans sa Feuille de route pour le numérique, adoptée après le séminaire gouvernemental du 28 février 2013 présidé par le Premier ministre, le gouvernement a évoqué l’éventualité de légiférer sur la question de la neutralité d’internet. C’est dans cette perspective qu’il avait confié au Conseil national du numérique (CNN) le soin d’évaluer les dispositions législatives en vigueur concernant le principe de neutralité du net.

Dans son avis rendu le 1er mars 2013, le CNN exprime deux positions fortes :

  • La liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement.
  • Le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et il convient de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes.

Ce principe de neutralité est ainsi formulé par le CNN : La neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non discriminatoires, équitables et transparentes .

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Rapport d’étonnement - internet

Les ateliers sont des travaux menés dans le cadre du cycle national sur une durée relativement courte, 4 journées, et ayant pour vocation, outre celle de conforter les dynamiques de travail collaboratif entre les auditeurs, de permettre une analyse des dynamiques d’acteurs à l’œuvre dans les rapports science société. Cela nécessite un travail d’investigation mené avec l’aide d’un animateur et les interventions d’un certain nombre de personnalités invitées à la demande des auditeurs en concertation avec l’animateur. Il ne s’agit toutefois pas pour les auditeurs de faire la dernière bibliographie du sujet ni une étude scolaire du sujet, mais bien d’identifier les lignes de force des rapports science société que dévoilent les jeux d’acteurs observés.

Cette année le fil conducteur thématique du cycle national était l’idée de progrès. Les sujets des trois ateliers que nous avons choisis, bien qu’assez différents, relèvent tous de l’analyse d’une dynamique spécifique de progrès impliquant des controverses, divers rapports d’acteurs et le recours à des processus de construction du progrès variés.

L’un des ateliers du cycle national 2012-2013 avait ainsi pour thème le « Design de l’intérêt général ». Depuis environ trois ans, l’IHEST travaille sur ces questions de design et un atelier sur la place du design et du designer industriel avait déjà été organisé.Cette année, interpelée par cette problématique de l’apport du design dans la vie collective, comme instrument d’analyse et d’approche, et dans le cadre d’un cycle consacré au progrès, j’ai trouvé intéressant que les auditeurs travaillent sur le design de l’intérêt commun.

Un autre atelier traitait d’un sujet qui s’est avéré extrêmement complexe, « La crue centennale de la Seine ». Le sujet combinait en effet deux problématiques, elles-mêmes complexes : celle d’un événement emblématique, la crue prévue de la Seine, et celle d’une démarche de débat destinée à étayer, à terme, les décisions de l’État. Il s’agissait donc à la fois d’analyser l’action circonscrite d’un établissement particulier dans un ensemble complexe, mais aussi les questions liées au débat, mêlant dimensions géographiques et socio-professionnelles, tout cela dans une perspective d’aménagement sous-tendue par des enjeux économiques et symboliques très importants.

Le dernier atelier de l’année s’est penché sur la question de « La neutralité d’internet : enjeux, défis et perspectives ». Le numérique est un élément important du progrès tel qu’il est perçu aujourd’hui. Il nous a semblé important d’aborder cette question ambigüe de la neutralité d’internet dans le cadre d’un atelier consacré aux relations science-société. Ce sujet, qui posait simultanément la question de la régulation, des normes et de la liberté des utilisateurs, représentait donc pour les auditeurs une occasion d’appréhender la façon dont des normes se construisent.

Marie-Françoise CHEVALLIER_LE GUYADER
directrice de l’IHEST.

jeudi 18 juillet 2013, par HUCHERY Mélissa