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Promotion Gérard Mégie 2008

L’eau

De la qualité de l’eau à la santé humaine
Que faire des polychlorobiphényles ?
La décision publique face à une alerte sans victime


Membres du groupe : Catherine Dargemont, Sophie Pène, Olivier Acher, Marie-Pierre Aulas, François Degez, Laurent de Mercey, Claude Gatignol, François Neumann, Jean-Noël Temem, François-Xavier Testard-Vaillant, Christian Noël du Payrat, Rémi Reuss

Animatrice : Christelle Gramaglia

Introduction

Substance de synthèse organochlorée, les Polychlorobiphényles, ou PCBs, (communément appelés pyralènes du nom du produit de la société Prodélec) ont été décrits chimiquement en 1881. Leur production industrielle démarre en 1929 chez Monsanto aux Etats-Unis. Les premiers effets négatifs sur la santé des ouvriers sont signalés dès 1936. En 1970, leurs usages sont restreints aux systèmes clos (transformateurs, condensateurs, liquides hydrauliques, fluides caloporteurs, pompes à vide) et interdits dans l’encre, la peinture, les matières plastiques, les joints de construction. Leur production est arrêtée aux Etats-Unis en 1985. Leur élimination est alors programmée pour 1995. En France, interdits en 1987, les PCBs auraient dû disparaître en 2010. On sait aujourd’hui qu’il n’en sera rien, car, par un sinistre renversement, le processus d’élimination est devenu la source d’une pollution durable. Interdits dans l’industrie, les PCBs , dont la durée de vie varie entre 94 jours et 2700 ans, selon les molécules, sont là pour très longtemps, comme tant d’autres substances, encore anonymes et silencieuses.
Rejetés dans l’eau du Rhône par l’usine de retraitement TREDI et découverts presque par hasard en forte concentration dans des poissons, les PCBs se révèlent présents dans toutes nos eaux fluviales, issus des processus de retraitement industriels, mais aussi et surtout des décharges, des sols contaminés par fuites ou épandages, et menés jusqu’aux fleuves par les eaux de pluie et de ruissellement.

Les PCBs du Rhône mettront 20 ans, de 1985 à 2005, pour être considérés comme une question de santé publique. L’histoire de cette mise au jour difficile est la matière de notre analyse collective d’une controverse. Pourquoi les informations disponibles dans la communauté scientifique internationale, ou celles construites localement par des observateurs de la nature, pêcheurs, écologistes, reçues sous forme de plaintes ou de rapports par des juges ou des fonctionnaires de la DDASS n’ont-elles pas été traduites en conduites publiques d’alerte, d’information ou de réparation ? Pourquoi aura-t-il fallu trois épisodes pour qu’une question posée en 1985 - quelles conséquences a la présence de PCBS dans l’eau fluviale sur l’environnement et la santé humaine ?-, aboutisse à une action publique nationale ?
Au fil des mois, différents acteurs des épisodes de 1985, 2005 ou 2007, scientifiques, experts, journalistes, représentants d’agence de veille sanitaire, nous ont expliqué comment cette pollution, plusieurs fois dévoilée, confirmée par la veille scientifique internationale, avait été contenue, niée, sous-estimée, avant de donner lieu à la toute récente interdiction de consommation de pêche des poissons d’eau douce, dans le Rhône puis dans la baie de Seine, et à un plan national d’action sur les polychlorobiphényles (février 2008).
Dans notre réflexion sur les relations entre science et société, ou plus précisément entre connaissances scientifiques et décision publique, le cas des PCBs aura eu une double efficacité ; il est devenu, tout d’abord, le prétexte d’un apprentissage de méthode : comment construire les éléments d’une controverse, en lire les lignes de force, comprendre, sans jugement a priori, les positions des uns et des autres, situer les faits et les interprétations dans le contexte de l’époque ? Ce savoir-faire, issu des travaux et de l’enseignement de Bruno Latour, repose sur une reconstruction patiente des faits et une remémoration des points de vue et sentiments des acteurs, une cartographie des forces en présence. Il implique également le suivi des alertes successives et une tentative d’interprétation : quel est le déclencheur qui favorise le « déconfinement de la controverse », selon l’expression de F Chateauraynaud (1999), et sa transformation en débat public et en plan d’action ? Une démarche peut-être indispensable pour « agir dans un monde incertain » (Callon, Lascoumes, Barthe, 2001), et orienter la décision, quand intérêts scientifiques, préoccupations administratives, engagements associatifs, interrogations sanitaires entrent en conflit et inhibent leurs pouvoirs respectifs. Les objets sont les mêmes, la sécurité, la santé, l’environnement, mais ils ne sont pas investis de la même façon, avec les mêmes cadres, et selon le même tempo. Il faut pourtant remettre du lien et faire mieux circuler la connaissance.

Les PCBs sont exemplaires pour un second motif. Ils illustrent les problèmes que les POP (Polluants Organiques Persistants) posent à notre système de veille sanitaire. Plutôt conçu pour répondre à des alertes explicites, sait-il faire face à des interrogations scientifiques et sociétales difficiles à cerner ? La simple évaluation du risque implique des études écotoxicologiques réitérées. Elle implique aussi une capacité inédite, semble-t-il, à associer études environnementales et études sur la santé humaine, une liaison qui mêlerait, par exemple, les compétences bien dissociées de l’AFSSET (santé) et de l’AFSSA (qualité de l’eau). La tentation est forte, en l’absence de victimes déclarées, de minorer les risques extrêmement difficiles à désigner scientifiquement et encore plus à parer politiquement. L’étude de la controverse des PCBs montre que les liaisons entre acteurs manquent. Les réseaux d’acteurs sont trop dissociés pour espérer que les connaissances puissent être rapprochées entre spécialistes de disciplines diverses, interprétées selon les différents mondes, traduites en préoccupations compréhensibles pour les pouvoirs publics et gérables par leurs services, sous la forme d’actions de prévention et de remédiation.

Incertitude des interprétations scientifiques et point de vue d’acteurs ont affaibli la frontière entre ce qui est indiscutablement scientifique et indiscutablement social. Dans ce dossier pour lequel les premiers signaux visibles sont faibles - quelques animaux morts - , les profanes ne le sont jamais tout à fait : observateurs de la nature, scientifiques s’engageant, ils ne prennent pas la position d’experts. Au contraire, ils font tout pour offrir leurs travaux à des groupes plus larges. En vain le plus souvent, car ces « lanceurs d’alerte » peinent à faire passer leurs savoirs dans des arènes de débat.
Pour dessiner cette controverse et en tirer les enseignements, nous avons dans un premier temps repris leur définition physicochimique et reconstitué le contexte des savoirs sur leur toxicité entre 1985 et 2005. Nous avons ensuite précisé la controverse : explications de méthode, établissement de la frise chronologique d’après les études de documents, les exposés de Marc Babut (CEMAGREF) et Christelle Gramaglia (CEMAGREF), les interventions des différents acteurs ou experts, Alain Chabrolles (FRAPNA), Claude Putavy (DIREN), Yves Miserey (Le Figaro), Jean Lesnes (AFSSET), Gilles Monod (INRA). Cette reconstitution permet de recomposer les savoirs et les modes de raisonnement qui prévalent selon les différentes phases de la controverse.
Nos questions et nos étonnements ne prétendent pas apporter de solution à cette pollution à long terme mais tentent de donner une lecture critique des faits. Nous efforçant de tirer les leçons de cette étude d’une controverse, nous concluons avec une réflexion sur l’organisation administrative et politique des alertes ; nous questionnons sa pertinence pour les grandes questions de santé et d’environnement que notre société doit traiter. Une « démocratie technique » permettrait-elle de mobiliser efficacement les réseaux d’acteurs et de faire circuler l’information ? La décision publique peut-elle faire face aux risques nouveaux et prendre des mesures adéquates ?


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Rapport d’étonnement de l’atelier eau
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vendredi 20 juin 2008, par Olivier Dargouge