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Carnet du voyage d’études 2013

Voyage d’étude en Belgique - Préparer l’Europe de demain : la transition énergétique

Le voyage d’études en Belgique de la promotion Léonard de Vinci a été organisé autour de deux axes : la construction progressive d’une Europe de l’énergie et le continuum enseignement supérieur, recherche et innovation en Belgique.

La construction progressive d’une Europe de l’énergie

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Carnet du voyage d’études en Belgique
Bruxelles-Louvain-la-Neuve
2013

À l’occasion de ce voyage d’études, il s’est agi d’appréhender le fonctionnement de l’Union européenne à travers un dossier précis, la construction progressive d’une Europe de l’énergie.
L’idée était de se baser sur une question d’actualité à forte dimension prospective, en l’occurrence la Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050, permettant d’analyser des scénarios, des grands chantiers communs et la politique de recherche dans ce domaine stratégique.
L’étude de ce dossier devait permettre aux auditeurs de comprendre le processus de décision communautaire, la structuration du débat communautaire et les jeux d’influence. Pour ce faire, ils ont pu rencontrer des représentants et des élus des institutions communautaires (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Comité économique et social européen, Comité des régions) mais aussi des acteurs des entreprises, des syndicats, des associations, des think tanks et des médias présents à Bruxelles et qui interviennent sur la question énergétique.

groupe {JPEG} La Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 est une communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, publiée 15 décembre 2011 (COM (2011) 885 final). Elle ouvre le débat sur les perspectives énergétiques au delà de 2020 et sur les objectifs succédant au triple 20 (réduire de 20 % les émissions de CO , porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la production totale d’énergie, réduire de 20 % la consommation d’énergie). L’objectif est de parvenir, vers la fin 2013, à des engagements de politique énergétique à l’horizon 2050.

Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 en bref

salle2 {JPEG}
L’Union européenne s’est fixé pour objectif de réduire d’au moins 80 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport à 1990. Le secteur de l’énergie représente plus de 50 % des émissions en Europe et l’objectif est de parvenir à une production quasiment décarbonée dans ce secteur en 2050. La Commission explore sept scénarios indicatifs distincts. Les deux premiers présentent ce qu’il est susceptible de se produire si l’on poursuit simplement les politiques existantes et les initiatives politiques actuelles. Dans les deux cas, l’on n’atteindrait pas les objectifs de réduction du carbone à l’horizon 2050.

Les cinq autres scénarios offrent cinq autres chemins vers l’objectif 2050 en fonction des différents choix technologiques et politiques :

• mesures radicales en matière d’efficacité énergétique ;
• politique vigoureuse de tarification du carbone visant à mettre en place une série de solutions à faible intensité de carbone mises en concurrence sur le marché ;
• mesures d’aide de grande ampleur pour le développement des énergies renouvelables ;
• recours accru au nucléaire et moindre recours au captage et au stockage du dioxyde de carbone ;
• recours accru au captage du carbone et moins de nucléaire.

salle3 {JPEG}Se fondant sur la modélisation des scénarios, la Commission avance dix conclusions sur le changement structurel dans le système énergétique. Elles indiquent que la décarbonation est possible et qu’elle devrait être moins coûteuse que les politiques actuelles à long terme, dans le contexte d’un bouquet énergétique où l’électricité joue un rôle croissant, ses prix augmentant en termes réels, et où les coûts énergétiques gagnent en importance dans les dépenses des ménages jusqu’en 2030. Les coûts de capital augmenteront, mais les coûts des combustibles diminueront, et il sera primordial de réaliser des économies d’énergies très importantes dans l’ensemble du système. La part des énergies renouvelables va sensiblement augmenter dans tous les scénarios et il est supposé que la capture et le stockage du carbone joueront un rôle vital et de taille dans la transformation du système, tandis que l’énergie nucléaire continuera à fournir une contribution importante et que l’interaction entre les systèmes décentralisés et centralisés augmentera à mesure que la gamme d’options s’élargira.
La Feuille de route indique que la sécurité énergétique nécessite une politique européenne spécifique s’agissant de la sécurité de l’approvisionnement énergétique, du développement des infrastructures et des relations avec les pays tiers producteurs et de transit. Les politiques de développement de nouvelles technologies, d’intégration des énergies renouvelables sur le marché, d’efficacité énergétique, d’économies d’énergie et de développement des infrastructures seront plus efficaces si elles sont coordonnées au niveau européen.
Tous les scénarios impliquent un changement et une adaptation de la part des utilisateurs de l’énergie, la Commission prenant note de la nécessité d’un engagement et d’une participation du public et d’une reconnaissance de l’impact social. Des niveaux plus élevés d’investissement en R & D et d’innovation technologique seront nécessaires, tandis qu’il faudra traiter les questions pendantes s’agissant du marché unique et de la réglementation dans ce domaine.
Les infrastructures de l’énergie devront être considérablement améliorées et dotées de capacités supplémentaires, tandis que les États membres et les investisseurs auront besoin de jalons concrets.
La feuille de route Energie 2050 est l’un des cinq éléments composant Energie 2020 qui s’inscrit dans une initiative phare
« Une Europe économe en ressources » d’Europe 2020. Les quatre autres éléments d’Energie 2020, qui sont dans le circuit législatif, sont : le « Paquet Infrastructures » ; le « Paquet Efficacité énergétique » ; la fiscalité de l’énergie ; la sécurité d’approvisionnement énergétique et la coopération internationale.
Par ailleurs, le programme de travail sur l’énergie de la Commission est marqué par les éléments suivants : lignes directrices sur les aides d’Etat pour le nouveau système communautaire de quotas d’émission ; communication de la Commission sur les énergies renouvelables ; rapport sur la mise en œuvre du 3ème Paquet marché de l’énergie ; conclusions du Conseil sur les stress test nucléaires avec l’enjeu d’une directive sûreté. Enfin, la Commission doit proposer un paquet Transport- Climat équivalent au Paquet Energie Climat.

Le débat sur la Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050

salle1 {JPEG}Les discussions en cours au niveau européen sur la FR Energie 2050 pointent des questions clés du débat sur l’énergie et sur la politique de l’Union européenne dans ce domaine, notamment :
• la compatibilité des politiques énergétiques des Etats membres, en particulier pour les infrastructures, et le choix du bouquet énergétique européen à horizon 2050,
• la controverse entre Etats membres partisans et opposants au nucléaire, emmenés respectivement par la France et le Royaume-Uni d’un côté et l’Allemagne de l’autre,
Dans les 5 scénarios mis en avant par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique, le bouquet énergétique incluant le nucléaire est en effet privilégié par la France et le Royaume-Uni, celui largement axé sur les renouvelables est privilégié par l’Allemagne. Quant à la Commission, elle réaffirme la souveraineté des Etats membres dans le choix du mix énergétique.
cese {JPEG}• la fixation d’un objectif contraignant pour les énergies renouvelables. Le Royaume-Uni réfute cette éventualité, l’Allemagne est pour, le CESE est pour un objectif indicatif…
• la place des énergies renouvelables, le rôle de l’efficacité énergétique et des infrastructures (éléments communs aux scénarios de décarbonation présentés par la Commission dans la Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050) dans le futur système énergétique de l’Union européenne
• l’avenir du charbon et la position de la Pologne, qui a bloqué le consensus des 27 Etats membres au Conseil Energie du 15 juin en ne soutenant pas la Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050. Ce pays, dont la production d’électricité dépend à 95 % du charbon, estime que décarboner le système énergétique aurait un impact négatif à long terme sur son développement économique.

Le continuum enseignement supérieur, recherche et innovation en Belgique

ilb {JPEG}Le voyage d’études s’est poursuivi par une découverte de l’écosystème d’enseignement supérieur et de recherche de la Belgique. Des rencontres avec des représentants des milieux universitaires, de la recherche et du monde socio-économique belges ont permis de comprendre les spécificités et les axes stratégiques des politiques de recherche et d’innovation de la Belgique, les régulations à l’œuvre et le mode de coopération entre les différents acteurs, notamment les relations transfrontalières. La question de l’innovation a été centrale dans les rencontres préparées avec la Solvay Brussels School of Economics and Management et l’Université catholique de Louvain : esprit de créativité, d’entrepreneuriat, parcs technologiques, transfert technologique autant d’enjeux partagés avec la France. Cette question de l’innovation a aussi été abordée d’un point de vue social et politique à travers l’analyse des évolutions institutionnelles belges depuis la création de la Belgique, avec l’appui de la Conférence Olivaint de Belgique. Quel progrès ? Quelles utopies de progrès ? Autant de questions posées par le cycle annuel de l’IHEST qui ont rencontré aussi un écho dans la visite du musée Hergé.

jeudi 13 juin 2013, par Olivier Dargouge