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Textes officiels

Recueil des textes juridiques qui régissent l’IHEST et son fonctionnement
Arrêté relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’IHEST
15 mai 2007

Arrêtés d’admission et de nomination des auditeurs

Arrêtés d’admission et de nomination des auditeurs de l’IHEST.

Arrêté de nomination des auditeurs de la promotion 2016-2017

Arrêté de nomination des auditeurs de la promotion 2016-2017
NOR : MENR1600831A arrêté du 20-10-2016 MENESR - DGRI - SPFCO-B2
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Comité technique de l’IHEST

Le comité technique d’établissement a été créé par arrêté du 14 octobre 2014, conformément à l’article 7 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011. Les représentants ont été désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l’article 13 du décret du 15 (...)

Arrêté de nomination des membres du comité technique

Arrêté de nomination des membres du comité technique
Arrêté de nomination des membres du comité technique de l’IHEST.
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