Loïc Blondiaux observe que la notion de démocratie participative est encore fort obscure et qu’elle n’est pas encore parvenue à s’imposer dans le champ intellectuel et politique. Cela dit, qu’est-ce que les théoriciens de la démocratie participative entendent par idéal délibératif en démocratie ? De fait, la notion de démocratie participative prend sa source dans la philosophie anglo-saxonne américaine du début des années quatre-vingt, dans le sillage de la philosophie d’Habermas et de Rawls. Ainsi Sheyla Benhabib, peut-elle écrire en 1996 que « la légitimité et la rationalité des décisions collectives reposent sur un processus de délibération collective, conduit rationnellement et équitablement entre des individus libres et égaux. »
Un tel idéal suppose six principes. Le premier est un critère d’ouverture et d’inclusivité de la délibération. Si elle est démocratique, c’est parce que ceux qui sont affectés par une décision ont pu prendre la parole, intervenir dans le débat qui précède un choix. Mais il faut aussi – deuxième principe – que les participants disposent d’une opportunité égale d’influencer le processus. On notera que ce principe se heurte aux inégalités sociales inhérentes aux démocraties, et à d’inégales compétences à délibérer. Le troisième principe est le rôle central des arguments, ce qui suppose que chaque justifie ses positions, lesquelles doivent être guidées par l’intérêt public et le bien commun. Le quatrième principe, de réciprocité et de tolérance – d’aucuns diraient de symétrie – est que les participants doivent se traiter les uns les autres avec un respect mutuel et un intérêt égal Le cinquième principe est que toute forme de coercition ou d’intimidation doit être bannie, la force du meilleur argument devant prévaloir sur celui des plus forts. Le sixième et dernier principe est que le débat doit être public, Loïc Blondiaux observant que les politiques répondent beaucoup plus aux attendus d’une délibération lorsqu’ils délibèrent en public qu’à huit clos.
- Pendant l’université d’été de l’IHEST, le Rally suisse-Paris 2010 a fait halte à la Saline royale d’Arc-et-Senans
Cet idéal délibératif trouve sa version forte chez Habermas, qui juge nécessaire de parvenir à un consensus rationnel, accepté par tous, fruit de la rationalité des arguments. Dans sa version plus faible, la délibération sert à clarifier des désaccords et des intérêts particuliers. Cela dit, la valeur de la délibération se justifie en ce qu’elle met en œuvre les principes fondamentaux de la démocratie. Aussi la politiste anglaise Mahve Cook peut-elle mettre en évidence, observant que la démocratie délibérative offre le modèle politique le plus conforme avec modèle occidental du XXe siècle, quatre points : un, la démocratie délibérative est un mode de prise de décision adapté aux sociétés pluralistes modernes, ne reconnaissant pas de principes du vrai ou du bien transcendants. Deux, en démocratie, chaque individu est capable d’un raisonnement autonome sur les questions politiques. Trois, la publicité est une condition essentielle du débat politique. Quatre, chaque agent moral mérite un respect égal.
Mais l’utilité première de la délibération est de produire de l’information chez les individus, notamment relativement à leurs propres intérêts, permettant à chacun une meilleure appréhension de sa situation, de produire aussi une empathie, chacun étant plus attentif aux opinions des autres. Pour Jane Mansbridge, la délibération contribue à fabriquer de meilleurs citoyens, plus orientés vers le collectif.
Loïc Blondiaux dresse ensuite un inventaire des dispositifs, à mi chemin entre la vie politique et l’expérimentation scientifique, élaborés sur ce sujet. Il cite en exemple le sondage délibératif de James Fishkin, les travaux de Cass Sunstein, qui estime que la délibération produit un effet de polarisation des opinions, ceux de Jane Mansbridge, qui propose, lorsque les communautés où les opinions sont vraiment hétérogènes et les intérêts contradictoires, de recourir au vote plutôt qu’à la délibération, qui a des effets pervers dans ce contexte précis. Pour certains, dont José-Louis Marti, la délibération accroit l’information à destination du collectif, le savoir pertinent ; elle permet l’expression de l’intensité des préférences de chacun ; elle améliorerait la détection des erreurs factuelles et logiques dans le raisonnement des citoyens sur le monde et dans son processus de formation ; elle permettrait de contrôler les facteurs émotionnels et de filtrer les préférences irrationnelles ; elle rendrait la manipulation de l’information et de l’agenda politique des citoyens plus difficile ; elle limiterait les inégalités d’information et la possibilité de manipulation. Au plan collectif, elle produirait de la légitimation. Pour Tom Tyler, par exemple, les citoyens ont d’autant plus de probabilité de reconnaître une décision politique juste qu’ils auraient le sentiment d’avoir pu être entendu à propos de cette fonction.
La théorie de la délibération a ses adversaires, qui lui opposent le vote, le marché comme producteur de décisions ou la négociation. Pour l’heure, force est de constater que cette notion se cantonne dans le champ universitaire, tant et si bien qu’on en vient à se demander si elle n’est pas le fruit d’une vision de la démocratie par essence académique.
Cela étant, il apparaît intéressant, de penser le débat public et les conférences de citoyen, deux dispositifs apparus à la fin des années quatre-vingt, comme des institutions à visée délibérative, signe d’une rencontre entre les théories de la démocratie délibérative et l’émergence d’un impératif délibératif. Aussi le dispositif du débat public à la française, avec l’institution de la commission nationale du débat public en 1995, reproduit-il parfaitement les attendus et les idéaux de la démocratie délibérative. Il entend bel et bien éclairer les controverses par un échange d’arguments, la finalité de l’exercice étant de produire une opinion informée, via une commission qui garantit l’impartialité et la qualité de la discussion. Quant aux jurys de citoyen, il faut reconnaître que ce dispositif a une force symbolique et transgressive bien réelle, sans compter qu’il prétend construire un public tout en structurant la controverse. Mais il a aussi ses limites : articulation entre micro et macro public ; instrumentalisation des citoyens ; produit du débat jamais pris en compte dans la décision.
Plus généralement, on remarquera que l’intérêt de la littérature sur la délibération tient beaucoup aux critiques adressées à l’idéal délibératif. Peut-on, ainsi, penser une délibération égalitaire dans un contexte social marqué par des inégalités structurelles ? Une telle situation ne justifie-elle pas une organisation en contrepouvoir des groupes dominés, la prise en compte d’autres formes de discours ? Quoi qu’il en soit, il semble bien qu’on ne peut penser ces dispositifs sans les inscrire dans un contexte de défiance vis-à-vis de l’autorité, notamment des experts, qui restent très attachés au modèle de l’instruction publique. Bref, quel statut de l’expertise ? Peut-on encore faire jouer aux experts un rôle traditionnel dans les débats, en leur demandant de venir injecter de la connaissance aux citoyens ? En démocratie, des citoyens qui disposent d’une compétence technique particulière sont-ils pourtant plus légitimes à produire des décisions que les citoyens qui ne l’auraient pas ? Quel statut des experts qu’on mobilise ? Renonce-t-on d’emblée à l’idée d’une expertise neutre, indépendante ou impartiale ?
