L’impact des produits phytosanitaires sur l’environnement et sur la santé humaine, des professionnels comme des consommateurs, est aujourd’hui au cœur des préoccupations sociales. Faisant suite aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a confié au ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel Barnier, l’élaboration d’un plan de réduction de 50% de l’usage des pesticides dans un délai de dix ans. Ce plan « Ecophyto 2018 », qui vise à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux pesticides tout en maintenant un niveau de production agricole élevé, a été élaboré en concertation avec les représentants des utilisateurs, des fabricants, des élus, des scientifiques et des ONG.
Tandis qu’en France le retrait du marché des pesticides contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes, qui entrent dans la composition de plus de 1500 préparations commerciales, accompagne le plan Ecophyto 2018, la réglementation sur les phytosanitaires est également en discussion au sein de l’Union européenne. Le Conseil de l’Union européenne a adopté en septembre une position commune en vue de l’adoption d’un règlement sur la mise sur le marché des pesticides. Une liste de substances actives autorisées est en cours d’élaboration, et trois zones géographiques liées à l’autorisation des produits sont prévues. Le règlement vise notamment à rationaliser les procédures d’autorisation nationales pour les produits phytopharmaceutiques. Cette réglementation régit en outre les échanges de végétaux et de produits végétaux au sein de l’Union ainsi que les importations en provenance du reste du monde conformément aux normes et obligations phytosanitaires internationales. Le projet de règlement européen sera bientôt examiné par le Parlement européen dans le cadre de la deuxième lecture.
Les acteurs impliqués dans le débat en cours sur l’impact des pesticides pour l’environnement - scientifiques, industriels, associations et pouvoirs publics- interviendront pendant la session pour nourrir la réflexion sur les processus permettant d’évaluer l’utilité et les impacts des phytosanitaires, et sur la dynamique conduisant à la décision publique. La réflexion intégrera l’application de la précaution dans le domaine des phytosanitaires, de même que la fonction de l’expertise. La session sera l’occasion d’une rencontre avec des représentants de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) qui prépare actuellement deux rapports sur les pesticides. Cette rencontre vise à présenter le rôle et les activités de l’Office parlementaire dont les travaux de recueil d’informations et les rapports d’évaluation servent à éclairer le Parlement dans ses décisions.
La session sera introduite par Guy Paillotin qui a présidé le Comité opérationnel Ecophyto 2018. Elle abordera la question de l’évaluation et de la précaution avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qui est en charge de l’évaluation avant leur mise sur le marché, des préparations phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture, et de leur évaluation a posteriori par un suivi de surveillance et de contrôle. Les recommandations de l’Afssa contribuent à la proposition de solutions techniques s’inscrivant dans le cadre d’une agriculture durable. La manière dont les grands groupes industriels raisonnent leur innovation en réponse à la mise en œuvre des réglementations plus strictes sur l’homologation des produits phytosanitaires et la protection des ressources en eau sera ensuite traitée. L’impact des normes de sécurité alimentaire mondiale et des mesures concernant le développement durable sur la stratégie de recherche et d’innovation face à un marché mondial très diversifié du groupe Dupont de Nemours, de même que son implication dans l’élaboration de la réglementation nationale et européenne, seront abordés. La restructuration de la R&D européenne en matière de protection des cultures, en réponse également à la mise en œuvre de ces réglementations plus strictes, sera étudiée au travers du réseau européen d’excellence ENDURE (European network for the durable exploitation of crop protection strategies). Ce réseau a pour ambition de fédérer les recherches concernant les stratégies durables de protection des cultures en Europe, et travaille à créer et entretenir des liens entre mondes scientifique, industriel, associatif et politique. L’implication des associations dans le débat et la réglementation sur les pesticides sera abordée avec France Nature Environnement présente au sein du Comité opérationnel Ecophyto 2018. Les associations sont parties prenantes des décisions publiques en France comme en Europe. Le cas des pesticides sera pris comme exemple pour illustrer la démarche de France Nature Environnement, qui fédère des associations de protection de la nature et de l’environnement, dans le débat sur les pesticides associé aux décisions publiques. Enfin, la question de l’expertise fera l’objet d’une discussion avec les diverses parties prenantes du débat sur les pesticides intervenues auparavant.
